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Fiche signalétique



CC de Mirecourt Dompaire
(N° SIREN : 200068369)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mirecourt
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves SEJOURNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88500 MIRECOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Assainissement

Population

Population totale regroupée 20 189
Densité moyenne (hab/km²) 42,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 76

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un schéma directeur et établissement du zonage d'assainissement arrêté pour chaque commune Collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues produites, contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte
Contrôle des installations Travaux de réhabilitation des installations.
-Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Service des écoles, activités périscolaires et extrascolaires
Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle : favoriser l'émergence et coordonner le développement d'animations artistiques, culturelles et éducatives.
Délégation de compétences : organisation et gestion des transports scolaires (de second rang) des élèves de maternelle et de primaire par convention avec l'autorité organisatrice de transport.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
actions concertées d¿amélioration du patrimoine bâti (OPAH , Opération de soutien aux ravalement de façades et toutes autres opérations qui viendraient à s'y substituer)
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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