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Fiche signalétique



CA du Beauvaisis
(N° SIREN : 200067999)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beauvais
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Caroline CAYEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48, rue Desgroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60000 BEAUVAIS
Téléphone 03 44 15 68 00
Fax 03 44 15 68 01
Courriel initiale du prénom.nom@beauvaisis.fr
Site internet www.beauvaisis.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 168
Densité moyenne (hab/km²) 190,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Eau à compter du 1er janvier 2020 • Distribution de l’eau potable aux usagers • Production, transport et stockage de l’eau potable Pour cela la communauté d’agglomération du Beauvaisis pourra adhérer à u syndicat mixte pour l’exercice de cette compétence.
2. Assainissement jusqu’au 31 décembre 2019 Optionnelle • Assainissement des eaux usées ; • Assainissement des eaux pluviales ; • Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Contrôle des installations Assainissement à compter du 1er janvier 2020 (Obligatoire) • Assainissement des eaux usées ; • Assainissement des eaux pluviales ; • Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Contrôle des installations et accompagnement à la mise en œuvre de conformité
SPANC : contrôle de la conception et de la réalisation des nouveaux systèmes ; contrôle des installations existantes (diagnostic initial des installations, contrôle de fonctionnement et de bon entretien des dispositifs), entretien et réhabilitation des systèmes
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air Adhésion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis à l’association ATMO-Hauts-de-France chargée de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air. - Lutte contre les nuisances sonores
Valorisation des milieux humides et aquatiques en partenariat avec l’agence de l’eau • Elaboration et mise en œuvre suivi et révision des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), à cet effet la communauté d’agglomération du Beauvaisis pourra adhérer à un syndicat mixte pour l’exercice de cette compétence. • Mise en œuvre d’actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger dont les zones « Natura 2000 »
Soutien aux actions de la maitrise de la demande d’énergie : - Prise en charge des coûts de fonctionnement des infrastructures de charge des véhicules électriques
Actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville et mise en œuvre du programme d’actions définis dans le contrat de ville • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Réflexion sur la mise en œuvre et participation au financement des actions, équipements et aménagements publics relevant des secteurs prioritaires de la politique de la ville, notamment du programme de rénovation urbaine et qui entrent dans le champ de compétence de la communauté d’agglomération (aménagement, transports, habitat, assainissement, etc.) • Participation aux actions contribuant à la formation et à l’insertion des jeunes, financement de la mission locale et de la maison de l’emploi et de la formation, et création de chantiers écoles itinérants • mise en place d’instances de concertation à l’échelle de l’agglomération en matière de prévention de la délinquance : contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) ; • programme d’actions définis dans le contrat de ville
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT (compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) : - Aides à la création d’entreprises, - Aides directes ou indirectes aux entreprises dans le cadre de projets d’implantation, de développement, d’extension, créateurs d’emplois • Mise en œuvre de projets ou d’actions qui présentent un intérêt économique à l’échelle du territoire dans les thématiques industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et aéroportuaire • Promotion du développement économique local - Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l’implantation d’activités économiques et de création d’emplois • Promotion et commercialisation de zones d’activités économiques situées sur le territoire communautaire selon les critères définis par le conseil communautaire • Études, réalisation et gestion d’immobilier d’entreprises futures (pépinière, bâtiment industriel locatif, ateliers relais, bureaux, etc.). Les transformations d’usage ne sont pas d’intérêt communautaire • Réhabilitation à vocation économique de friches industrielles et commerciales • Accompagnement des actions collectives de filières • Études économiques à l’échelle territoriale ou supra-territoriale • Achat de réserves foncières • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ou aéroportuaire définies par délibération du conseil communautaire, dont les zones suivantes : - Allonne : ZA de Ther (secteur Merlemont, secteur Les Quarante-Mines) Saint Mathurin, ZA de la Briqueterie - Auneuil : ZI d’Auneuil - Beauvais : zones de la Vatine, de l’Avelon, Ther (secteurs pont Laverdure - Saint-Lazare), Le Tilloy, Les Champs Dolent, Pinçonlieu, Haut-Villé, la Marette, parc d’activités technologiques du Beauvaisis, - ZA dite de Beauvais-Tillé (éco-parc de Beauvais-Tillé) • Schéma territorial des zones d’activités économiques : - Etudes relatives à la définition et l’aménagement des zones d’activités économiques • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, hors manageur de centre ville qui reste de la compétence des communes; - Mise en place de la stratégie politique commerciale définie par le conseil communautaire, - Politique de subventionnement au bénéfice d’associations de promotion du commerce • Centre de congrès, de séminaires et d’expositions
Équipements culturels : - Théâtre du Beauvaisis – Construction, gestion et exploitation - Conservatoire de musique à rayonnement départemental - Réseau des médiathèques du Beauvaisis - École d’art du Beauvaisis - Maladrerie Saint-Lazare Équipements sportifs : - Complexe aquatique – Aquaspace (Beauvais) - Gymnase de Tillé - Gymnase d’Allonne - Piscine Jacques Trubert (Bresles) - Halle des sports de Bresles - Gymnase de Bailleul sur Thérain
Participation au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes membres accueillant dans les cas dérogatoires prévus par la loi, des enfants originaires d’autres communes de la CAB jusqu’au 1er septembre 2018.
Prise en charge de la contribution des communes membres de la communauté à la rénovation et à la construction des collèges ;
Actions favorisant le développement de l'enseignement supérieur pour concourir au rayonnement économique de Beauvaisis
Actions culturelles : Animation d'un réseau de bibliothèques - Actions et manifestations autour du livre et de la lecture publique.
Réalisation, modification éventuelle, suivi et révision du SCOT
Schéma de secteur : réalisation, modification éventuelle, suivi et révision
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire dont notamment : - ZAC de la vallée du Thérain à Beauvais, - ZAC d’Auneuil
Constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Prise en charge du réseaux de transports existant à Beauvais. Mise en place d'une navette pour la desserte du centre de Beauvais et des hôtels depuis l'aéroport de Beauvais-Tille (convention financière avec les différents partenaires intéressés)
Transport scolaire des enfants du PTU vers les établissements de PTU : Prise en charge des circuits de transports d'enfants au sein des regroupements pédagogiques situés intégralement à l'intérieur du PTU : Allonne, Tillé et Troissereux et des transports d'élèves des classes UPI et CLIS ; Convention avec le conseil général en vue d'un fonctionnement optimisé et cohérent des différents réseaux de transports collectifs utilisés par d'autres élèves, collégiens et lycéens (signée pour une période allant jusqu'au mois août 2007, sera revue par avenant)
Convention avec le conseil général pour le transport des habitants venant du PTU de la CAB sur les lignes régulières interurbaines mises en place par le département. Cette convention détermine les conditions de coopération entre les autorités organisatrices signataires, en vue d'un fonctionnement optimisé et cohérent des différents réseaux de transports collectifs placés sous leur tutelle. (La politique de coopération entre la CAB et le département repose sur 3 principes : cohérence des réseaux, continuité des financements courants, autonomie de gestion)
1. Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire. - Chemin du Fossé-Robert, desserte de l’aire d’accueil des gens du voyage - Voie comprise entre la départementale 901 et l’extrémité de la rue de la Mie-au-Roy à Beauvais
Sont d'intérêt communautaire les parcs de statinnement, existants ou à créer, liés aux équipements d'intérêt communautaire.
• Mise en œuvre d’actions favorisant le développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touristiques du Beauvaisis dont les randonnées en Beauvaisis • Fonctionnement de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais • Balisage et entretien des chemins de randonnée labellisés • Gestion et entretien des bâtiments publics à vocation touristique déclarés d’intérêt communautaire
Programme local de l’habitat (PLH) : - Élaboration et suivi du plan local de l’habitat et participation à la mise en œuvre des orientations du PLH correspondant à des actions reconnues d’intérêt communautaire.
Politique du logement d’intérêt communautaire : - Mise en place d’outils de connaissance et de suivi du marché du logement (observatoire du logement); - Etudes générales et thématiques concourant à la définition, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du logement à l’échelle de l’agglomération - Animation de la conférence intercommunale du logement (CIL) en partenariat avec les communes membres
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire : - Possibilité de participation au surcoût financier des opérations en cas de besoin et sur des sujets concourant à l’équilibre social de l’habitat sur le territoire de l’agglomération - Possibilité d’octroi de subventions aux bailleurs sociaux en complément des prêts accordés ou délégués par l’État (PLUS, PLAI, etc.) en cas de besoin et sur des projets concourant à l’équilibre social de l’habitat sur le territoire de l’agglomération
Actions et aides financières en faveur du logement social d'IC : Possibilité de participer au surcoût foncier des opérations, en cas de besoin et sur des projets concourant à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire de l'agglomération ; Possibilité d'octroi de subventions aux bailleurs sociaux en complément des prêts accordés ou délégués par l'Etat (PLUS, PLAI, etc), en cas de besoin et sur projets concourrant à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire de l'agglomération.
Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire : - Actions en faveur de la résorption de l’habitat insalubre dans le parc privé, notamment dans le cadre de dispositifs programmés d’amélioration de l’habitat ; - Aides à la réhabilitation de logements du parc privé dans le cadre des subventions accordées ou déléguées par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH
Actions en faveur de la résorption du logement insalubre dans le parc privé, notamment dans le cadre de la réalisation d'OPAH ; Participation aux opérations de requalification urbaine dans le cadre d'opérations ciblées du programme ANRU ; Aides à la réhabilitation de logements du parc privé dans le cadre de subventions accordées ou déléguées par l'ANAH
Elaboration et mise en oeuvre du projet de territoire du Beauvaisis et contribution au financement des actions qui s'y rattachent
Très haut débit • Etablissement et exploitation de réseaux de communication électronique au sens de l’article L.1425-1 du CGCT • Adhésion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis au syndicat mixte de l’Oise très haut débit pour les communes membres hors zones conventionnées
Système d'information géographique
Création, aménagement, gestion et entretien d’aires de grands passages et d’aires d’accueil des gens du voyage + terrains privés
. Relais d'assistantes maternelles (reprise de l'existant sur Beauvais) Contributions obligatoires au SDIS aux lieu et place des communes Exercice de compétences appartenant à d’autres collectivités : • La communauté d’agglomération peut demander à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou à l’autre de ces collectivités 4. Santé • Elaboration d’un contrat local de santé 7. Manifestations d’intérêt communautaire • Subventionnement des manifestations reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire dont : - La fête de l’âne (Aux Marais) - Les fêtes Jeanne Hachette (Beauvais) - La fête du cidre et de la bière (Milly sur Thérain) - Le marché de Noël (Saint Martin le Nœud) - La fête de l’eau (Troissereux) 8. Fonds de concours • Versement de fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. • Fonds de développement communautaire • Fonds de concours voirie • Participation par voie de fonds de concours au fonctionnement du bassin de Savignies Élaboration et mise en œuvre du projet de territoire du Beauvaisis et contribution au financement des actions qui s’y rattachent : • Approbation et mise à jour du projet de territoire de développement durable « Beauvaisis 2050 » 10. Action culturelle et sportives - Mise en œuvre du principe d’égal accès tarifaire des habitants de la CAB aux équipements culturels et sportifs des communes membres jusqu’au 1er septembre 2018 - Animation du réseau de bibliothèques du territoire,actions et manifestions

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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