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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Vannes |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/08/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Pierre LE BODO |
Complément d'adresse du siège | PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56000 Vannes Cedex |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 171 960 |
Densité moyenne (hab/km²) | 215,06 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 43
Compétences exercées par le groupement |
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PNR Golfe du Morbihan |
En matière d’environnement : - Participation aux équipements de production d’énergie renouvelables présents sur le territoire de l’agglomération et présentant un intérêt majeur sur le territoire communautaire, - Espace info énergie pour les communes membres avec possibilité de conventionnement avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale pour le compte de leurs communes. |
En matière d’emploi : - Actions en faveur de l’emploi au travers d’outils tels que des Points d’Accueil Emploi communautaires à destination des demandeurs d’emploi ou des entreprises, - Coordination et observation des dynamiques de l’emploi du territoire en lien avec les partenaires, - Sensibilisation et formation aux nouveaux usages numériques par la gestion et l’animation d’ateliers informatiques à destination du grand public, des entreprises et des demandeurs d’emploi notamment au sein des maisons de service au public, - Soutien aux manifestations, événements en faveur de l’emploi à portée intercommunale. En matière d’insertion : - Gestion et animation de chantiers d’insertion, - Actions en faveur de l’accompagnement des publics en insertion dans une optique de montée, transférabilité des compétences et d’adaptation à l’emploi. Au titre de l’action sociale : - Participation à l’Espace Autonomie, - Actions de prévention de dimension communautaire sur le thème du vieillissement, du handicap, de l’isolement et de la précarité, - Subventions aux associations dont les objectifs d’intérêt général dépassent le cadre communal, en cohérence avec le projet de territoire et répondant à des besoins identifiés dans les domaines de l’entraide alimentaire, de l’accès aux droits spécifiques, du retour à une vie sociale pour les personnes en situation d’exclusion ou de précarité et de la solidarité internationale. |
actions de soutien à la scolarisation des gens du voyage élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Office public communautaire de l'habitat. |
développement économique à compter du 1er janvier 2017 : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. |
- Soutien aux projets à dimension intercommunale portés par des établissements dispensant des enseignements à partir du second degré, |
- Soutien au développement universitaire et aux établissements du territoire dispensant des formations post-bac qualifiantes qui renforcent l’écosystème local, - Accompagnement des structures portant ou valorisant des dispositifs favorisant une première expérience professionnelle sur le territoire national ou à l’étranger ou un programme d’échange international universitaire. |
Au titre de la lecture publique : - Coordination du réseau des médiathèques du Golfe, - Gestion des outils mutualisés, - Conception et mise en œuvre de dispositifs d’actions culturelles de lecture publique, - Accompagnement de l’ensemble des équipements de lecture publique du territoire. Au titre de l’éducation artistique : - Organisation de l’enseignement artistique en matière de musique, danse, théâtre et arts visuels, dans le cadre d’un conservatoire communautaire, - Mise en œuvre des actions culturelles et artistiques portées et accompagnées par le conservatoire communautaire, - Coordination et animation du réseau des écoles de musique du territoire, - Mise en œuvre d’actions de sensibilisation aux pratiques artistiques à destination des scolaires et du tout public. Au titre du spectacle vivant : - Diffusion de spectacles professionnels et d’expositions, à destination des scolaires et du tout public, - Soutien à la création artistique, - Mise en œuvre d’actions artistiques et culturelles, - Conception et coordination d’événements culturels de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire. Au titre de l’action culturelle : - soutien aux initiatives culturelles de dimension communautaire favorisant l’attractivité du territoire. |
Au titre du sport : - La natation scolaire, - La voile et la pratique nautique scolaires, - La coordination des activités des bases nautiques d’Arradon, Séné, Baden et Larmor-Baden menées par 47° Nautik, - Le soutien aux manifestations de sports et de loisirs de dimension communautaire, - Le soutien au développement du nautisme associatif, - Le soutien au sport de haut niveau : • les centres de formation agréés par le ministère des sports • les sportifs individuels inscrits sur liste de haut niveau • les clubs de sport collectif dont l’équipe fanion évolue dans les trois premiers niveaux nationaux, - La conception d’actions sportives de dimension intercommunale favorisant l’attractivité du territoire. |
- Actions foncières : portage foncier pour le compte des communes. |
Au titre du tourisme : - Signalétique et balisages des itinéraires de randonnée, - Création et aménagement d’équipements dédiés à l’organisation d’événements et d’équipements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire, - Création, organisation, soutien financier à des actions ou événements touristiques, de portée communautaire, qui renforcent l’attractivité du territoire, - Réalisation d’un Schéma communautaire de développement touristique et d’un plan d’actions pluriannuel, - Développement du tourisme d’affaires, notamment par la création d’un Bureau des événements et des congrès, - Etude et mise en place d’un Pays d’Art et d’Histoire, - Mise en place de liaisons maritimes saisonnières reliant deux communes de l’agglomération. |
- L’aéroport de Vannes - Golfe du Morbihan |
Au titre du numérique : - Système d’information géographique, - Aménagement numérique du territo |
En matière de transport : - Gestion et entretien des abris de voyageurs, - Transport des scolaires pour les activités suivantes : • la natation, • le nautisme • les actions culturelles et environnementales menées par l’agglomération - Transport des scolaires vers la piste de sécurité routière de Ménimur. Au titre de l’eau : - Suivi du ou des SAGE et participations aux missions d’un Etablissement public territorial de bassin, - Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique, - La gestion des eaux de baignade, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés, - Service public d’assainissement non collectif d’intérêt communautaire, - Protection des eaux : actions d’intérêt supra-communal relevant de l’article L.211-7 du code de l’environnement en se limitant aux items suivants : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, 6° La lutte contre la pollution, 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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