Fiche signalétique

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CC Les Balcons du Dauphiné

(N° SIREN : 200068542)

Données mises à jour le : 01/07/2022

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Arandon-Passins
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Yves BRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	100 allée des charmilles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38510 ARANDON-PASSINS
Téléphone	04 74 80 23 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 013
Densité moyenne (hab/km²)	127,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Annoisin-Chatelans (213800105)	714
38	Arandon-Passins (200063964)	1 894
38	Bouvesse-Quirieu (213800543)	1 563
38	Brangues (213800550)	640
38	Chamagnieu (213800675)	1 735
38	Charette (213800832)	465
38	Chozeau (213801095)	1 078
38	Corbelin (213801244)	2 285
38	Courtenay (213801350)	1 303
38	Crémieu (213801384)	3 439
38	Creys-Mépieu (213801392)	1 522
38	Dizimieu (213801467)	853
38	Frontonas (213801764)	2 151
38	Hières-sur-Amby (213801905)	1 199
38	La Balme-les-Grottes (213800261)	1 112
38	Le Bouchage (213800501)	638
38	Les Avenières Veyrins-Thuellin (200058444)	7 963
38	Leyrieu (213802101)	885
38	Montalieu-Vercieu (213802473)	3 522
38	Montcarra (213802507)	586
38	Moras (213802606)	543
38	Morestel (213802614)	4 625
38	Optevoz (213802820)	899
38	Panossas (213802945)	676
38	Parmilieu (213802952)	735
38	Porcieu-Amblagnieu (213803208)	1 826
38	Saint-Baudille-de-la-Tour (213803653)	833
38	Saint-Chef (213803745)	3 780
38	Saint-Hilaire-de-Brens (213803927)	637
38	Saint-Marcel-Bel-Accueil (213804156)	1 471
38	Saint-Romain-de-Jalionas (213804511)	3 387
38	Saint-Sorlin-de-Morestel (213804586)	630
38	Saint-Victor-de-Morestel (213804651)	1 115
38	Salagnon (213804677)	1 490
38	Sermérieu (213804834)	1 709
38	Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (213804883)	599
38	Soleymieu (213804941)	818
38	Tignieu-Jameyzieu (213805070)	7 654
38	Trept (213805153)	2 268
38	Vasselin (213805252)	466
38	Vénérieu (213805328)	933
38	Vernas (213805351)	269
38	Vertrieu (213805393)	638
38	Veyssilieu (213805427)	345
38	Vézeronce-Curtin (213805435)	2 177
38	Vignieu (213805468)	1 054
38	Villemoirieu (213805542)	1 889

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles - festival de Théâtre "L'Isle en Scène" - festival Solstice de Brangues - éveil et apprentissage musical des élèves de cycle 3 des écoles primaires - action de médiation culturelle des élèves des classes de cycles 2 et 3 - résidence d'artistes.
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsla CC ne souhaite pas être compétente en matière de transport scolaire
- Transport scolaire Transports scolaires : - transport des élèves des classes primaires en lien avec les actions de médiation culturelle ; - transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire
- Organisation des transports non urbains études et actions relatives à la mise en oeuvre d'un plan d'actions complémentaires à la politique de transports régionale.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social Politique du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS- participation financière au SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Réseau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion des logements situés sur les casernes de pompiers ; Actions visant à soutenir le service de remplacement agricole des exploitations du territoire, le soutien à l'agriculture en matière de mesures agro-environnementales et le soutien au Comice Agricole

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SI du lycée La Pléiade (200087914)	SM fermé	58 943
38	SI de défense contre les eaux du Haut Rhône (200079200)	SM fermé	10 505
38	SM de la boucle du Rhône en Dauphiné (253804819)	SM fermé	108 284
38	Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan (200091791)	SM fermé	52 433
38	Syndicat des eaux des Abrets (253800015)	SM fermé	39 639
38	SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère (253804975)	SM fermé	254 663
38	SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI) (253804124)	SM fermé	33 521
38	SI des marais de Morestel (200091825)	SM fermé	26 934
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	228 227
38	SYCLUM (253801179)	SM fermé	156 436

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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