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Fiche signalétique



CC Champsaur-Valgaudemar
(N° SIREN : 200068096)

Données mises à jour le : 01/04/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Carmine ROGAZZO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue des Lagerons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 50 00 20
Fax 04 92 50 19 31
Courriel contact@champsaur-valgaudemar.fr
Site internet www.champsaur-valgaudemar.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 449
Densité moyenne (hab/km²) 14,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de sa continuité les principales actions seront les suivantes : - Assurer une coordination entre les différents acteurs du bassin versant du Drac amont pour promouvoir une gestion équilibrée et durable du réseau hydrographique et des milieux aquatiques ; - Concrétiser dans le cadre de la loi sur l'eau et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée les objectifs arrêtés dans le SAGE Drac amont et le contrat de rivière Drac amont ; - Assurer le suivi hydrologique et piézométrique de la ressource en eau superficielle et souterraine pour améliorer la connaissance du fonctionnement des cours d'eau et des nappes alluviales ; - Etablir des dispositions de gestion durable de la ressource en eau en vue d'assurer la continuité hydrologique et et biologique des cours d'eau et de prévenir des situations de pénurie ; - Entreprendre les études hydrauliques, géomorphologiques et réaliser les opérations d'entretien régulier et de restauration des cours d'eau pour assurer un fonctionnement équilibré du transport solide et de ripisylve ; - Développer un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d'eau.
Construction et gestion des crèches garderies et des centres de loisirs.
Maison de santé pluridisciplinaire, construction, agrandissement et aménagement des locaux, gestion
Mise en place d'un relais de service public.
Gestion de la promotion touristique au niveau intercommunal, organisation des conditions de mise en oeuvre du marketing lié à la promotion touristique, commercialisation des produits touristiques, organisation et mise en oeuvre d'événements promotionnels pour le territoire, coordination des structures d'accueil existantes, mise en place et coordination de la GITD (gestion de l'information touristique départementale) sur le territoire. Gestion et amélioration des équipements intercommunaux à vocation touristique existants : plan d'eau, base de loisirs du Champsaur. Etude, réalisation et gestion de programme à vocation touristique d'intérêt communautaire. Les programmes à vocation touristiques seront d'intérêt communautaire quelle que soit leur nature hors activité ski alpin et ski de fond, s'ils portent sur au moins deux communes, ou s'ils répondent aux 2 critères suivants : aspect innovant ou exemplarité sur le territoire et impact économique obligatoire sur l'économie locale.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Actions d'accompagnement en matière scolaire définies ci-après : - le soutien au développement de l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire de l'enseignement maternel et primaire par la prise en charge des frais de transports - le transport au ski des élèves du collège et le soutien de diverses actions du collège : foyer socio-éducatif, association sportive - Le RASED
Gestion d'un service culturel ayant pour objet la conservation, développement de la connaissance, et mise en valeur du patrimoine, c'est-à-dire tous les éléments, matériels ou immatériels, témoignant des modes de vie présents et passés qui caractérisent et donnent leur identité aux vallées du Champsaur et du Valgaudemar. Soutien d'actions associatives portant sur le développement de la diffusion musicale, artistique et culturelle, dont le Festival de Chaillol.
Soutien de l'action associative dans le domaine sportif portant sur : - Tous les clubs sportifs du Champsaur Valgaudemar (ayant leur siège et leur activité principale dans le Champsaur valgaudemar). Cette intervention s’effectuera en direction des jeunes de moins de 25 ans et dans le cadre d’une mutualisation avec les communes. - Evènements sportifs : participation aux évènements sportifs en mesure d’apporter une réelle notoriété au territoire Champsaur Valgaudemar (dimension territoriale), liés aux activités de pleine nature. - Partenariat sportifs : participation ponctuelle au soutien d’1 ou 2 jeunes athlètes (moins de 25 ans) susceptibles de contribuer à la notoriété du territoire permettant d’accompagner le lancement des athlètes.
Schéma de cohérence territoriale.
Conduite d'actions de développement touristique ou agricole ayant un impact important pour le territoire dans son ensemble : - Réalisations d'équipements touristiques ayant un impact économique sur une majeure partie du territoire, dont la réalisation d'une voie verte, base de loisirs du plan d'eau du Champsaur, site intercommunal de Molines en Champsaur, Site du chalet-hôtel du Gioberney et de services dont navette touristique du Valgaudemar. - Participation à des actions contribuant au soutien de l'activité agricole du territoire dont abattoir intercommunal et salle de découpe, promotion des circuits courts de valorisation des produits locaux dans le cadre d’actions directes ou partenariales. - Evènementiel à vocation agricole ou touristique à dimension territoriale.
OPAH de l'habitat permanent.
Gestion et amélioration des équipements intercommunaux à vocation économique existants : abattoir intercommunal.
Dans le cadre de la gestion des services intercommunaux (personnel et matériel de la communauté de communes) : - Mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols - Mise à disposition de personnels et de matériel pour palier aux besoins des communes. Ces prestations donneront lieu à une facturation auprès des bénéficiaires. - Fonctionnement du RASED
Service d'incendie et de secours : contribution financière au SDIS, extension du centre de secours de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Mise en place et gestion d'une maison de services au public
Opérations sous mandat : réalisation d’opérations sous mandat pour le compte des communes membres qui conservent leur compétence et restent maître d'ouvrage, coordination dans le cadre de groupement de commande et marchés groupés pour le compte des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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