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Fiche signalétique



CC Couserans-Pyrénées
(N° SIREN : 200067940)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Lizier
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Noël VIGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Dieu
Numéro et libellé dans la voie La ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09190 SAINT LIZIER
Téléphone
Fax
Courriel direction.generale@couserans-pyrenees.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 779
Densité moyenne (hab/km²) 18,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 94

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
eau
assainissement
Etudes, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, diagnostic des établissements recevant du public. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
organisation des prestations funéraires (achat de matériel nécessaire au bon fonctionnement du service) : transports de corps, inhumation, exhumation, obsèques
Gestion d'une fourrière animale Mise en fourrière des animaux errants
assistance administrative aux personnes âgées et handicapées transport à la demande
se reporter à la rubrique "Action Sociale"
participation aux opérations intercommunautaires de type OMPCA réhabilitation de l'habitat rural dans le cadre d'opérations type OPAH
Actions de developpement économique interessant l'ensemble de la communauté : * Création et aménagement de la zone industrielle * Création et réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur les communes de Caumont et Lorp-Sentaraille * Participation au projet de construction de 40 logements locatifs HLM à Lorp-Sentaraille * Modernisation du commerce et de l'artisanat destinée au développement économique et maîtrise d'ouvrage des opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux de son périmètre (voelt urbain). - participation au projet de 14 logements locatifs sociaux à St Girons
Réalisation et gestion d'un espace culturel - Réalisation et gestion d'un espace nautique
animation en matière d'éducation physique dans les écoles associées et participation financière à la pratique du sport scolaire pour les communes scolarisant les enfants à l'extérieur de la communauté. projet de mutualisation des services scolaires
Gestion de la crèche familiale et du relais assistantes maternlles Création et gestion d'un établissement multi-accueil.
développement des technologies de l'information et de la communication, mise en place de l'outil informatique dans les communes et maintenance du matériel mise à disposition de chapiteaux et de podiums. aide aux animations socio-culturelles dépassant l'échelle communale participation au projet de construction d'entretien et de gestion du centre culturel intercommunautaire du Couserans
competence administrative et technique à la realisation de documents d'urbanisme emanant des communes membres sous reserve d'une signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage delegue conformement à la loi MOP.
creéation de réserves foncieres necessaires à la creation de zones d¿activite economiques ou touristiques accueillant au minimum 5 lots.
Organisation et contribution aux transports collectifs en zone rurale
création, aménagement et entretien des voies d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les voies internes à la zone d'activités du "Pitarlet" dont la création relève de la communauté de communes après classement en voirie communale. habilitation statutaire d'intervention auprès des communes, à leur demande, pour réaliser des travaux ou pour les aider administrativement. Selon l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande des communes membres (quand elles le souhaitent) et par voie de conventionnement, la communauté de communes met à disposition un service d'aide administrative et technique auprès des communes concernant la passation des marchés en matière de voirie
Création d'un office du tourisme communautaire Accueil et Information des touristes et de la population locale Promotion globale du territoire en cohérence avec l'agence départementale du tourisme et les partenaires Coordination des acteurs et des partenaires du développement local
Habitat : programme d'intérêt général 2007-2008 Programme Local de l'Habitat
Elaboration du programme local de l'Habitat
Abattoir public et sa gestion
Achat et gestion de materiel collectif, mise à disposition des communes et des associations du territoire apres signature d¿une convention.
Television Numerique Terrestre : etablissement, exploitation et mise a disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques dans les conditions prevues par la loi. Realisation de toute prestation, acquisition ou travaux necessaires au developpement de ces infrstructures et reseaux. Gestion des services correspondant a ces infrastructures et reseaux ; Passation de tout contrat necessaire a l'exercice de ces activites ; Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question interessant la realisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de reseaux de communications electroniques.
Mise en place, suivi et maintenance des moyens informatiques et multimedias des collectivites du territoire.
Création, aménagement, entretien et gestion d'aires de grand passage pour les gens du voyage
création et gestion de maisons de services au public d'interet communautaire et definition de sobligations de service public y afferentes en application de l'article L.27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Adhésion au Syndicat Mixte Pays Couserans Collecte et versement des contingents départementaux de l'aide sociale et du service incendie Construction d'une caserne de gendarmerie à Sain-Girons ( compétence facultative) - transport à la demande par l'adhésion au SYCOSERP pour la compétence "TAD" - la communauté de communes peut adhésrer à un ou plusieurs syndicats mixtes sur simple décision du conseil communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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