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Fiche signalétique



CC Argentan Intercom
(N° SIREN : 200068450)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argentan
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent BEAUVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES
Numéro et libellé dans la voie 12 ROUTE DE SEES
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61200 ARGENTAN
Téléphone 02 33 12 25 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 234
Densité moyenne (hab/km²) 48,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Entretien et aménagement des cours d'eau. toute action visant à préserver l'environnement, à mettre en valeur les sites naturels communautaires et à favoriser la transition énergétique. Protection de la nature et des paysages, des eaux, rivières et cours d'eau et mise en place des espaces protégés.
Dépenses liées au fonctionnement des garderies, cantines et de l'accompagnement dans les transports scolaires et dans le cadre du Pédibus.
Création, aménagement et entretien du réseau de voirie constitué de l'ensemble des voies communales revêtues, des chemins ruraux d'intérêt communautaire et des routes départementales situées à l'intérieur des agglomérations, à l'exception des travaux à la charge du département. Implantation et entretien des installations de voirie. Aménagement et entretien des parkings situés sur le domaine public ou destinés à desservir un équipement communautaire.
Signalisation verticale et horizontale de police, signalisation directionnelle, signalisation informative (exclusivement pour les sites et équipements d'intérêt communautaire).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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