Fiche signalétique

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CC des Causses à l'Aubrac

(N° SIREN : 200068484)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Palmas d'Aveyron
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Christian NAUDAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Place de la Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12130 Palmas d'Aveyron
Téléphone	05 65 70 69 60
Fax
Courriel	contact@caussesaubrac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 971
Densité moyenne (hab/km²)	20,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Bertholène (211200266)	1 070
12	Campagnac (211200472)	454
12	Castelnau-de-Mandailles (211200613)	577
12	Gaillac-d'Aveyron (211201074)	327
12	La Capelle-Bonance (211200555)	87
12	Laissac-Sévérac l'Église (200056398)	2 242
12	Palmas d'Aveyron (200056620)	1 042
12	Pierrefiche (211201827)	288
12	Pomayrols (211201843)	122
12	Prades-d'Aubrac (211201876)	348
12	Sainte-Eulalie-d'Olt (211202197)	382
12	Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (200055366)	2 224
12	Saint-Laurent-d'Olt (211202379)	717
12	Saint-Martin-de-Lenne (211202395)	342
12	Saint-Saturnin-de-Lenne (211202478)	318
12	Sévérac d'Aveyron (200055424)	4 175
12	Vimenet (211203039)	256

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinairesAcquisition, mise aux normes et gestion de la maison médicale de Laissac -
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles - animation itinérante en informatique et multimédia - animation, coordination du réseau de lecture publique - Développement de l'enseignement musical et théâtral. - Elaboration, adoption et mise en œuvre du projet culturel de la communauté de communes
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains transport à la demande
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours CC Lot et Serre : la communauté de communes prendra en charge les investissements relatifs au corps de sapeurs-pompiers de Saint Laurent d'Olt
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au publicCC LOT ET SERRE

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM Séverac Carrefour Aveyron (200017564)	SM ouvert	14 971
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	409 149
12	SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron) (251201588)	SM ouvert	283 272
12	Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Versant Viaur (251201430)	SM fermé	211 617
12	Syndicat des communes de l'Aubrac aveyronnais (251201745)	SM fermé	22 303
12	SM du SIVOM du lac de Castelnau, Lassouts, Lous (241200708)	SM fermé	15 299
48	SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (254800592)	SM fermé	116 044
12	SI d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) (200052090)	SM ouvert	290 485
12	Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron (251200986)	SM ouvert	175 343
12	SM du Parc naturel régional des Grands Causses (251201349)	SM ouvert	80 470
12	PETR du Haut Rouergue (200050573)	SM ouvert	35 366
12	EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) (200068526)	SM fermé	143 568

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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