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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert

(N° SIREN : 200068260)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Champagnac-de-Belair
Arrondissement	Nontron
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Pierre GROLHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Avenue Ferdinand Beyney
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24530 Champagnac de Belair
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 574
Densité moyenne (hab/km²)	27,09

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC Dronne et Belle (200041572)	CC
24	CC du Pays de Saint Aulaye (242400935)	CC
24	CC du Pays Ribéracois (200040400)	CC
24	CC du Périgord Nontronnais (200071819)	CC
24	CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord (242401024)	CC
24	CC Périgord-Limousin (242400752)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Vert est compétent en matière de SCoT sur l’ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015. Il a pour objet de mettre en place la concertation, et de conduire les études et les procédures en vue de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT. Il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d’en assurer périodiquement l’évaluation et l’évolution, et s’il y a lieu de la défendre en contentieux.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Vert est compétent en matière de SCoT sur l’ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015. Il a pour objet de mettre en place la concertation, et de conduire les études et les procédures en vue de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT. Il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d’en assurer périodiquement l’évaluation et l’évolution, et s’il y a lieu de la défendre en contentieux.