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Fiche signalétique



CC des Baronnies en Drôme Provençale
(N° SIREN : 200068229)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nyons
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry DAYRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Laurons
Numéro et libellé dans la voie Rue Ferdinand Fert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26110 NYONS
Téléphone 04 75 26 34 37
Fax 04 75 26 28 54
Courriel direction@paysderemuzat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 756
Densité moyenne (hab/km²) 19,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 67

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
gestion du SPANC et des missions de contrôle.
- collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Adhésion pour tout ou partie du territoire à des syndicats intercommunaux de traitement des déchets. - création, entretien et gestion des déchetteries et recycleries communautaires - action de sensibilisation des populations au tri sélectif.
- suivi du schéma de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le SMOP et le SMIGIBA -
Gestion, entretien du gymnase situé sur la commune de Buis les Baronnies dont elle est propriétaire.
Mise en réseau et coordination du secteur associatif et contribution à la structuration et à la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l'animation et du sport de pleine nature. Participation exceptionnelle à des manifestations locales de nature culturelle, sportive et de développement de la vie citoyenne contribuant à la charte de développement territorial.
Ne sont pas d'IC : le mobilier urbain, la signalétique publicitaire, le nettoyage, le balayage, le déneigement, le fauchage, le débroussaillage, l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement, la signalisation lumineuse (feux tricolores), dégâts exceptionnels d'orage.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique établi sur une période de 4 ans (classé dans compétence "développement économique" dans les statuts). - A CONFIRMER EN IC "aménagement de l'espace" : Aménagements de pleine nature : création, balisage, entretien, aménagement, promotion et conventionnement des itinéraires de randonnée (pédestre/équestre/vtt), en partenariat avec les communes concernées, les propriétaires, les associations locales et les fédérations concernées;
A CONFIRMER DANS L'IC : Elaboration d'un Programme Local d'Habitat intercommunal
A CONFIRMER DANS L'IC : Mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. (classé dans "aménagement de l'espace" dans les statuts).
- actions de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles (classé en compétence facultative dans statut)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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