Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
Assainissement
Population
Population totale regroupée
19 396
Densité moyenne (hab/km²)
40,75
Périmètre
Nombre total de communes membres : 76
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative "création et exploitation d'un réseau de chaleur" sur la commune de Mirecourt, définie au titre de l'article L 5211-17-2 du CGCT pour les équipements suivants : - Piscine intercommunale - Cosecs intercommunaux - Salle de gymnastique Duveaux intercommunale - Tennis couverts intercommunaux - Collège Guy Dolmaire (Département) - Gendarmerie (Département) - Lycée Agricole et Forestier (Région) - Salle Polyvalente Robert Flambeau (Commune) - Salle Bonn Beuel (Commune) - Villa Mougenot (Commune) - Foyer d’accueil médicalisé du Neuf Moulin (Centre Hospitalisé de Ravenel) - Ensemble de six immeubles collectifs du Neuf Moulin (Vosgelis)
Etude d'un schéma directeur et établissement du zonage d'assainissement arrêté pour chaque commune Collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites, contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte
Contrôle des installations Travaux de réhabilitation des installations.
-Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Service des écoles, activités périscolaires et extrascolaires
Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle : favoriser l'émergence et coordonner le développement d'animations artistiques, culturelles et éducatives.
Délégation de compétences : organisation et gestion des transports scolaires (de second rang) des élèves de maternelle et de primaire par convention avec l'autorité organisatrice de transport.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
actions concertées d¿amélioration du patrimoine bâti (OPAH , Opération de soutien aux ravalement de façades et toutes autres opérations qui viendraient à s'y substituer)
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)