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Fiche signalétique



CC de l'Oise Picarde
(N° SIREN : 200068005)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Froissy
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques COTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Noyers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60480 Froissy
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 919
Densité moyenne (hab/km²) 55,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Etude pour la création d'une zone de développement éolien (ZDE)
Assainissement CC de Crevecoeur : Enquêtes publiques de choix de zonage ; SPANC : contrôles et entretien des systèmes d'assainissement non collectif (passation de conventions avec les usagers du services pour la prestation d'entretien); Assistance à la gestion des dossiers de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. CC dela Breche et de la Noye : Création et gestion d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) : a) Contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif (pour les installations nouvelles ou réhabilitées) b) Contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement pour les installations existantes c) Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Collecte des ordures ménagères
1 )Protection et Mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie. Perimetre CCVBN : a) Promotion, coordination et mise en oeuvre d'un projet commun de gestion des eaux contractualisé avec l'agence de l'eau Seine Normandie et l'agence Artois Picardie b) elaboration d'un SAGE et transfert de la compétence SA Elaboration d'un schéma directeur en eau potable Perimetre ex CC de Crevecoeur a) Promotion, coordination et mise en œuvre d’un projet commun de gestion des eaux contractualisé avec l’agence de l’eau Seine-Normandie b) Élaboration d’un schéma directeur en eau potable (transfert SM Oise Picarde) c) Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte
5) Action sociale d’intérêt communautaire a) Élaboration et gestion du « contrat enfance » ou de tout autre dispositif qui s’y substituerait. Soutien aux actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat (relais assistance maternelle) b) Actions d’accueil, de formation, d’orientation professionnelle et sociale et d’insertion des personnes salariées ou privées d’emploi
Centres de loisirs sans hébergement et le transport des enfants dans le cadre de cette activité ; Contrat enfance : relais assistante maternelle ; Contrat temps libre : animations à destination de la jeunesse par le biais du recrutement d'un éducateur jeunes ; Aide à domicile notamment par le versement d'une subvention à l'ADMR (aide à domicile en milieu rural)
Etude, réalisation et gestion de la zone d'activités économiques implantée sur la commune de Le Crocq
Construction et gestion d'un musée archéologique ; Maison du Serger à Hardivillers : Acquisition d'objets, de collections, de matériels et réalisation de documents nécessaires à la présentation muséographique ; Fonctionnement de la maison du Serger - Construction et gestion d'un centre nautique ;
Collège : Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation du collège ; Soutien à des actions pédagogiques et éducatives proposées par les collèges, notemment par le versement d'une subvention pour le transport des collégiens à la piscine ; Soutien aux associations du collège par le versement d'une subvention au foyer socio-éducatif. Actions en milieu scolaire élémentaire et préélémentaire : Aide au fonctionnement du réseau d'aide spécialisé aux enfants en difficultés (RASED) par l'achat de fournitures et par la prise en charge des frais de télécommunications ; Aide au fonctionnement du service d'infirmière scolaire par l'achat de fournitures et l'entretien du matériel ; Fréquentation par les scolaires des équipements nautiques des communautés voisines : Prise en charge des frais de transport et location des bassins pour les enfants du cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE 1) et de cycle 3 pour 16 séances annuelles (année scolaire) d'apprentissage à la natation.
4) Action sociale d’intérêt communautaire CC de Crevecoeur : a) Centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et transport des enfants dans le cadre de cette activité b) Dans le cadre des contrats « enfance » et « temps libre » ou tout autre dispositif qui s’y substituerait, mise en œuvre des actions suivantes : contrat « enfance » : relais assistance maternelle contrat « temps libre » : animations à destination de la jeunesse par le biais du recrutement d’un éducateur jeunes c) Participation à des actions contribuant à l’insertion des jeunes notamment par l’adhésion à la mission locale et à la plate-forme d’initiative locale (PFIL). d) Participation au fonctionnement de la maison de l’emploi et de la formation e) Aide à domicile notamment par le versement d’une subvention à l’aide à domicile en milieu rural (ADMR) CC VBN a) Élaboration et gestion du « contrat enfance » ou de tout autre dispositif qui s’y substituerait. Soutien aux actions d’intérêt communautaire contenues dans ce contrat (relais assistance maternelle) b) Actions d’accueil, de formation, d’orientation professionnelle et sociale et d’insertion des personnes salariées ou privées d’emploi
Développement culturel : Soutien au fonctionnement de l'école de musique municipale de Breteuil Dynamiser la diffusion en milieu rural et favoriser l'accès aux pratiques culturelles des habitants de l'ensemble de la communauté de communes par l'achat de spectacles.
Elaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale
PLU Document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale : étude, élaboration, révision, suivi du plan local d'urbanisme intercommunal, plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports par délégation du conseil général ;
Création aménagement et entrentien de la voirie CCVBN : Création, aménagement et entretien des voiries d'intéret communautaires CC Crevecoeur Création, aménagement et entretien des voiries communales communales hors agglomération
Promotion du tourisme dont la création d'offcice de tourisme
PLH (CCVBN)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Projet de territoire ou tout autre dispositif de programmation, de développement et d'aménagement du territoire (Pays du Grand Beauvaisis, contrat territorial triennal avec le département de l'Oise).
contribution légale au service départemental d'incendie et de secours ; Aide au fonctionnement des centres de première intervention (prise en charge des frais relatifs aux manoeuvres, interventions, assurances des véhicules, produits à guêpes, fournitures de petits équipements, habillement des sapeurs pompiers).
le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire, le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi que de l'administration électronique (e-services, etc...) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Création et gestion d'un système d'informations géographiques accessible à l'ensemble des communes ; Espace public numérisé : dispositif Picardie en Ligne CCVBN 5) Très haut débit a) L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclut l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux b) Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif aux autres informations en matière d’aménagement du territoire le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés
Aménagement et entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Promotion du territoire : Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information à caractère intercommunal et bénéfique à la population et aux entreprises de la communauté de communes notamment par le versement de subventions, de fonds de concours ou l'achat de manifestations telles que : Été musical, Fête de la forge à Auchy la Montagne, Courses cyclistes "la cantonade" et Ronde des sapins. Voirie : Étude et réalisation sous mandat d'actions menées pour la préparation au revêtement de la voirie qui lui seraient confiées par une ou plusieurs communes membres ; Entretien de la voirie communale (hors voies d'intérêt communautaire) concernant le gravillonnage et les grosses réparations en qualité de coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes tel que défini à l'article 8 du code des marchés publics. Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics): La communauté de commune peut être coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes tel que défini à l'article 8 du code des marchés publics. A ce titre, la communauté de communes est habilitée à réaliser sous mandat pour le compte de ses communes membres, en application de la loi MOP, et à procéder en vertu de l'article 8 du code des marchés publics relatif aux groupements de commandes en qualité de coordonnateur à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation des entreprises à la signature, la notification et la gestion des marchés correspondants. CCVBN 7) Archéologie préventive Opérations de diagnostics et de fouilles 8) Actions visant au maintien et à l’installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux) CC de Crevecoeur : 2) Collège a) Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation du collège b) Soutien à des actions pédagogiques et éducatives proposées par les collèges, notamment par le versement d’une subvention pour le transport des collégiens à la piscine c) Soutien aux associations du collège, notamment par le versement d’une subvention au foyer socio-éducatif 3) Actions en milieu scolaire élémentaire et pré-élémentaire a) Aide au fonctionnement du réseau d’aide spécialisé aux enfants en difficultés (RASED) par l’achat de fournitures et par la prise en charge des frais de télécommunications b) Aide au fonctionnement du service d’infirmière scolaire par l’achat de fournitures et l’entretien du matériel c) Fréquentation par les scolaires des classes de cycle 3 des équipements nautiques des communautés voisines, en sus des cycles 2. Prise en charge des frais de transport et location des bassins pour les enfants du cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE1) pour 16 séances annuelles (année scolaire) d’apprentissage à la natation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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