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Fiche signalétique


CC Couserans-Pyrénées
(N° SIREN : 200067940)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Lizier
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Noël VIGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Dieu
Numéro et libellé dans la voie La ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09190 SAINT LIZIER
Téléphone
Fax
Courriel direction.generale@couserans-pyrenees.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 819
Densité moyenne (hab/km²) 18,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 94

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
eau
assainissement des aux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et preventions des inondations selon l'article L.211-7 du code de l'environnement alinéas 1,2, 5 et 8
élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
organisation des prestations funéraires (achat de matériel nécessaire au bon fonctionnement du service) : transports de corps, inhumation, exhumation, obsèques
Action sociale geree par le CIAS : - construction et gestion de maisons de sante (constructions nouvelles ou extensions, gestion locative et maintenance des lodaux - gestion de l' EHPAD de Massat - gestion de la residence des '4 vallees, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS
CISPD : dispositifs locaux de prevention de la delinquance : - creation, animation et coordination d'un conseil de secruite et de prevention de la delinquance CISPD) - programme d'actions defini par le CISPD. Prevention en matiere de securite routiere
Culture et patrimoine communautaires 1 - mise en place et gestion d'un service culturel - gestion des services culturels de la communauté de communes, elaboration d'une offre culturelle de qualité, creation d'outils de communication culturelle - expertise et accompagnement en matiere de projets culturels, de cretation, de production, de programmation artistique - gestion et animation du reseau de lecture publique du territoire dans le cadre du schemea departemental de lecture publique - conservation des antiquites et objets d'art : accompagnement de l'expertise du patrimoine des communes à leur demande. - organisation et gestion d'un service d'enseignement musical du Couserans directement ou en partenariat avec les associations - soutien et attribution de subventions, aux associations culturelles et artistiques elaborant un projet d'interêt communautaire - participation à la gestion de l'Agence de developpement de l'economie culturelle du Couserans - gestion et animation du centre d'interpretation du patrimoine du Couserans et du GECT/PATRIM 2 - gestion et animation des equipement sculturels de la communaute de communes : - inventaire, etude, preservation, valorisation des sites patrimoniaux communautaires - realisation d'un schema d'amenagement des equipements de creation, mediation, diffusion, et d enseignement artistique du territoire - gestion des equipements culturels propriete de la communaute de communes - etude, creation et gestion d un pole culturel de centralite, a l echelle du Couserans - acquisition de productions, d oeuvres et dobjets culturels et artistiques destines a la constitution d un fond documentaire. Sport communautaire : - creation, entretien et gestion d' equipements sportifs a vocation communautaire : * center aquatique du Couserans * piscines de La Bastide-de-Serou et de Castillon et leurs annexes * baignade du lac de Mondely et de son annexe * lac de Sainte-Croix (participation au financement des maîtres-nageurs * complexe sportif des 4 vallees (Castillon) * stade Albert Parolin à Oust * City stade de Mercenac
accueils extrascolaires et periscolaires (se reporter à la rubrique "Autres" et à l'interieur de cette rubrique choisir "autres" pour voir la compétence "Petite enfance, enfance, jeunesse communautaire)
competence administrative et technique à la realisation de documents d'urbanisme emanant des communes membres sous reserve d'une signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage delegue conformement à la loi MOP.
creéation de réserves foncieres necessaires à la creation de zones d¿activite economiques ou touristiques accueillant au minimum 5 lots.
Organisation et contribution aux transports collectifs en zone rurale
- assistance administrative et/ou technique aux communes souhaitant en bénéficier - liste des voies prises en compte, selon le critère du rapport aux competences obligatoires : * voie d'acces aux relaix excentres, a partir de la derniere habitation de la commune * voies des zones artisanales et indisturelles * voies d acces aux zones touristiques : Guzet, Mondély, Riberot, Betchat * voies d'acces aux dechetteries (non desservies par une departementale) * aire d accueil des gens du voyage - les voies d interet communautaire correspondant a toute l emprise y compris l accessibilite. Le deneignement sera assure par convention avec les communes concernees
Création d'un office du tourisme communautaire Accueil et Information des touristes et de la population locale Promotion globale du territoire en cohérence avec l'agence départementale du tourisme et les partenaires Coordination des acteurs et des partenaires du développement local
politique du logement et du cadre de vie d interêt communautaire : : - gestion des services de logements - conduite d'etude habitat en coherence avec le SCOT et la politique de la ville - participations aux projets de construction de logements des organismes d' habitations à loyer modéré - soutien aux actions collectives de valorisation architecturale et paysagère urbaine : (operation ardoises, operations façades...) - convention spartenariales interessant le logement social a le chelle de la communaute (convention d'utilite sociale avec l OPH 09, convention intercommunale d'attribution de logements cdoiaux, convention d'attribution de logements conventionnes tres sociaux LCTS...) actions en faveur du logements des personnes defavorisees : solutions d hebergement des personnes sans abri et/ou souffrant de maladies mentales - mobilite : * organisation et contribution à la mise en oeuvre dun plan global de deplacement * mise en place et gestion d'un transport à la demande
participations aux operations pogrammees (OPAH, PIG.....)
Abattoir public et sa gestion
Achat et gestion de materiel collectif, mise à disposition des communes et des associations du territoire apres signature d¿une convention.
Création, aménagement, entretien et gestion d'aires des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et a l habitat des gens du voyage grand passage pour les gens du voyage
création et gestion de maisons de services au public d'interet communautaire et definition de sobligations de service public y afferentes en application de l'article L.27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Compétence "Petite enfance, enfance jeunesse communautaires - politiques educatives et de services aux familles, mise en oeuvre directement ou en partenariat avec les associations gestionnaires des modes d'intervention et d'accueil educatif de la petite enfance, de lenfance et de la jeunesse suivants : * postes de coordination qui permettent la mise en oeuvre des politiques educatives, familiales et sociales * etablissements et services d'accueil de la petite enfance * actins et services jeunesse * espaces de vie sociale * toute action educative d interet communautaire - soutien et attribution de subventions aux associations educatives

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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