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Fiche signalétique



CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
(N° SIREN : 200067965)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Compiègne
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60200 COMPIEGNE
Téléphone 03 44 40 76 00
Fax 03 44 40 25 90
Courriel accueil@agglo-compiegne.fr
Site internet www.agglo-compiegne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 942
Densité moyenne (hab/km²) 320,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 50

Compétences exercées par le groupement
Extension et exploitation des canalisations maîtresses d'adduction d'eau, des captages, des réservoirs et équipements annexes du réseau intercommunal
Construction et exploitation des réseaux d'eaux usées et de stations d'épuration
Mise en oeuvre d'une politique en matière d'assainissement individuel
Mise en oeuvre et gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Mise en oeuvre et gestion de l'évacuation, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
Réalisation et gestion de mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation de poste de crues ; Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Oise Aronde
Création et gestion d'un crématorium
Gestion d'une résidence pour personnes âgées
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale : mise en oeuvre des contrats d'agglomérations qui pourraient être conclus avec l'Etat ou des collectivités territoriales.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance : constitution et fonctionnement du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'aménagement industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique : dans les zones NA, et AU définies respectivement aux plans d'occupation des sols et aux plans locaux d'urbanisme ; dans les zones contiguës ou imbriquées dans une zone NA ou AU, lorsque celles-ci sont indispensables à une opération d'aménagement d'ensemble
Création, aménagement, entretien et gestion de zone portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire : dans les zones NA, et AU définies respectivement aux plans d'occupation des sols et aux plans locaux d'urbanisme ; dans les zones contiguës ou imbriquées dans une zone NA ou AU, lorsque celles-ci sont indispensables à une opération d'aménagement d'ensemble ; Création, aménagement, gestion et entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate-forme multimodale à Longueil Sainte Marie
Opérations lourdes de restructuration d'intérêt communautaire concernant d'anciennes opérations communautaires, en maîtrise d'ouvrage ou en maîtrise d'ouvrage déléguée : restructuration des accès, des circulations routières et des espaces publics des zones d'activités précédemment aménagées par le SIVOM et la CC. Actions intercommunales de promotion, ainsi que du développement de l'économie, et de l'emploi ; Participation à des actions communales en faveur de l'implantation, du développement des entreprises et de l'emploi ; Etudes et participation aux actions partenariales dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - terrain de bicross de Clairoix, les terrains de football situés sur le secteur du plateau de Margny-lès-Compiègne, le stade d'athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne, les 2 gymnases de l'ancien école d'état major (dénommés : gymnse et manège), les bâtiments sportifs du collège Claude de Bussy à Margny-les-Compiègne.
Construction d'écoles préélémentaires ou élémentaires ; (Ces équipements seront gérés par les communes) Apport éventuel de fonds de concours pour : l'extension de locaux existants ou l'implantation de locaux provisoires dans les écoles maternelles et élémentaires ; Intervention éventuelle dans la construction des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur : soit par l'apport de l'assiette foncière et des VRD, soit par l'ouverture d'un fonds de concours au maître d'ouvrage, soit par l'un et l'autre ;
Animation socioculturelle Etude, réalisation et financement d'actions, contribuant à améliorer l'offre en matière de loisirs et de culture, qui intéressent les habitants de toutes les communes de la Communauté de communes ; Soutien et coordination des acteurs impliqués dans l'animation socioculturelle et localisés sur le territoire de la Communauté de communes
- Etablissement, exécution, et révision partielle ou complète du Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration, adoption, mise à jour, modification et révision des Plans d'Occupation des Sols et des Plans Locaux d'Urbanisme
Création et aménagement de lotissements et de ZAC : dans les zones NA et AU définies respectivement aux plans d'occupation des sols et aux plans locaux d'urbanisme ; dans les zones contiguës ou imbriquées dans une zone NA ou AU, lorsque celles-ci sont indispensables à une opération d'aménagement d'ensemble
Création, utilisation et gestion des réserves foncières pour la mise en oeuvre des compétences de la communauté,
Organisation des transports publics urbains au sens de la loi du 30/12/1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
Financement et organisation des services de transports scolaires au sein du périmètre des transports urbains de la communauté d'agglomération (convention avec le conseil général)
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : réalisation d'ouvrages de franchissement d'intérêt communautaire contribuant à la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale, et des aménagements connexes à ce projet :projet de pont sur l'Oise dans le prolongement de la rue du Port à bateaux Voirie communale : présentation à la demande de communes membres, de programmes de voirie communale, auprès de collectivités et organismes financiers Apport éventuel de fonds de concours : Pour la participation à la réalisation des rocades routières réalisées sur le territoire de la Communauté dans le cadre de fonds de concours attribués aux maîtres d'ouvrage compétents ;
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire : Aménagement et gestion des parkings de périphérie permettant aux voyageurs de rejoindre les têtes de lignes du service public de transports collectifs de la communauté
Apport éventuel de fonds de concours pour : la mise en souterrain de réseaux aux abords des monuments historiques ou dans un site exceptionnel ; la réfection d'espaces verts aux abords de ces mêmes monuments ou sites ; la création de pistes cyclables d'utilité touristique ou desservant un équipement réalisé par la Communauté de Communes ; la restauration de monuments historiques classés, situés dans un site exceptionnel pour lesquels le montant des travaux à programmer dépasserait : 4 fois la moyenne des dépenses de fonctionnement résultant des 3 derniers comptes administratifs de la commune d'implantation ; la création de gîtes ruraux ; Mise en oeuvre d'équipements favorisant le développement du tourisme et des actions de promotion touristique du compiègnois
PLH
réhabilitation du patrimoine local, notamment des bâtiments à usage agricole, et leur transformation en équipements publics (ou logements)
Politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire : programmation des logements sociaux et attribution ; tenue d'un fichier intercommunal en matière de logements.
La CA peut accorder sa garantie d'emprunt partielle ou totale Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré Pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées Les opérations susmentinnées doivent présenter un intérêt pour le développement économique et l'essor de la recherche au sein du territoire de la CA
Opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; Participation à la mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ; Aménagement, entretien et gestion des nouvelles aires d'accueil des gens du voyage.
Actions en faveur de l'habitat : OPAH ou toute autre opération qui viendrait à s'y substituer
Amélioration du parc immobilier bâti : Actions en faveur de l'habitat et réhabilitation du patrimoine local, notamment des bâtiments à usage agricole, et leur transformation en logements ou équipements publics
Exercice du droit de préemption urbain conformément au code de l'urbanisme
Loisirs et sports aéronautique : acquisition, aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome de Margny lès Compiègne
Voirie - aménagement et entretien des pistes cyclables en dehors des zones urbanisées
Coordinnation des actions et des financements, pour l'application des politiques élaborées dans le cadre du Pays Compiègnois et développées par les communes membres ; Elaboration de documents relatifs à la coopération intercommunale tels que chartes intercommunales
Recrutement d'agents de police municipale mis à disposition des communes membres (coût salarial supporté par les communes au prorata des heures)
Centre de secours transféré au service départemental d'incendie et de secours conformemnt à la loi Gestion et équipement des corps de première intervention non encore départementalisés Apport éventuel de fonds de concours Pour la construction de remises de matériels de sapeurs pompiers des corps de première intervention non départementalisés
la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclus l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. - le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. A ce titre la communauté de communes exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notemment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; - l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire. - le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses communes membres que des administrés.
Aménagement, entretien et gestion des nouvelles aires d'accueil des gens du voyage (compétence définie dans le cadre des opérations d'IC en faveur du logement des personnes défavorisées, délibération du conseil du 16/11/2006)
Réalisation d'études relatives au domaine de l'aménagement, de l'urbanisme et du développement ; Opération d'aménagement urbain et réhabilitation des centres bourgs ; assistance technique à maîtrise d'ouvrage aux communes membres ; Participation aux études et aux investissement en faveur de la sécurité des biens et des personnes et coordinnation, sur demande des communes ou groupements de communes, de leurs actions en faveur de la sécurité (Apport éventuel de fonds de concours : Pour la réalisation de salles polyvalentes dans les communes de moins de 2000 hts)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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