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Fiche signalétique


CA du Beauvaisis
(N° SIREN : 200067999)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Beauvais
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48, rue Desgroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60000 BEAUVAIS
Téléphone 03 44 15 68 00
Fax 03 44 15 68 01
Courriel initiale du prénom.nom@beauvaisis.fr
Site internet www.beauvaisis.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 647
Densité moyenne (hab/km²) 208,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif dans sa globalité
SPANC : contrôle de la conception et de la réalisation des nouveaux systèmes ; contrôle des installations existantes (diagnostic initial des installations, contrôle de fonctionnement et de bon entretien des dispositifs), entretien et réhabilitation des systèmes
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
Mise en oeuvre d'actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger
Actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées
Participation à la réflexion sur la mise en oeuvre et participation au financement des actions, équipements et aménagements publics relevant des secteurs prioritaires de la politique de la ville (notamment de programme de rénovation urbaine) et qui entrent dans le champ de compétence de la CA (aménagement, transports, habitat, assainissement, etc.) Participation aux actions contribuant à la formation et à l'insertion des jeunes : financement de la mission locale ; de la fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), création de chantiers écoles itinérants.
Emploi et insertion par l'économie : financement du plan local d'insertion pour l'emploi (PLIE)
soutien à la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Beauvais - quartier St Jean et notamment la participation au surcoût foncier des opérations de construction de logements sociaux au titre du PRU Saint Jean
Etudes relatives à la mise en place d'instances de concertation à l'échelle de l'agglomération en matière de prévention de la délinquance : contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
Création, aménagement, entretien et gestion des zones publiques existantes répondant au seul critère suivant : zones dont la localisation est proche d'axes routiers majeurs et structurants pour le territoire.
Prise en charge, aménagement, entretien et gestion de l'aéroport international de Beauvais-Tillé (candidature auprès de conseil régional)
Mise en oeuvre de projets ou d'actions qui présentent un intérêt économique à l'échelle du territoire dans les thématiques industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et aéroportuaire ; Promotion du développement économique local ; Promotion et commercialisation de toutes les zones d'activités économiques situées sur le territoire de la CA ; Conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques et de création d'emplois ; Etudes, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprise futur (pépinière, bâtiment industriel locatif, atelier relais, bureaux, etc - gérés en régie directe-). Les transformations d'usage ne sont pas d'intérêt communautaire ; Réhabilitation à vocation économique de friches industrielles ; Aides directes ou indirectes aux entreprises dans le cadre de projets d'implantation, de développement, d'extension, créateurs d'emplois ; Accompagnement des acteurs économiques locaux (association de commerçants, de chefs d'entreprises, etc) ; Accompagement des actions collectives de filières ; Etudes économiques à l'échelle territoriale ou supra-territoriale ; Achat de réserves foncières ; Aide à la création d'entreprises, adhésion et financement de la plate forme d'initiative locale Oise Ouest initiative ; Participation à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Grand Beauvaisis
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels uniques et rayonnant sur l'ensemble de territoire de la CA et dont l'origine géographique des usagers émane de plusieurs communes de la CA : Ecole des Beaux Arts, Ecole Nationale de Musique et de Danse, Médiathèque Centrale et son réseau, bibliothèque de Milly sur Thérain Maladrerie Saint Lazare compte tenu de son importance pour la valorisation du patrimoine historique et le rayonnement culturel du Beauvaisis ; construction, exploitation et gestion d'un théâtre
équipements sportifs à réaliser sur le territoire de l'agglomération et susceptibles de concerner l'ensemble ou une partie significative de la population communautaire Dans ce cadre déclare d'IC le projet de complexe aquatique de Beauvais, le gymnase de Tillé, (02/10/2007) équipement sportif d'Allonne
Actions favorisant le développement de l'enseignement supérieur pour concourir au rayonnement économique de Beauvaisis
Actions culturelles : Animation d'un réseau de bibliothèques - Actions et manifestations autour du livre et de la lecture publique.
Réalisation, modification éventuelle, suivi et révision du SCOT
Schéma de secteur : réalisation, modification éventuelle, suivi et révision
Création, réalisation de ZAC
Constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Prise en charge du réseaux de transports existant à Beauvais. Mise en place d'une navette pour la desserte du centre de Beauvais et des hôtels depuis l'aéroport de Beauvais-Tille (convention financière avec les différents partenaires intéressés)
Transport scolaire des enfants du PTU vers les établissements de PTU : Prise en charge des circuits de transports d'enfants au sein des regroupements pédagogiques situés intégralement à l'intérieur du PTU : Allonne, Tillé et Troissereux et des transports d'élèves des classes UPI et CLIS ; Convention avec le conseil général en vue d'un fonctionnement optimisé et cohérent des différents réseaux de transports collectifs utilisés par d'autres élèves, collégiens et lycéens (signée pour une période allant jusqu'au mois août 2007, sera revue par avenant)
Convention avec le conseil général pour le transport des habitants venant du PTU de la CAB sur les lignes régulières interurbaines mises en place par le département. Cette convention détermine les conditions de coopération entre les autorités organisatrices signataires, en vue d'un fonctionnement optimisé et cohérent des différents réseaux de transports collectifs placés sous leur tutelle. (La politique de coopération entre la CAB et le département repose sur 3 principes : cohérence des réseaux, continuité des financements courants, autonomie de gestion)
Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies suivantes : le chemin du Fossé Robert (desserte des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage), la voie comprise entre la RD 901 et l'extrémité de la rue de la Mie au Roy à Beauvais (Versement de fonds de concours pour la voirie communale : à hauteur de 50% de la charge nette communale HT ; le cummul fonds de concours/subvention ne devra pas excéder 70% du montant des travaux, à hauteur de 35% dans l'hypothèse ou aucune subvention ne sera mobilisée)
Sont d'intérêt communautaire les parcs de statinnement, existants ou à créer, liés aux équipements d'intérêt communautaire.
Mise en oeuvre d'actions favorsant le développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touritiques du Beauvaisis (sont inscrits au schéma de développement touristique de l'agglo (ex) : fête de l'âne à aux marais, fête Jeanne Hachette à beauvais, circuits de randonnée pédestre, quartier épiscopal de beauvais, fête de l'eau de Troissereux)
Elaboration et suivi du PLH, participation à la mise en oeuvre des orientations du PLH (
Politique du logement d'IC : Mise en place d'outils de connaissance et de suivi du marché du logement (tableau de bord, observatoires); études générales et thématiques concourrant à la définition, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique du logement à l'échelle de l'agglomération ; mise en place d'une conférence intercommunale du logement (CIL) en partenaria avec les communes membres.
Actions et aides financières en faveur du logement social d'IC : Possibilité de participer au surcoût foncier des opérations, en cas de besoin et sur des projets concourant à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire de l'agglomération ; Possibilité d'octroi de subventions aux bailleurs sociaux en complément des prêts accordés ou délégués par l'Etat (PLUS, PLAI, etc), en cas de besoin et sur projets concourrant à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire de l'agglomération.
Accueil des gens du voyage : création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage
OPAH : fonds "façades" et "travaux"
Actions en faveur de la résorption du logement insalubre dans le parc privé, notamment dans le cadre de la réalisation d'OPAH ; Participation aux opérations de requalification urbaine dans le cadre d'opérations ciblées du programme ANRU ; Aides à la réhabilitation de logements du parc privé dans le cadre de subventions accordées ou déléguées par l'ANAH
Elaboration et mise en oeuvre du projet de territoire du Beauvaisis et contribution au financement des actions qui s'y rattachent
Système d'information géographique
Défini dans le cadre des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
Participation au fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes membres accueillant, dans les cas dérogatoires prévus par la loi, des enfants originaires d'autres communes de la Communauté. Cette participation intégrera les sommes dues par les communes membres au jour de la création de la Communauté ; Prise en charge de la contribution des communes membres de la Communauté à la rénovation et à la construction des collèges ; Mise en oeuvre du principe d'égal accès tarifaire des habitants de la Communauté aux équipements culturels et sportifs des communes membres. Exercice, à sa demande, de compétences du conseil général ou régional (application de l'article L.5210-4 du CGCT. Relais d'assistantes maternelles (reprise de l'existant sur Beauvais) Contributions obligatoires au SDIS aux lieu et place des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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