Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 752
Densité moyenne (hab/km²)
14,79
Périmètre
Nombre total de communes membres : 25
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de sa continuité les principales actions seront les suivantes : • Assurer une coordination entre les différents acteurs du bassin versant du Drac amont pour promouvoir une gestion équilibrée et durable du réseau hydrographique et des milieux aquatiques ; • Concrétiser dans le cadre de la loi sur l'eau et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée les objectifs arrêtés dans le SAGE Drac amont et le contrat de rivière Drac amont ; • Assurer le suivi hydrologique et piézométrique de la ressource en eau superficielle et souterraine pour améliorer la connaissance du fonctionnement des cours d'eau et des nappes alluviales ; • Etablir des dispositions de gestion durable de la ressource en eau en vue d'assurer la continuité hydrologique et et biologique des cours d'eau et de prévenir des situations de pénurie ; • Entreprendre les études hydrauliques, géomorphologiques et réaliser les opérations d'entretien régulier et de restauration des cours d'eau pour assurer un fonctionnement équilibré du transport solide et de ripisylve ; • Développer un pôle d'animation pédagogique autour de la gestion des cours d'eau.
Construction et gestion des crèches garderies et des centres de loisirs.
Maison de santé pluridisciplinaire, construction, agrandissement et aménagement des locaux, gestion
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire :
Schéma de cohérence territoriale.
Mise en place et gestion d'une maison de services au public
Opérations sous mandat : réalisation d’opérations sous mandat pour le compte des communes membres qui conservent leur compétence et restent maître d'ouvrage, coordination dans le cadre de groupement de commande et marchés groupés pour le compte des communes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)