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Fiche signalétique


CC des Baronnies en Drôme Provençale
(N° SIREN : 200068229)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nyons
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry DAYRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Laurons
Numéro et libellé dans la voie Rue Ferdinand Fert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26110 NYONS
Téléphone 04 75 26 34 37
Fax 04 75 26 28 54
Courriel direction@paysderemuzat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 661
Densité moyenne (hab/km²) 19,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 67

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Valorisation des énergies renouvelables.
Réalisation des études relatives aux ressources en eau et à la bonne exploitation de celles-ci.
Mise en place d'un schéma d'assainissement intercommunal. Réalisation des schémas globaux d'assainissement pour les communes membres. Mise en place du service de contrôle des services d'assainissement autonome.
Mise en place du service de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Réalisation des schémas globaux d'assainissement pour les communes membres. SPANC : - diagnostic initial et contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif - contrôle de conception et d'implantation des ouvrages d'assainissemetn non collectif pour des installations neuves ou en réhabilitation - contrôle de bonne exécution des travaux - soutien des particuliers dans la recherche de financements pour la réhabilitation.
Exploitation d'une plateforme intercommunale de gestion des déchets associant déchetterie et quai de transfert. Organisation du tri, de la récupération et du recyclage des déchets.
Compétences déléguées au SMOP qui en assure la responsabilité et la gestion : - suivi du schéma de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze - GEMAPI
Organisatin du tri slectif, de la récupéatin et du recyclage des déchets. Actions de sensibilisation et d'information du public par la mise en place d'outils de communication visuels et de réuénions thématiques dans les domaines du tri des déchets, du compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers, du fonctionnement de la régie de collecte mise en place.
Souscription d'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF et la MSA notamment dans le cadre du projet multi-accueil à Remuzat. Souscription d'une convention avec l'association gestionnaire "Les Frimousses des 2 Vallées" pour la participation aux coûts de fonctionnement de l'espace multi-accueil. Soutien aux activités de loisirs pour les enfants du territoire. Gestion du centre de loisirs intercommunal des Guards et organisation des séjours de vacances pour les enfants de 5 à 12 ans. Gestion d'un lieu d'accueil parents/enfants. Gestion d'un RAM. Etude sur la mise en oeuvre de la périscolarité. Adhésion à la maison sociale de Curnier. Souscription d'une convention avec le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Nyonsais-Baronnies pour des actions de soutien envers les personnes âgées (accueil,information, conseil et orientation des personnes âgées et de leur entourage; coordination des intervenants autour de la personne âgée et observation des besoins locaux; aide au montage d'actions locales de développement). Etude et mise en oeuvre du portage de repas aux personnes âgées à domicile.
Etude pour la réalisation d'une vélo route voie verte entre Buis les Baronnies et Vaison la Romaine. Aide aux associations culturelles pour la réalisation de projets à caractère, à dimension et à diffusion communautaire. Régies de spectacles dans le cadre de manifestations événementielles.
Actions sociales et sportives : . suivi des fonds européens : structuration et professionnalisation dans le cadre de la politique régionale et européenne : - développement des activités de pleine nature - mise en réseaux des acteurs culturels et sportifs
Création, aménagement et entretien courant de la voirie communale d'IC, à l'exclusion des travaux exceptionnels consécutifs à des intempéries ou catastrophes naturelles. Investissement et entretien sur la chaussée et ses dépendances.
Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme (loi NOTRe).
Elaboration d'un Programme Local d'Habitat intercommunal
Mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général, ou tout autre dispositif équivalent d'aides à l'amélioration de l'habitat.
Etude pour la réalisation d'une vélo rotue voie verte entre Buis les Baronnies et Vaison la Romaine en partenariat avec les collectivités concernées en Drôme et Vaucluse.
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Archives intercommunales et patrimoine Etat des lieux, tri, classement, mise en valeur des archives des communes membres et actions de valorisation du patrimoine intercommunal.
Etat des lieux, tri, classement, mise en valeur des archives des communes membres et actions de valorisation du patrimoine intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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