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Fiche signalétique


CC de l'Ouest Vosgien
(N° SIREN : 200068559)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâteau
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Bis Avenue François de Neufchâteau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88300 NEUFCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 776
Densité moyenne (hab/km²) 32,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 70

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative transférée au titre de l’article L. 5211-17-2 du CGCT : Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur sur les communes de Neufchâteau et Châtenois : Equipements concernés sur la commune de Neufchâteau • Équipements communautaires : piscine, COSEC, camping • Equipements communaux : maison du CCAS, centre des finances publiques, CIO et restos du cœur • SDIS : caserne • Vosgelis : 2 bâtiments rue de la Censuaire Equipements concernés sur la commune de Châtenois • WM88 : bureaux, show-room et bâtiment maintenance • Équipements communautaires : La Scène Théâtre E. Lambert, gymnase, centre culturel • Équipements communaux : mairie, écoles élémentaire et maternelle, salle des fêtes, logements • Conseil départemental : Collège Jean-Rostand et logements de fonction • ADAPEI : foyer
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Compétences facultatives généralisées : - Etudes relatives au schéma global d'assainissement
Etude, création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Compétences facultatives généralisées : Organisation et gestion d'un service de transport destiné aux écoles du territoire dans le cadre du temps scolaire. Organisation et gestion d'un service de transport scolaire (secondaire) d'intérêt communautaire par convention avec l'autorité organisatrice de transport
Organisation et gestion d'un service de transport destiné aux associations.
compétence facultative : - Création de centrales d'achat dans le cadre de la mutualisation des services communaux et intercommunaux
Casernements : opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipements d'un centre d'incendie et de secours existant à la date de la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L 1424-18 du CGCT
compétence facultative : - Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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