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Fiche signalétique



CC Andaine - Passais
(N° SIREN : 200068443)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvigny Val d'Andaine
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Sylvain JARRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 26 Avenue Léopold Barré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61140 Juvigny Val d'Andaine
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 210
Densité moyenne (hab/km²) 39,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation des schémas d'assainissement des eaux usées. Gestion du SPANC : vérification technique et contrôle des dispositifs. Sont exclus les actions de création, d'entretien et de gestion des réseaux d'assainissement collectifs et d'eaux pluviales
Création et gestion des maisons de santé et satellites de pôles de santé
Politique sociale, culturelle, sportive et loisirs : participer aux projets innovants d'initiative publique en complémentarité avec le SM du Centre de Pleine Nature de Torchamp et le SM de la Voie Verte du Bocage, soutien aux évènements ou fêtes ayant un rayonnement intercommunal. Illuminations des édifices classés : réalisation et entretien d'illuminations des édifices classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par les bâtiments de France.
Prise en charge du transport des élèves des écoles primaires du territoires communautaire pour la pratique de la natation. Prise en charge du transport des élèves des écoles primaires et maternelles du territoire communautaire vers les spectacles "jeune public".
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Maintenance électrique des système d'éclairage public du territoire (changement des ampoules et gestion des armoires de réglage)
Prise en charge de la contribution afférente au SDIS
Développement numérique : participation au développement numérique dans le cadre du Plan Numérique Ornais
Gestion, développement et entretien du site touristique de Bonvouloir. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée hors ouvrages d'art

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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