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Fiche signalétique


CC Les Balcons du Dauphiné
(N° SIREN : 200068542)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arandon-Passins
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Yves BRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 100 Allée des Charmilles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38510 ARANDON-PASSINS
Téléphone 04 74 80 23 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 815
Densité moyenne (hab/km²) 128,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
- festival de Théâtre "L'Isle en Scène" - festival Solstice de Brangues - éveil et apprentissage musical des élèves de cycle 3 des écoles primaires - action de médiation culturelle des élèves des classes de cycles 2 et 3 - résidence d'artistes.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code. la CC ne souhaite pas être compétente en matière de transport scolaire
Transports scolaires : - transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire
- actions de communication, de sensibilisation et de promotion des modes de déplacement doux et de l'offre du territoire auprès des habitants du territoire et du grand public - création, aménagement, entretien et gestion des itinéraires de déplacements doux communautaires - entretien et gestion des sentiers de randonnée labellisés PDIPR
Politique du logement social d'intérêt communautaire
- participation financière au SDIS
Réseau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
- participation à une convention France services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Gestion des logements situés sur les casernes de pompiers ; - Actions visant à soutenir le service de remplacement agricole des exploitations du territoire, le soutien à l'agriculture en matière de mesures agro-environnementales et le soutien au Comice Agricole - développement de la médiation culturelle et de l'éducation artistique et culturelle (EAC), notamment par la programmation des festivals Isle en scène et du Solstice de Brangues et l'éveil musical - promotion et diffusion de l'offre culturelle du territoire - développement de l'accès à la lecture publique, notamment par la mise en place d'un schéma de lecture publique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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