Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Deux Vallées Vertes
(N° SIREN : 200068294)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pays de Clerval
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno BEAUDREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Numéro et libellé dans la voie 11, rue de la Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25340 Clerval
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 644
Densité moyenne (hab/km²) 42,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres
Etudes et conduites de projets de développement éolien. Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien (ZDE).
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations
-Programme visant à l'amélioration de d'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels, qui auront été déclarés d'intérêt communautaires (2002) : -le programme contrat de rivière Ognon concernant le bassin versant de l'Ognon sur le territoire de la communauté de communes est déclaré d'intérêt communautaire (2002), -la communauté de communes est autorisée à conventionner sur ces actions avec le syndicat mixte de la Moyenne Vallée de l'Ognon.
Construction, gestion et entretien d'une maison de santé pluridisciplinaire
: recherche d'emplois et participation à l'animation de l'action sociale
Réalisation, aménagement et gestion de toutes zones d'activités économiques de la "combe Rosier étendue" à l'Isle sur le Doubs et de "l'espace industriel" à Rang sur lesquelles la taxe professionnelle de zone sera istituée.
- Fonctionnement et entretien du gymnase de Clerval.
Achat de matériel scolaire pour les élèves scolarisés au collège Participation financière à la vie du collège sous la forme d'une subvention versée annuellement Financement du transport pour les enfants des écoles de la communauté de communes pour se rendre au bourg centre lors du spectacle de noël et de fin d'année ainsi que lors de la rencontre sportive inter-école.
Financement du centre de loisirs organisé par les FRANCAS durant l'été Financement des activités périscolaires organisées par la ville de l'Isle-sur-le-Doubs
Mise en oeuvre d'un dispositif de transport à la demande sur son territoire, compétence assortie d'une habilitation à l'exercer par voie de délégation du conseil général. La Communauté de communes est autorisée à déléguer cette compétence et cette haibilitation au syndicat mixte Doubs Central.
Harmonisation des cartes communales et plan locaux d'urbanismeEtude relative à l'aménagement et au développement de l'espace du territoire communautaire
action, animation et promotion touristiques reconnues d'intérêt communautaire : les animations, évènements impliquant plusieurs communes ou ayant un rayonnement intercommunal affirmé méritant d'être portés par l'EPCI. Relèvent d'ores et déjà de cette appréciation : la motte féodale de Rang, la réalisation de sentiers de randonnée intercommunaux et leur valorisation, la valorisation des sites naturels touristiques lorsque leur rayonnement est affirmé à l'échelle du Pays ou du département.
Participation et suivant du Pays Doubs Central
La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
La communauté de communes est autorisée à conventionner avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l’article L5111-1-1 du code général des collectivités territoriales pour assurer en commun l’exercice d’une compétence reconnue ou transférée par la loi.
Etablisssement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; Réalisation d'opération de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; l'activité "d'opérateur" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et /ou les infrastructure et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit"
Très haut débit : - établissement, par réalisation, ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) ; - réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d’études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs Très Haut Débit".
-Au titre de l'aménagement de l'espace : participation et suivi du pays Doubs central. Contractualisation avec les institutions européennes . La CC est autorisée à adhérer au syndicat mixte Doubs central et au GAL du Doubs central. -Au titre de la politique du logement et du cadre de vie : organisation et gestion des transports à la demande. La CC est autorisée à exercer par voie de délégation la compétence du département et à confier cette mission au Pays Doubs central. -Au titre des compétences librement consenties : secrétariat comptable des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF