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Fiche signalétique



CC Les Balcons du Dauphiné
(N° SIREN : 200068542)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arandon-Passins
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Yves BRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 100 allée des charmilles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38510 ARANDON-PASSINS
Téléphone 04 74 80 23 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 013
Densité moyenne (hab/km²) 127,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- festival de Théâtre "L'Isle en Scène" - festival Solstice de Brangues - éveil et apprentissage musical des élèves de cycle 3 des écoles primaires - action de médiation culturelle des élèves des classes de cycles 2 et 3 - résidence d'artistes.
la CC ne souhaite pas être compétente en matière de transport scolaire
Transports scolaires : - transport des élèves des classes primaires en lien avec les actions de médiation culturelle ; - transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire
études et actions relatives à la mise en oeuvre d'un plan d'actions complémentaires à la politique de transports régionale.
Politique du logement social d'intérêt communautaire
- participation financière au SDIS
Réseau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
Gestion des logements situés sur les casernes de pompiers ; Actions visant à soutenir le service de remplacement agricole des exploitations du territoire, le soutien à l'agriculture en matière de mesures agro-environnementales et le soutien au Comice Agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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