Fiche signalétique

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CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

(N° SIREN : 200067981)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Guingamp
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Vincent LE MEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 RUE DE LA TRINITE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22200 GUINGAMP
Téléphone	02 96 13 59 59
Fax	02 96 13 59 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	76 381
Densité moyenne (hab/km²)	67,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 57

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Bégard (212200042)	4 853
22	Belle-Isle-en-Terre (212200059)	1 053
22	Bourbriac (212200133)	2 385
22	Brélidy (212200182)	304
22	Bulat-Pestivien (212200232)	439
22	Calanhel (212200240)	212
22	Callac (212200257)	2 243
22	Carnoët (212200315)	681
22	Coadout (212200406)	590
22	Duault (212200521)	366
22	Grâces (212200679)	2 568
22	Guingamp (212200703)	7 682
22	Gurunhuel (212200729)	442
22	Kerfot (212200869)	732
22	Kerien (212200885)	266
22	Kermoroc'h (212200919)	467
22	Kerpert (212200927)	285
22	La Chapelle-Neuve (212200372)	408
22	Landebaëron (212200950)	189
22	Lanleff (212201081)	126
22	Lanloup (212201099)	235
22	Loc-Envel (212201297)	73
22	Lohuec (212201321)	267
22	Louargat (212201354)	2 402
22	Maël-Pestivien (212201388)	395
22	Magoar (212201396)	86
22	Moustéru (212201560)	685
22	Pabu (212201610)	2 913
22	Paimpol (212201628)	7 529
22	Pédernec (212201644)	1 879
22	Pléhédel (212201784)	1 333
22	Plésidy (212201891)	624
22	Ploëzal (212202048)	1 280
22	Ploubazlanec (212202105)	3 122
22	Plouëc-du-Trieux (212202121)	1 167
22	Plouézec (212202147)	3 270
22	Plougonver (212202162)	744
22	Plouisy (212202238)	2 181
22	Ploumagoar (212202253)	5 530
22	Plourac'h (212202311)	326
22	Plourivo (212202337)	2 339
22	Plusquellec (212202436)	543
22	Pont-Melvez (212202493)	628
22	Pontrieux (212202501)	1 061
22	Quemper-Guézennec (212202568)	1 139
22	Runan (212202691)	239
22	Saint-Adrien (212202717)	364
22	Saint-Agathon (212202725)	2 317
22	Saint-Clet (212202832)	899
22	Saint-Laurent (212203103)	507
22	Saint-Nicodème (212203202)	171
22	Saint-Servais (212203285)	417
22	Senven-Léhart (212203350)	236
22	Squiffiec (212203384)	803
22	Tréglamus (212203541)	1 035
22	Trégonneau (212203582)	573
22	Yvias (212203905)	778

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Proposition et élaboration des périmètres de zones de développement de l'éolien
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif Eau
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale politique coiale et de solidarité d'intérêt comunautaire : - action sociale en faveur des peronnes âgées, hadicapées et/ou déficientes - portage de repas à domicile
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE : création d'un centre intercommunal d'action sociale pour l'éaménagement, la gestion de l'EHPAD (établissement d'hébergement de personnes agées dépendante) de Pontrieux.
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- Création ou extension de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques - aménagement, entretien et gestion des zones d'activités créées sous maîtrise d'ouvrage communautaire y compris la voirie. A ce jour : + la zone industrielle de Bellevue ; + le parc d'activités de Runanvizit ; + le parc d"'activités de Pont Névez ; + l'extension ouest de la zone d'activités de Kergré ; + le parc d'activités de Kérizac ; + la zone du Restmeur. - construction et gestion d'immobilier d'entreprises - actions de développement économique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsorganisation, financement, gestion et développement du réseau de transports urbains et du transport à la demande en milieu rural desservant l'ensemble des communes de la communauté.
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecomplétée le 17/12/09 par : création d'un schéma de circulation touristique"
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SMITRED Ouest-Armor (252203161)	SM fermé	180 482
22	SM des eaux du Jaudy (200050698)	SM fermé	180 111
22	SMAEP des eaux d'Avaugour (200044774)	SM fermé	79 466
22	SMICTOM du Ménez Bré (252202106)	SM fermé	180 111
35	SM "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	3 418 194
22	PETR du Pays de Guingamp (200048981)	SM ouvert	108 315
22	SM départemental d'AEP pour les Côtes-d'Armor (252202189)	SM ouvert	602 843
22	SM d'aménagement du stade du Roudourou (252203609)	SM ouvert	76 381
22	SM de Kerné Uhel (252201900)	SM fermé	139 580
22	SMAEP des sources de Kerloazec (252200100)	SM fermé	81 104
22	SMAEP du Kreiz Breizh - Argoat (200086841)	SM fermé	92 264
22	Syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor (200046175)	SM fermé	618 478

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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