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Fiche signalétique



CC du Pays de Saverne
(N° SIREN : 200068112)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue du Zornhoff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 461
Densité moyenne (hab/km²) 148,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle
compétence facultative jusqu'en 2020 car exercée que sur une partie du territoire
compétence facultative jusqu'en 2020 car exercée que sur une partie du territoire
à compter du 31 décembre 2016, GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement. Jusqu'au 1er janvier 2018 cette compétence sera traitée comme une compétence facultative Autre compétence facultative : Autres domaines dans le cadre de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
*compétence optionnelle:Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie *compétence facultative:-Participation à des actions d’aménagement et de protection des paysages et des espaces naturels remarquables, -alinéas 4 et 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement
- Etude de projets, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire - Participation au financement de la construction de clubhouse communaux dans le cadre du contrat de territoire signé avec le CG67 - Golf public : étude, réalisation et exploitation d'un golf public
Equipements de lr'enseignement préélémentaire et élémentaire : étuds de projets, construction, aménagement, entretien et gestion des écoles préélémentaires et élémentaires déclarées d'intérêt communautaire
Enfance : - Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de l’enfance : ALSH, accueil périscolaire ou autres actions menées en partenariat avec la CAF ou autres collectivités ou organismes, à l’exception des temps d’encadrement pendant le temps scolaire.
*Petite Enfance Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de la petite enfance. *Eveil musical dans les écoles maternelles et élémentaires
Suivi, mise en oeuvre et révision du SCOT
Organisation d'un service de transport à la demande selon les modalités les plus appropriées au territoire (en partenariat avec les professionnels de ce secteur d'activités ou en partenariat avec le Pays) par délégation du conseil général du Bas-Rhin
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire - Aménagement et entretien des voiries publiques communales répertoriées comme telles par le tableau de classement de la voirie des communes. - Pose des fourreaux nécessaires à la mise en place des réseaux secs, ainsi que des supports en béton devant recevoir les mâts d'éclairage public lorsque ces travaux sont concomitants à une opération d'aménagement complet d'une voie
La CC oeuvre pour la restauration et la réhabilitation des immeubles anciens. Elle s'appuie sur les dispositifs de financement existants (aides du Département, de la Région et de l'Etat...)
Participation à l’aménagement et à la promotion de circuits pédestres et cyclables
organisation et gestion d'un secrétariat intercommunal (personnel, équipement informatique, groupement de commandes...)
Organisation et gestion du matériel concernant l'entretien des biens privés et publics de la communauté de communes et des communes membres : acquisition, organisation et gestion du matéirel d'entretien et de déneigement, construction et gestion d'équipements destinés à l'entretien
La communauté de communes verse des contributions annuelles au SDIS (fonctionnement, investissement, contingent, allocation vétérance)
Technologies de l’information et de la communication - Mise en place ou participation à la mise en place d’infrastructures nécessaires pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication - Investissement et maintenance du matériel informatique des relais communaux - Prise en charge financière des noms de domaine des sites Internet des communes membres
*Aménagement, construction, entretien et gestion des équipements à vocation économique, d’emploi et de formation. *Gestion du bâtiment abritant le service informatique du livre foncier d’Alsace Moselle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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