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Fiche signalétique



CC de la Porte des Vosges Méridionales
(N° SIREN : 200068377)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Étienne-lès-Remiremont
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean HINGRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue des Grands Moulins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 983
Densité moyenne (hab/km²) 114,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de de la demande d'énergie.
Soutien aux associations d'intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Favoriser l’émergence et coordonner le développement d’animations culturelles, sportives, éducatives et scolaires d’intérêts communautaires, dans le cadre du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC).
Création, aménagement et gestion d’aires pour camping-cars et/ou de terrains de camping, contribuant à l’amélioration de l’accueil touristique de la CCPVMpour les aires suivantes : Saint-Nabord, aire de la Croix Saint Jacques, Remiremont, aire située à proximité du Plan d’eau et aire de Dommartin les Remiremont située vers la Mairie. Les réalisations antérieures au 1er Janvier 2004 restent de la compétence communale
- Le soutien au parc naturel régional des Ballons des Vosges pour l'organisation annuelle de l'opération "navette des crêtes". - Création, aménagement et gestion d'aires pour camping-cars et/ou de terrains de camping, contribuant à l'amélioration de l'accueil touristique. Les réalisations antérieures au 1er janvier 2004 restent de la compétence communale. - L'aménagement et le développement de la zone de l'étang du Villerain - La création, aménagement et gestion d'un parc animalier ainsi que la réalisation des études préalables - La création, l'aménagement et la gestion des circuits de randonnées touristiques (pédestres, VTT, ski de fond, équestres) ainsi que les routes touristiques balisées en tant que telles - La création, la réalisation et la gestion des sentiers touristiques et de pêche au bord des rivières Compétences facultatives territorialisées jusqu'à fin 2018.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Mise en cohérence des projets touristiques de la CCPVM, tout en préservant l’aspect environnemental : - Aménagement de la traversée du Massif du Fossard : réalisation de l’aménagement et mise en valeur, entretien des équipements touristiques dans le cadre d’un partenariat avec l’ONF, la communauté de communes des Hautes Vosges et les communes concernées. - Mise en circuit des espaces naturels sensibles de la communauté de communes. - Création d’une passerelle sur la Moselotte (reliant le Massif du Fossard à la Voie Verte) - Mise en œuvre de la liaison des voies vertes existantes et/ou à créer du territoire. - Gestion, protection et valorisation du site archéologique du Saint Mont. La création, l’aménagement et la gestion des circuits de randonnée touristiques et sportifs portés par une association dûment habilitée sur la base d’une convention avec la Communauté de Communes (pédestres, ski de fond, VTT, et équestres) ainsi que les routes touristiques balisées en tant que telles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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