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Fiche signalétique



CC Loire, Vignobles et Nohain
(N° SIREN : 200067916)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cosne-Cours-sur-Loire
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry FLANDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place georges Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58203 COSNE COURS SUR LOIRE
Téléphone 03 86 28 92 92
Fax
Courriel ccln@cc-loire-nohain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 928
Densité moyenne (hab/km²) 37,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
interventions dans l'étude et la création de zones de développement éolien ou toutes autres zones ou secteurs d'énergies renouvelables
Assainissement autonome :¡ú Fonctionnement du service public d'assainissement non collectif SPANC). La mise aux normes des installations rel¿¿ve uniquement des particuliers.
. Elimination des déchets et des ordures ménagères ( collecte, traitement et élimination ), à l'exception de la collecte des encombrants et des décharges de classe III qui restent de la compétence des communes.
. Intervention dans le domaine social et de la sant¿¿ :Les projets et les actions dans le domaine social sont consid¿¿r¿¿s d'int¿¿r¿ºt communautaire d¿¿s lors qu'ils s'adressent potentiellement ¿¿ des b¿¿n¿¿ficiaires r¿¿sidant dans toutes les communes de la communaut¿¿ de communes et qu'ils contribuent ¿¿ assurer une solidarit¿¿ entre les habitants de l'ensemble du territoire communautaire.¡ú Services de proximit¿¿.¡ú Aide au maintien ¿¿ domicile des personnes d¿¿pendantes.¡ú Politique de la jeunesse, de l'enfance et de la petite enfance.¡ú Politique de l'insertion et de l'emploi ¿¿ destination de tous les publics concern¿¿s.¡ú Favoriser le maintien des services de la sant¿¿ sur le territoire.¡ú Aide au fonctionnement du centre social cantonal.Toute intervention en faveur des autres associations locales reste du domaine communal.
Promotion et am¿¿nagement des zones d'activit¿¿s situ¿¿es sur le territoire communautaire :¡ú Zone d'activit¿¿ de la croix Arnay ¿¿ Donzy.¡ú Zone d'activit¿¿ de la fringale ¿¿ Perroy.¡ú Zones d'activit¿¿ futures de l'ensemble du territoire.
. Création, aménagement et équipement de nouveaux locaux ¿¿ vocation artistique et culturelle.La gestion de l'ensemble de ces ¿¿quipements pr¿¿sents et ¿¿ venir reste de la compétence des communes, selon les m¿ºmes modalit¿¿s qui r¿¿gissent les rapports entre bailleurs et au sens su code civil.. Soutien à l'animation culturelle et sportive :Sont d'intérêt communautaire : les manifestations ayant lieu sur cinq communes du territoire minimum ou qui, par leurs renomm¿¿es, d¿¿passent les fronti¿¿res du Donziais et contribuent ¿¿ sa promotion.Favoriser l'ouverture culturelle et sportive des jeunes du territoire. Sont d'int¿¿r¿ºt communautaire, les actions inscrites dans les projets p¿¿dagogiques des ¿¿coles primaires et maternelles et du coll¿¿ge tels que, spectacles culturels, classes d¿¿couvertes et s¿¿jours linguistiques, ainsi que l'aide au fonctionnement des associations ou coop¿¿ratives s'y rattachant.Soutien au fonctionnement de l'école de musique intercommunale. - . Sont déclarées d'intérêt communautaire la construction et la réparation des équipements sportifs structurants : → Piscine de Donzy.→ COSEC de Donzy.→ Equipements et installations sportifs des communes de Donzy et Châteauneuf Val de Bargis.→ Toute construction neuve.La gestion de l'ensemble de ces équipements présents et à venir reste de la compétence des communes.
Organisation du service de transport à la demande pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion, à destination de Pouilly sur Loire.
. Tourisme et développement touristique :→ Mise en ¿uvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique.→ Aides directes ou indirectes à l'Office de Tourisme intercommunal.→ Information et promotion du territoire.→ Incitation financière à la création d'hébergement touristique et à leurs mises aux normes.
- Constitution de réserves foncières, pour les équipements structurant d¿intérêt communautaire, pour l¿aménagement des lotissements et pour la création de logements sociaux- Création, réhabilitation de logements sociaux, transformation de maisons d¿habitation ou d¿ancien ensemble immobilier en logements sociaux
Mise en ¿uvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (OPAH, PLH,..) y compris le financement des actions s'y rattachant et votées par la communauté.
. Partage de personnels de la CDC ¿¿ destination de communes :¡ú A la demande des communes, la communaut¿¿ de communes En Donziais pourra proposer par convention le recrutement et le partage de personnels techniques et/ou administratifs entre les collectivit¿¿s et/ou la CDC.
- Mise en place d¿un réseau urbain de télécommunications- Pose de fourreaux destinés à recevoir notamment de la fibre optique
Prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement et l¿accès aux technologies de l¿information et aux services associés.
1¡ã) Am¿¿nagement de l'espace :Sont consid¿¿r¿¿es d'int¿¿r¿ºt communautaire les actions ci-dessous d¿¿sign¿¿es et ayant pour but l'am¿¿nagement de l'espace en am¿¿liorant les conditions de vie des habitants de la communaut¿¿ de communes :. Am¿¿nagement et entretien des chemins de randonn¿¿e, r¿¿pertori¿¿s au PDIPR, et des parcours de p¿ºche reliant l'ensemble des communes du territoire.. Etudes et am¿¿nagement des rivi¿¿res de la Ni¿¿vre et du Nohain ainsi que de leurs affluents sur l'ensemble des communes du territoire.. Am¿¿nagement d'infrastructures d'int¿¿r¿ºt communautaire facilitant le d¿¿veloppement ¿¿conomique et touristique.. D¿¿penses li¿¿es ¿¿ la construction du coll¿¿ge :¡ú Remboursement des emprunts contract¿¿s lors de la construction du coll¿¿ge

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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