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Fiche signalétique



CC de l'Ouest Vosgien
(N° SIREN : 200068559)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâteau
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis avenue François de Neufchâteau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88300 NEUFCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 336
Densité moyenne (hab/km²) 33,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 70

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Compétences facultatives généralisées : - Etudes relatives au schéma global d'assainissement
Etude, création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Compétences facultatives généralisées : Organisation et gestion d'un service de transport destiné aux écoles du territoire dans le cadre du temps scolaire. Organisation et gestion d'un service de transport scolaire (secondaire) d'intérêt communautaire par convention avec l'autorité organisatrice de transport
Organisation et gestion d'un service de transport destiné aux associations.
Casernements : opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipements d'un centre d'incendie et de secours existant à la date de la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L 1424-18 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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