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Fiche signalétique



CC de la Porte des Vosges Méridionales
(N° SIREN : 200068377)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Étienne-lès-Remiremont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel DEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue des Grands Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 735
Densité moyenne (hab/km²) 117,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de de la demande d'énergie.
Soutien aux associations d'intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
- Le soutien au parc naturel régional des Ballons des Vosges pour l'organisation annuelle de l'opération "navette des crêtes". - Création, aménagement et gestion d'aires pour camping-cars et/ou de terrains de camping, contribuant à l'amélioration de l'accueil touristique. Les réalisations antérieures au 1er janvier 2004 restent de la compétence communale. - L'aménagement et le développement de la zone de l'étang du Villerain - La création, aménagement et gestion d'un parc animalier ainsi que la réalisation des études préalables - La création, l'aménagement et la gestion des circuits de randonnées touristiques (pédestres, VTT, ski de fond, équestres) ainsi que les routes touristiques balisées en tant que telles - La création, la réalisation et la gestion des sentiers touristiques et de pêche au bord des rivières Compétences facultatives territorialisées jusqu'à fin 2018.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Opérations de diversification de l'agriculture

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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