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Fiche signalétique



CA de la Provence Verte
(N° SIREN : 200068104)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brignoles
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Josette PONS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier de Paris
Numéro et libellé dans la voie Route du Val
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83170 BRIGNOLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 671
Densité moyenne (hab/km²) 103,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Le conseil communautaire de la communauté de communes pourra décider de transférer la compétence collecte et traitement à un syndicat mixte
elle participe à l'élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l'intérieur du périmètre
aménagement numérique : la CC exerce la compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au 1 de l'article L 1425-1 du CGCT
Aménagement numérique : créations d'infrastructures de communications électroniques avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées; fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l'initiative privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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