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Fiche signalétique



CC Andaine - Passais
(N° SIREN : 200068443)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvigny Val d'Andaine
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri BONNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 Avenue Léopold Barré
Numéro et libellé dans la voie Juvigny sous Andaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61140 Juvigny Val d'Andaine
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 695
Densité moyenne (hab/km²) 40,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire de l'ex-CC du Pays d'Andaine : Etude et réalisation des schémas d'assainissement des eaux usées. Gestion du SPANC : vérification technique et contrôle des dispositifs. Sont exclus l'entretien et la réhabilitation. Sur le territoire de l'ex-CC du bocage de Passais : Etude d'un schéma d'assainissement des eaux usées. Mise en place d'un SPANC : vérification technique et contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. Sont exclues les actions de création, d'entretien et de gestion des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales.
Aide aux associations à caractère social.
Sur le territoire de l'ex-CC du bocage de Passais : Dépenses de fonctionnement applicables au temps scolaire et celles liées aux activités périscolaires et extrascolaires (garderie), à l'exclusion des dépenses de fonctionnement et d'investissement des cantines scolaires. L'achat de mobiliers et matériels pour les classes (tables, chaises, lits, matériel informatique, photocopieur, matériel pédagogique, matériel divers). Personnels travaillant dans les écoles ou à la garderie et ceux assurant l'accompagnement des transports scolaires. Création et développement du pôle scolaire qui sera implanté au collège René Goscinny.
Politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées.
Sur le territoire de l'ex-CC du bocage de Passais : Prise en charge des secrétaires de mairie et du personnel administratif de la CC. Prise en charge du personnel technique à savoir le personnel titulaire affecté à la voirie et à l'entretien des bâtiments.
Sur le territoire de l'ex-CC du bocage de Passais : Développement numérique. Création et entretien de chemins de randonnée. Création, aménagement et gestion d'hébergement légers de loisirs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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