Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Creil Sud Oise
(N° SIREN : 200068047)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Creil
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude VILLEMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue de la Villageoise
Numéro et libellé dans la voie CS 40081
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60106 CREIL CEDEX
Téléphone 03 44 64 74 74
Fax 03 44 64 74 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 313
Densité moyenne (hab/km²) 1 041,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de la maîtrise de la demande d'énergie
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie - Conduit, dans une démarche coordonnée avec les villes, de la stratégie et de la politique en matière d’environnement et de développement durable, de maîtrise énergétique, d’études et expertise en matière de dépollution des sols, la mise en œuvre des travaux étant de la compétence des maîtres d’ouvrages des opérations concernées ; La réalisation d’un plan de paysage ; Les études et travaux d’aménagement des corridors verts prévus au plan-guide du projet « gare, cœur d’agglomération ».
Mise en place d¿un plan d¿action environnementale ; Conduite, dans une démarche coordonnée avec les villes, de la stratégie et de la politique en matière d¿environnement et de développement durable, de maîtrise énergétique, d¿études et expertise en matière de dépollution des sols, la mise en ¿uvre des travaux étant de la compétence des maîtres d¿ouvrage des opérations concernées ; Etudes préalables à la mise en place d¿une agence locale de l¿énergie au niveau de l¿agglomération ; Conduite, dans une démarchecoordonnée avec les villes, d¿un schéma directeur des circulations douces et des pistes cyclables au niveau de l¿agglomération. Protections et mise en valeur de l’environnement : élaboration, mise en œuvre, suivi et révision de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE), notamment le SAGE de la Brèche.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : équipements réalisés ou acquis par la communauté, ainsi que les équipements dont la capacité d'accueil et le rayonnement concernent l'ensemble de l'agglomération : le stade Marie Curie, les gymnases et terrains de sports propriété de la communauté et mis à disposition des collèges et lycées de la communauté
Enseignement : Actions relatives aux lycées, collèges et IUT ainsi qu¿à leurs services annexes dans la limite des compétences dévolues à une communauté d¿agglomération et notamment :Travaux ou participations financières aux établissements d¿enseignement du territoire, dans le cadre de projets ou d¿opérations qui concourent au développement ou à l¿enrichissement d¿une offre de formation et de qualification bénéficiant aux habitants de l¿agglomération, dans une optique de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ou contribuant significativement, par le développement de formations d¿excellence, à renforcer l¿attractivité et l¿image de l¿agglomération.Subventions aux foyers socio-éducatifs.
Organisation, accueil ou soutien, dans le cadre d¿une démarche coordonnée avec les villes, d¿évènements culturels ou artistiques d¿envergure régionale ou nationale, ou concourant directement à l¿attractivité, au rayonnement et à l¿image du territoire intercommunal ; Promotion de l¿offre culturelle sur l¿ensemble du territoire de la communauté ; Conduite et valorisation sous toutes ses formes du travail d¿inventaire du patrimoine industriel de l¿agglomération creilloise.
Organisation, accueil ou soutien, dans le cadre d¿une démarche coordonnée avec les villes, d¿évènements sportifs d¿envergure régionale ou nationale, ou concourant directement à l¿attractivité, au rayonnement et à l¿image du territoire intercommunal.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi : gestion du mobilier urbain nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d'arrêts, abribus, système d'information des voyageurs) ; élaboration et conduite, dans une démarche coordonnée avec les villes, de projets visant au renforcement de l'intermodalité ; études et mise en oeuvre d'actions visant à organiser les déplacements à l'échelle du territoire de la communauté, quels que soient les publics et la modes concernés ; recherche de complémentarité avec les autres intercommunalités (assurer les liaisons techniques avec les collectivités voisines).
Convention avec le conseil général
Programmations et contractualisations financières : Elaboration, en coordinnation avec les villes, des programmations financières et contractualisations pluriannuelles selon les modalités posées par les partenaires et financeurs de l¿agglomération, la mise en ¿uvre des projets et des opérations restant de la compétence des maîtres d¿ouvrage des opérations concernées. Les champs concernés sont notamment : la politique foncière, la rénovation urbaine, l¿aménagement et le développement du territoire intercommunal, l¿habitat, la programmation des fonds européens. Elaboration,en coordinnation avec les villes, des avis, contributions et expressions de positions qui sont demandés par les partenaires extérieurs sur des documents programmatiques de type schéma directeur global ou sectoriel.
Création ou aménagement et entretien de la voirie :La chaussée et les accessoires directement liés aux besoins de la circulation publique de la voie de desserte du centre de valorisation des ordures ménagères à Nogent sur Oise et Villers Saint Paul,Les chaussées et accessoires directement liés aux besoins de la circulation publique des anciennes voies départementales remises aux villes et constituant les traversées Nord-Sud et Est-Ouest de l'agglomération à savoir : le RD 123 à partir de la RD 200 jusqu'à la RN 16 et la RD 162 et la RD 916 A étendu jusqu'à la RD 200 ;Les voies de contournement (RD 200 et RD 2001 - ex RN 16) et les entrées d'agglomération (l'intervention communautaire se limitant à l'entretien et à l'aménagement paysager ainsi qu'à la protection phonique)
Création ou aménagement de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
L¿élaboration et coordination de la stratégie touristique à l¿échelle du territoire de la Communauté, en lien avec les villes et avec les Comités départemental et Régional de Tourisme ; La mise en réseau des offices de tourisme existants sur le territoire de la communauté en vue de créer à terme un office de tourisme intercommunal ; La conduite d¿études et de projets visant au développement d¿une offre touristique permettant de valoriser les atouts du territoire de la Communauté et de renforcer son attractivité
politique de l'habitat au travers du programme local de l'habitat, et de façon générale l'observation et le suivi des tentances en matière d'habitat et de foncioer sur le territoire.
actions et aides financières en faveur du logement social
Logement social : Réalisation de logements sociaux dans le cadre de l'aménagement du quartier "Gournay-Les Usines" au titre de la mixité de l'habitat
Opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : la réalisation et la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat dans le cadre de l'amélioration du parc immobilier bâti
Amélioration du parc immobolier bâti dans au titre des OPAH : les quartiers d'habitat ancien et la Roseraie
La Communauté est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le Conseil Communautaire dans le cadre de la mise en ¿uvre de la politique communautaire d¿équilibre social de l¿habitat (Ce droit ne peut s¿exercer que dans le périmètre fixé après délibération concordante de la ou des communes intéressées).
Projet de territoire ou tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire
Secours et lutte contre l'incendieLes participations financières au fonctionnement du SDIS de l'Oise (centre de secours transféré au SDIS) ;Le fonctionnement des commissions intercommunales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'agglomération creilloise et d'accessibilité aux personnes handicapées dans l'agglomération creilloise
Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aiires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° de l'article 1er de loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage et à l'habitat des gens du voyage
Bourse du TravailRéalisation et gestion d'une maison de la justice et du droit.La compétence « Aménagement de l¿espace communautaire » inclut également les volets suivants : Elaboration, dans une démarche coordonnée avec les villes, de l¿ensemble des études et des dossiers relevant de la stratégie foncière de l¿agglomération, au travers notamment de l¿élaboration et du suivi du Programme d¿Action Foncière, selon les modalités fixées par l¿EPFLO. Pilotage, dans une démarche icoordonnée avec les villes, de l¿ensemble des études et des dossiers relatifs à l¿évolution du secteur gare et de l¿étoile ferroviaire dans le cadre du dossier « Gare, c¿ur d¿agglomération ». Mise en cohérence, en lien avec les villes, de l¿ensemble des études et des dossiers ayant trait à la valorisation économique, touristique ou environnementale des berges communautaires et des bords de l¿Oise, notamment dans le cadre du Projet de canal Seine-Nord Europe ; élaboration du schéma directeur des circulations douces à l¿échelle de l¿agglomération. Concertation et démocratie participative : Création, fonctionnement et animation d¿un Conseil de Développement visant à suivre et à évaluer la conduite des politiques publiques menées par la Communauté.La communauté peut demander à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l'une ou à l'autre de ces collectivités, dans les conditions définies à l'article L. 5210-4 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF