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Fiche signalétique


CC des Deux Vallées Vertes
(N° SIREN : 200068294)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pays-de-Clerval
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno BEAUDREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC des Deux Vallées Vertes
Numéro et libellé dans la voie 19 Avenue Gaston Renaud
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25340 PAYS-DE-CLERVAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 021
Densité moyenne (hab/km²) 41,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres
Etudes et conduites de projets de développement éolien. Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien (ZDE).
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
• Contrôle des installations (vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des systèmes neufs et réhabilités) • Contrôle diagnostic des systèmes existants • Vérification périodiques des systèmes existants.
Relais Petite Enfance (RPE).
•  Etude, construction et gestion de maison de santé pluridisciplinaire, permettant la sauvegarde et la diversification des services de soins de proximité. Relève d'ores et déjà de cette appréciation la maison médicale et sociale de Rougemont.
• Création, gestion et entretien de locaux d’activités commerciales et artisanales de type « hôtel d’entreprises ».
• Gestion et organisation des CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) du territoire de la CC2VV pour les enfants de 3 à 12 ans •  Actions d'animation en direction de la jeunesse (public adolescent)
•  Création et gestion d'une saison culturelle intercommunale. S’entend par saison culturelle intercommunale un programme d’événements culturels : à destination de la population locale, et notamment de la jeunesse ayant lieu sur différentes communes du territoire ; •  Soutien aux actions et projets des associations et autres organismes, en cohérence avec le règlement d'aides de la CC2VV.
• La CC est autorisée à exercer par voie de délégation de la Région. La CC peut aussi déléguer cette compétence au PETR du Doubs Central ou toute autre collectivité s'y substituant.
•Etudes liées au développement économique, touristique et de services du territoire intercommunal, qui de par leur caractère innovant l’origine géographique des utilisateurs potentiels leur intérêt intercommunal avéré permettront la création de nouveaux équipements et services sur le territoire intercommunal ; • Etudes pour la création et la gestion des haltes nautiques de Pays de Clerval et l’Isle-sur-le-Doubs
•  Création, gestion et entretien d'établissements d'hébergement tel que l'hôtel de la marine de l'Isle-sur-le-Doubs • Gestion et entretien de site patrimonial remarquable tels que la Forge de Montagney et la motte castrale de Rang.
Actions en faveurs du développement des réseaux de télécommunications à haut débit et à très haut débit (THD) Adhésion au SMIX Très haut Débit • Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; • Réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; • Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; • Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; • L'activité « d'opérateur d'opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; • Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; • Toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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