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Fiche signalétique



CC Terroir de Caux
(N° SIREN : 200068534)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bacqueville-en-Caux
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc CORNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Téléphone
Fax
Courriel contact@terroirdecaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 581
Densité moyenne (hab/km²) 78,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 81

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Ruissellement
(01-01-2013) - Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes, ainsi que contrôle de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves - Traitement des matières de vidange - À la demande des propriétaires, entretien et travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
(29/04/09) - Participation, par le biais de l'office de tourisme d'Auffay-Trois Rivières, à la définition et à la mise en place d'actions touristiques concernant tout ou partie du territoire communautaire
Contingent de logements sociaux
(04/09/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.
- Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. - Maisons de services publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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