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Fiche signalétique



CC du Canton d'Erstein
(N° SIREN : 200067924)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Benfeld
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane SCHAAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue des 11 communes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67230 BENFELD
Téléphone 03 88 74 30 79
Fax 03 88 74 17 67
Courriel cocoben@cc-benfeld.fr
Site internet www.cc-benfeld.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 683
Densité moyenne (hab/km²) 178,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
DESSERTE EN GAZ NATUREL
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE
Co-Eau- attention cette compétence va être restituée aux communes membres de l'es CC de Benfeld et environs à compter du 1er janvier 2018. Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Assurer l’alimentation d’une eau potable de qualité par : - l’aménagement et la gestion des réseaux d’eau Les extensions de réseau d’assainissement et d’eau (ex : lotissements communaux ou privés, zones d’activités communales) sont à la charge du maître d’ouvrage de l’opération. Leur conformité technique et la gestion sont assurés par la communauté de communes après intégration dans le réseau intercommunal. Sont d’intérêt communautaire : les actions d’amélioration de la qualité de l’eau et de sa distribution, la protection des captages d’eau existants, la recherche de nouveaux sites et leur interconnexion.
CO-Assainissement Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Construction et gestion des réseaux d’assainissement général (à l’exclusion de travaux d’assainissement réalisés dans les lotissements, zones artisanales, commerciales ou industrielles communales et les zones non urbanisées) et de stations d’épuration Contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif eaux pluviales Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Construction, entretien et gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, à l’exception des réseaux s’appliquant à toutes les opérations de lotissements d’habitation, zone industrielle ou artisanale, communaux ou privés Contrôle des installations d’assainissement non collectif Territoire de Benfeld et environs - l’aménagement et la gestion des réseaux et ouvrages (bassins de dépollution) d’assainissement et de la station d’épuration intercommunale située à Herbsheim Les extensions de réseau d’assainissement et d’eau (ex : lotissements communaux ou privés, zones d’activités communales) sont à la charge du maître d’ouvrage de l’opération. Leur conformité technique et la gestion sont assurés par la communauté de communes après intégration dans le réseau intercommunal.
Prise en charge de la contribution Eaux Pluviales.
CO-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Sont d’intérêt communautaire, les actions de mise en valeur paysagère et touristique par le nettoyage de l’Ill. Assurer, à la demande d’une ou plusieurs communes membres, la maîtrise d’ouvrage déléguée en matière de cours d’eau, digues et tout ouvrage de protection dans le cadre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privé Mettre en valeur toute étude favorisant la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et urbain Politique de mise en valeur du patrimoine bâti à l’intérieur des périmètres dits « anciens » Etude, mise en œuvre des outils de programmation et réalisations dans le domaine de l’environnement, hors réserves naturelles et actions déjà engagées au ler juillet 2006 Développement des infrastructures de formation et de sensibilisation à la protection du patrimoine écologique local : soutien aux associations intervenant dans la protection de l’environnement Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Lutte contre les moustiques par adhésion au syndicat mixte de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Protéger le cadre environnemental et lutter contre les atteintes à celui-ci par des actions communautaires : élaboration d’un plan intercommunal de l’environnement Entretien et aménagement des cours d’eau non domaniaux
ETUDES ACTIONS DE PROMOTION ET DE COHESION SOCIALE ET/OU D'INSERTION ECONOMIQUE PORTAGE DE REPAS ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ADHESION A LA MISSION LOCALE DE SELESTAT ACTIONS EN FAVEUR DE L'INSERTION ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'ADHESION ET DU SOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION REAGIR DE BENFELD
Mise en œuvre des politiques sociales suivantes : - Animation jeunesse socio-éducative : organisation d’animations pour l’ensemble du territoire intercommunal gestion du Centre de loisirs ALSH « Espace Jeunes » coordination du Projet Territorial pour la Jeunesse. Centre d’Aide par le Travail. Plan aînés en partenariat avec les associations locales et le Conseil Départemental
CO- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Territoire de l’ancienne CC de Benfeld : Création, entretien et gestion des équipements suivants : - cinéma REX à Benfeld - salle de billard à Benfeld - atelier intercommunal jus de fruits/miellerie à Rossfeld - maison intercommunale des Associations à Benfeld - salle spécialisée en sports de combat à Benfeld Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Création, entretien et fonctionnement des équipements scolaires à caractère intercommunal : - Aires d’évolutions extérieures Mise en œuvre d’actions dans le domaine scolaire, sportif et culturel : - Financement du matériel informatique nécessaire à la pédagogie dans les écoles élémentaires - Soutien au festival du cinéma d’Erstein - Participation aux manifestations d’envergure régionale organisées par les associations locales sur le territoire intercommunal Acquisition et gestion de matériel à usage culturel, sportif et de signalisation routière, à usage intercommunal Création, aménagement, entretien et gestion : - Centre nautique d’Erstein - Médiathèque d’Erstein Gymnases des collèges et du lycée Marguerite Yourcenar RASED (Réseau d’Aide Spécialisée des Enfants en Difficultés scolaires dans les communes) Participation aux frais de sorties « piscine » des élèves des collèges en complément de la participation du Conseil Départemental Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Culture - Etudes dans le domaine culturel - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des bibliothèques - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles de musique La communauté de communes du Rhin pourra se voir confier par une commune membre, en son nom et pour son compte et dans des conditions définies par convention, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux suivants : - la création, l’aménagement et la gestion des piscines - la construction et l’aménagement de terrains de sport Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes du Rhin se réserve la possibilité de participer à des projets et réalisations avec des structures intercommunales voisines dans le cadre d’une convention spécifique fixant les modalités pratiques pour chaque cas. Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Seniors ; Etude, participation à la réalisation de services et d’équipements en faveur des personnes âgées, en dehors des structures médicalisées
CO- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Territoire de l’ancienne CC de Benfeld : Création, entretien et gestion des équipements suivants : - cinéma REX à Benfeld - salle de billard à Benfeld - atelier intercommunal jus de fruits/miellerie à Rossfeld - maison intercommunale des Associations à Benfeld - salle spécialisée en sports de combat à Benfeld, médiathèque "le chateau" à Benfeld Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Création, entretien et fonctionnement des équipements scolaires à caractère intercommunal : - Aires d’évolutions extérieures Mise en œuvre d’actions dans le domaine scolaire, sportif et culturel : - Financement du matériel informatique nécessaire à la pédagogie dans les écoles élémentaires - Soutien au festival du cinéma d’Erstein - Participation aux manifestations d’envergure régionale organisées par les associations locales sur le territoire intercommunal Acquisition et gestion de matériel à usage culturel, sportif et de signalisation routière, à usage intercommunal Création, aménagement, entretien et gestion : - Centre nautique d’Erstein - Médiathèque d’Erstein Gymnases des collèges et du lycée Marguerite Yourcenar RASED (Réseau d’Aide Spécialisée des Enfants en Difficultés scolaires dans les communes) Participation aux frais de sorties « piscine » des élèves des collèges en complément de la participation du Conseil Départemental Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Culture - Etudes dans le domaine culturel - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des bibliothèques - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles de musique La communauté de communes du Rhin pourra se voir confier par une commune membre, en son nom et pour son compte et dans des conditions définies par convention, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux suivants : - la création, l’aménagement et la gestion des piscines - la construction et l’aménagement de terrains de sport Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes du Rhin se réserve la possibilité de participer à des projets et réalisations avec des structures intercommunales voisines dans le cadre d’une convention spécifique fixant les modalités pratiques pour chaque cas. Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Seniors ; Etude, participation à la réalisation de services et d’équipements en faveur des personnes âgées, en dehors des structures médicalisées
Restauration scolaire, centre de loisirs, garderie matin, midi et soir, étude surveillée ou dirigée. Soutien scolaire. Centre de loisirs sans hébergement des mercredis et vacances scolaires. Réalisation des actions prévues dans le cadre du projet territorail pour la jeunesse. Soutien au RASED. Prise en charge de l’équipement logiciel dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Prise en charge des coûts de transports des sorties scolaires pour les écoles préélémentaires et élémentaires à l’intérieur du périmètre communautaire Prise en charge des sorties piscines des écoles élémentaires
PARTICIPATION A L'ELABORATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES EN VUE D'UNE COHERENCE ET D'UNE HARMONISATION A L'ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Transport à la demande par délégation du Département du Bas-Rhin
CO -Création, aménagement et entretien de la voirie Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Accès aux équipements intercommunaux La CC pourra se voir confier par une commune membre, en son nom et pour son compte et dans des conditions définies par convention, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux suivants : - La création et l’aménagement de la voirie urbaine, à l’exclusion des travaux d’entretien, des travaux de voirie dans les lotissements, zones artisanales, commerciales ou industrielles communales et les zones non urbanisées
CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES AIRES DE STATIONNEMENT
CO Politique du logement et du cadre de vie Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Répondre aux besoins en logements, notamment locatifs, et requalifier l’habitat ancien par : - la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat et notamment de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - la définition, la programmation et la réalisation d’interventions susceptibles d’harmoniser les implantations de logements locatifs aidés dans le cadre d’un équilibre bourg-centre/autres communes membres. Réaliser l’étude, la construction et la gestion d’une gendarmerie Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Définition et mise en œuvre d’une politique habitat sur le territoire de la communauté de communes Mise en oeuvre des outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes Aide aux programmes de construction et de rénovation de logements sociaux visant à répondre aux besoins en logements et à une répartition équilibrée et diversifiée sur l’ensemble du territoire Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Elaborer et mettre en œuvre les actions suivantes : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Rénovation du patrimoine bâti ancien ainsi qu’un Programme Local de l’Habitat favorisant une politique de logements de qualité.
CO Politique du logement et du cadre de vie Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Répondre aux besoins en logements, notamment locatifs, et requalifier l’habitat ancien par : - la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat et notamment de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - la définition, la programmation et la réalisation d’interventions susceptibles d’harmoniser les implantations de logements locatifs aidés dans le cadre d’un équilibre bourg-centre/autres communes membres. Réaliser l’étude, la construction et la gestion d’une gendarmerie Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Définition et mise en œuvre d’une politique habitat sur le territoire de la communauté de communes Mise en oeuvre des outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes Aide aux programmes de construction et de rénovation de logements sociaux visant à répondre aux besoins en logements et à une répartition équilibrée et diversifiée sur l’ensemble du territoire Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Elaborer et mettre en œuvre les actions suivantes : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Rénovation du patrimoine bâti ancien ainsi qu’un Programme Local de l’Habitat favorisant une politique de logements de qualité.
CO -Politique du logement et du cadre de vie Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Répondre aux besoins en logements, notamment locatifs, et requalifier l’habitat ancien par : - la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat et notamment de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - la définition, la programmation et la réalisation d’interventions susceptibles d’harmoniser les implantations de logements locatifs aidés dans le cadre d’un équilibre bourg-centre/autres communes membres. Réaliser l’étude, la construction et la gestion d’une gendarmerie Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Définition et mise en œuvre d’une politique habitat sur le territoire de la communauté de communes Mise en oeuvre des outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes Aide aux programmes de construction et de rénovation de logements sociaux visant à répondre aux besoins en logements et à une répartition équilibrée et diversifiée sur l’ensemble du territoire Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Elaborer et mettre en œuvre les actions suivantes : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Rénovation du patrimoine bâti ancien ainsi qu’un Programme Local de l’Habitat favorisant une politique de logements de qualité.
CO-Politique du logement et du cadre de vie Territoire de l’ancienne CC de Benfeld et environs : Répondre aux besoins en logements, notamment locatifs, et requalifier l’habitat ancien par : - la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat et notamment de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - la définition, la programmation et la réalisation d’interventions susceptibles d’harmoniser les implantations de logements locatifs aidés dans le cadre d’un équilibre bourg-centre/autres communes membres. Réaliser l’étude, la construction et la gestion d’une gendarmerie Territoire de l’ancienne CC du Rhin : Définition et mise en œuvre d’une politique habitat sur le territoire de la communauté de communes Mise en oeuvre des outils de programmation et d’études dans le domaine de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes Aide aux programmes de construction et de rénovation de logements sociaux visant à répondre aux besoins en logements et à une répartition équilibrée et diversifiée sur l’ensemble du territoire Territoire de l’ancienne CC du Pays d’Erstein : Elaborer et mettre en œuvre les actions suivantes : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Rénovation du patrimoine bâti ancien ainsi qu’un Programme Local de l’Habitat favorisant une politique de logements de qualité.
Réaliser des pistes cyclables dans le cadre du schéma intercommunal des pistes cyclables
Participation obligatoire, au titre de la convention de transfert au SDIS (service départemental d’incendie et de secours), au centre de secours principal de Benfeld. Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : dans le cadre des dispositions réglementaires, la communauté de communes finance le contingent incendie SDIS et les contributions de transfert de toutes les communes membres
CREER METTRE EN OEUVRE ET GERER UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Aménagement numérique : participation locale au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique et contractualisation avec des opérateurs publics ou privés en vue du renforcement du réseau très haut-débit.
Créer, mettre en oeuvre et gérer un système d’information géographique - Gendarmerie - Mise en place gestion d'une fourrière automobile.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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