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Fiche signalétique



SM du SCOT du Périgord Vert
(N° SIREN : 200068260)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champagnac-de-Belair
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre GROLHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Avenue Ferdinand Beyney
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24530 Champagnac de Belair
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 236
Densité moyenne (hab/km²) 28,05

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte du SCoT du Périgord Vert est compétent en matière de SCoT sur l’ensemble du territoire compris dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015. Il a pour objet de mettre en place la concertation, et de conduire les études et les procédures en vue de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT. Il lui appartiendra de veiller à sa bonne application, d’en assurer périodiquement l’évaluation et l’évolution, et s’il y a lieu de la défendre en contentieux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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