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Fiche signalétique



CC Champsaur-Valgaudemar
(N° SIREN : 200068096)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice BOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue des Lagerons
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 50 00 20
Fax 04 92 50 19 31
Courriel contact@champsaur-valgaudemar.fr
Site internet www.champsaur-valgaudemar.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 752
Densité moyenne (hab/km²) 14,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de sa continuité les principales actions seront les suivantes : • Assurer une coordination entre les différents acteurs du bassin versant du Drac amont pour promouvoir une gestion équilibrée et durable du réseau hydrographique et des milieux aquatiques ; • Concrétiser dans le cadre de la loi sur l'eau et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée les objectifs arrêtés dans le SAGE Drac amont et le contrat de rivière Drac amont ; • Assurer le suivi hydrologique et piézométrique de la ressource en eau superficielle et souterraine pour améliorer la connaissance du fonctionnement des cours d'eau et des nappes alluviales ; • Etablir des dispositions de gestion durable de la ressource en eau en vue d'assurer la continuité hydrologique et et biologique des cours d'eau et de prévenir des situations de pénurie ; • Entreprendre les études hydrauliques, géomorphologiques et réaliser les opérations d'entretien régulier et de restauration des cours d'eau pour assurer un fonctionnement équilibré du transport solide et de ripisylve ; • Développer un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d'eau.
Construction et gestion des crèches garderies et des centres de loisirs.
Maison de santé pluridisciplinaire, construction, agrandissement et aménagement des locaux, gestion
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :
Schéma de cohérence territoriale.
Mise en place et gestion d'une maison de services au public
Opérations sous mandat : réalisation d’opérations sous mandat pour le compte des communes membres qui conservent leur compétence et restent maître d'ouvrage, coordination dans le cadre de groupement de commande et marchés groupés pour le compte des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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