Fiche signalétique

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CC Les Balcons du Dauphiné

(N° SIREN : 200068542)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Chef
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Yves BRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3553, route de Chamont
Numéro et libellé dans la voie	rue de la Plaine du Ver
Distribution spéciale	Boîte aux lettres n°1
Code postal - Ville	38890 SAINT-CHEF
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 322
Densité moyenne (hab/km²)	126,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Annoisin-Chatelans (213800105)	704
38	Arandon-Passins (200063964)	1 870
38	Bouvesse-Quirieu (213800543)	1 544
38	Brangues (213800550)	637
38	Chamagnieu (213800675)	1 735
38	Charette (213800832)	469
38	Chozeau (213801095)	1 078
38	Corbelin (213801244)	2 256
38	Courtenay (213801350)	1 296
38	Crémieu (213801384)	3 374
38	Creys-Mépieu (213801392)	1 518
38	Dizimieu (213801467)	858
38	Frontonas (213801764)	2 146
38	Hières-sur-Amby (213801905)	1 194
38	La Balme-les-Grottes (213800261)	1 080
38	Le Bouchage (213800501)	635
38	Les Avenières Veyrins-Thuellin (200058444)	7 930
38	Leyrieu (213802101)	871
38	Montalieu-Vercieu (213802473)	3 472
38	Montcarra (213802507)	568
38	Moras (213802606)	533
38	Morestel (213802614)	4 570
38	Optevoz (213802820)	885
38	Panossas (213802945)	678
38	Parmilieu (213802952)	721
38	Porcieu-Amblagnieu (213803208)	1 816
38	Saint-Baudille-de-la-Tour (213803653)	836
38	Saint-Chef (213803745)	3 743
38	Saint-Hilaire-de-Brens (213803927)	648
38	Saint-Marcel-Bel-Accueil (213804156)	1 451
38	Saint-Romain-de-Jalionas (213804511)	3 365
38	Saint-Sorlin-de-Morestel (213804586)	637
38	Saint-Victor-de-Morestel (213804651)	1 108
38	Salagnon (213804677)	1 474
38	Sermérieu (213804834)	1 713
38	Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (213804883)	596
38	Soleymieu (213804941)	800
38	Tignieu-Jameyzieu (213805070)	7 481
38	Trept (213805153)	2 228
38	Vasselin (213805252)	466
38	Vénérieu (213805328)	902
38	Vernas (213805351)	272
38	Vertrieu (213805393)	646
38	Veyssilieu (213805427)	348
38	Vézeronce-Curtin (213805435)	2 182
38	Vignieu (213805468)	1 082
38	Villemoirieu (213805542)	1 906

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles - festival de Théâtre "L'Isle en Scène" - festival Solstice de Brangues - éveil et apprentissage musical des élèves de cycle 3 des écoles primaires - action de médiation culturelle des élèves des classes de cycles 2 et 3 - résidence d'artistes.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) SCOT, schéma de secteur
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire Transports scolaires : - transport des élèves des classes primaires en lien avec les actions de médiation culturelle ; - transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire
- Organisation des transports non urbains études et actions relatives à la mise en oeuvre d'un plan d'actions complémentaires à la politique de transports régionale.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social Politique du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS- participation financière au SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Réseau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageà la gestion des aires d'accueil s'ajoutent les frais de scolarité ainsi que les autres dépenses supportées par les communes d'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage (hors terrain familial). Ces dépenses doivent avoir un lien étroit avec la présence de l'équipement prescrit dans le schéma départemental en vigueur.
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion des logements situés sur les casernes de pompiers ; Actions visant à soutenir le service de remplacement agricole des exploitations du territoire, le soutien à l'agriculture en matière de mesures agro-environnementales et le soutien au Comice Agricole

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SI des marais de Morestel (200091825)	SM fermé	26 816
38	Syndicat des eaux des Abrets (253800015)	SM fermé	39 461
38	SM Nord Dauphiné (253804710)	SM fermé	216 454
38	SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère (253804975)	SM fermé	252 243
38	SM de la boucle du Rhône en Dauphiné (253804819)	SM fermé	107 241
38	SI du lycée La Pléiade (200087914)	SM fermé	58 249
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	225 740
38	Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan (200091791)	SM fermé	51 990
38	SI de défense contre les eaux du Haut Rhône (200079200)	SM fermé	10 441
38	SI des marais de Bourgoin-Jallieu (200090363)	SM fermé	124 562
38	SICTOM de la région de Morestel (253801179)	SM fermé	89 714
38	SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI) (253804124)	SM fermé	33 120

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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