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Fiche signalétique



Terres d'Argentan Interco
(N° SIREN : 200068450)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argentan
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric LEVEILLÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Entreprises et des Territoires
Numéro et libellé dans la voie 12 Route de Sées
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61200 ARGENTAN
Téléphone 02 33 12 25 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 111
Densité moyenne (hab/km²) 47,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
création, renouvellement et gestion du réseau d'eaux pluviales constitué des canalisations souterraines interconnectées collectant les eaux de pluie des zones urbanisées (le busage d'une portion de fossé ne constitue pas un réseau)
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
création, aménagement et gestion des pôles de santé libérale et ambulatoire
Dépenses liées au fonctionnement des garderies, cantines et de l'accompagnement dans les transports scolaires et dans le cadre du Pédibus.
Création, aménagement et entretien du réseau de voirie constitué de l'ensemble des voies communales revêtues, des chemins ruraux d'intérêt communautaire et des routes départementales situées à l'intérieur des agglomérations, à l'exception des travaux à la charge du département. Implantation et entretien des installations de voirie. Aménagement et entretien des parkings situés sur le domaine public ou destinés à desservir un équipement communautaire.
Signalisation verticale et horizontale de police, signalisation directionnelle, signalisation informative (exclusivement pour les sites et équipements d'intérêt communautaire).
financement du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre de l'article L1424-35 du CGCT
Toute action ou projet favorisant l'accès au réseau à très haut débit ou contribuant à développer l'offre de service aux entreprises et aux particuliers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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