Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
(N° SIREN : 200067965)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Compiègne
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe Marini

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60200 COMPIEGNE
Téléphone 03 44 40 76 00
Fax 03 44 40 25 90
Courriel accueil@agglo-compiegne.fr
Site internet www.agglo-compiegne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 703
Densité moyenne (hab/km²) 319,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution, traitement, transport et stockage d'eau potable (uniquement sur le périmètre de l'ARC avant la fusion avec la CCBA jusqu'au 31 décemnre 2018 ; sur l'ensemble du périmètre dusionné à compter du 1er janvier 2019)
Construction et exploitation des réseaux d'eaux usées et de stations d'épuration ;
Mise en oeuvre d'une politique d'assainissement individuel
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Elaboration, mise en oeuvre, suivi et/ou révision des schémas d'aménagements et de gestion de l'eau d'Oise Aronde, d'Oise moyenne, de Nonette et d'Automne, ou de toute autre schéma susceptible de se constituer ultérieurement, par l'adhésion au syndicat désigné structure porteuse de chacun de ces SAGE ; - Réalisation et la gestion de mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation des postes de crues ;
Création et gestion d'un crématorium
Etude, mise en oeuvre et gestion des dispositifs de relais d'assistantes maternelles et des équipements associés ;
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire - Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - terrain de bicross de Clairoix, les terrains de football situés sur le secteur du plateau de Margny-lès-Compiègne, le stade d'athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne, les 2 gymnases de l'ancien école d'état major (dénommés : gymnse et manège), les bâtiments sportifs du collège Claude de Bussy à Margny-les-Compiègne.
Réalisation d'équipements socio-éducatifs, sportifs, touristiques ou de loisirs, notamment : 1. Construction de halles des sports dans les communes ou groupements de communes de plus de 2 000 habitants ; 2. Construction de plateaux multi-sports de proximité dans les communes de moins de 2 000 habitants ; 3. Construction de complexes et d'équipements sportifs répondant aux besoins de l'agglomération ; 4. Construction de bâtiments complémentaires aux opérations ci-dessus indiquées, qui feront pour ces derniers l'objet d'une rétrocession aux communes concernées conforme à leur prix de construction, déduction faite des subventions obtenues le cas échéant ; 5. Construction d'écoles pré-élémentaires et élémentaires. Les équipements dévolus à la commune seront gérés par celle-ci, notamment les halles de sports et les constructions scolaires.
- Participation à des événements sportifs de rayonnement régional ou national ;
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
- Etudes relatives aux opérations d'aménagement urbain et de réhabilitation des centres-bourgs ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; Aménagement payssager et entretien des entrées d'agglomération sur les principaux axes structurants du groupement à l'interface entre les secteurs urbanisés et les zones rurales ;
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
- Loisirs et sports nautiques et aéronautiques : aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne, gestion des ports de plaisance.
- Réalisation, aménagement, gestion et entretien des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles ;
Incendie : - Gestion et équipement des Corps de première intervention non encore départementalisés ; - Versement de la contribution financière au SDIS en lieu et place des communes membres.
- Service public des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit : a) La coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et à très haut débit sur le territoire de la communauté. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux ; b) Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, la communauté d'agglomération exerce les activités prévues audit article et notamment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et la gourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée. ; c) L'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire d) Le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Aménagement, entretien et gestion des nouvelles aires d'accueil des gens du voyage (compétence définie dans le cadre des opérations d'IC en faveur du logement des personnes défavorisées, délibération du conseil du 16/11/2006)
- Participation au pôle d'équilibre territorial, dans les conditions prévues aux articles L.5741-1 et suivants du CGCT et au pôle métropolitain, dans les conditions prévues aux articles L.5731-1 et suivants du CGCT, et à toute autre structure de coopération territoriale prévue par les textes ; - Sécurité : participation aux études et aux investissements en faveur de la sécurité des biens et des personnes ; coordination, dans le cadre du CISPD ou sur demande des communes ou groupements de communes, de leurs actions en faveur de la sécurité. - Réalisation et gestion d'un crématorium ; - Fonds de concours : A titre exceptionnel, la Communauté peut accepter d'apporter les fonds de concours pour : la réalisation de salles polyvalentes dans les communes de moins de 2 000 habitants ; l'aménagement de terrains de football ; la mise en souterrain de réseaux aux abords des monuments historiques ou dans un site exceptionnel ; la réfection d'espaces verts aux abords de ces mêmes monuments ou site ; la création de pistes cyclables d'utilité touristique ou desservant un équipement réalisé par la Communauté ; la restauration de monuments classés, situés dans un site exceptionnel pour lesquels le montant des travaux à programmer dépasserait 4 fois la moyenne des dépenses de fonctionnement résultant des 3 derniers comptes administratifs de la communes d'implantation ; la création de gîtes ruraux ; l'extension de locaux existants ou l'implantation de locaux provisoires dans les écoles maternelles et élémentaires ; la construction de remises de matériels de sapeurs-pompiers des corps de première intervention non départementalisés ; la participation à la réalisation des rocadres routières réalisées sur le territoire de la Communauté dans le cadre de fonds de concours attribués aux maîtres d'ouvrage compétents ; la construction des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, soit par l'apport de l'assiette foncière et des VRD, soit par l'ouverture d'un fonds de concours au maître d'ouvrage, soit par l'un et l'autre. - Actions intercommunales de promotion et du développement de l'emploi, participation à des actions communales en faveur de l'emploi ; - Gestion d'un centre de supervision intercommunal ; - Réalisation d'études préalables relatives aux transferts de compétences à la Communauté, notamment la compétence Défense extérieure contre l'incendie (DECI) ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF