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Fiche signalétique



CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
(N° SIREN : 200068625)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-André-les-Alpes
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge PRATO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Téléphone
Fax
Courriel cc-haut-verdon-valdallos@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 469
Densité moyenne (hab/km²) 6,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Etudes à objet de l¿implantation d¿équipements publics de production et de distribution d¿énergie renouvelable.
Création et gestion du Service public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. - Gestion du Service d¿apport volontaire au caisson d¿équarrissage.
- Opérations de sensibilisation et de formation dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel. - Création, aménagement et entretien de parcours d¿interprétation et de panneaux d¿information sur les thèmes de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine naturel. - Elaboration de la charte paysagère de la Vallée du Haut-Verdon Val d¿Allos.
- Création, aménagement, entretien et gestion des futures zones d¿activité communautaires d'une surface minimum de 10 ha. - Création, aménagement, entretien et gestion d'un pôle bois à l'échelle de la vallée du Haut Verdon Val d'Allos.
Equipements culturels ; Création, aménagement, entretien et gestion : ¿ de l¿Ecole de Musique de la Vallée, ¿ d¿espaces multimédias dédiés à l¿Internet existants et à venir, ¿ des bibliothèques et médiathèques existantes et à venir, ¿ de l¿espace culturel du Château de Jassaud de Thorame-Basse, ¿ d¿une future salle de spectacle communautaire. - Equipements sportifs : - Dans le cadre du Syndicat Mixte du Val d¿Allos (SMVA), exploitation et aménagement du domaine skiable sur le territoire de la Commune d¿Allos en association avec le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, conformément aux dispositions des articles 42 et 46 de la loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne ». La Communauté est substituée à la Commune d¿Allos au sein du SMVA. - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs existants et à venir, hors base de loisirs et patinoire existantes d¿Allos.
Equipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire : - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire existants et à venir - Substitution de la Communauté de communes aux communes membres dans les accords contractuels existants signés avec la collectivité publique gérant les établissements publics de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire de Saint-André les Alpes pour la scolarisation dans ces établissements des enfants de résidents permanents des communes membres
Elaboration d¿un schéma d¿aménagement routier.
Zone d'aménagement concertée (ZAC).
Gestion des conventions entre le Conseil Général et la Communauté de Communes pour l¿organisation secondaire et le financement des transports scolaires des enfants des écoles maternelles et primaires ainsi que des collèges.
Transports publics de voyageurs, dans le respect des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités à l'exception des navettes urbaines.
Etudes et procédures liées au développement territorial. . Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de chartes de territoire. . Mise en ¿uvre de procédures contractuelles et mobilisation de dispositifs spécifiques liés aux politiques publiques conduites par l¿Etat, la Région, le Département et l¿Europe. Identité du territoire . Elaboration et mise en ¿uvre d¿une charte paysagère. . Mise en place d¿une signalétique commune au territoire. Les actions devront être réalisées en s¿appuyant sur le travail déjà réalisé par le PNR du Verdon et la Réserve Géologique de Haute-Provence dans ces deux domaines.
Etudes, conseil et assistance aux collectivités et aux usagers du territoire de la Communauté en amont de la maîtrise d'ouvrage, dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement.
TOURISME : Promotion/Médiatisation : - Edition de documents : ¿ document d¿appel/répertoire touristique été/hiver ¿ cartes et documents sur les activités sportives ¿ calendrier des manifestations (synthèse des événements ayant lieu dans le Haut-Verdon Val d¿Allos) - Création et gestion de la radio du Haut-Verdon Val d¿Allos (limitées à l¿occupation de l¿espace disponible dans le cadre de décrochages locaux) - Gestion des manifestations « Vallée » : participation à la gestion des manifestations d'intérêt communautaire en relation avec les associations et organismes œuvrant sur le territoire de la communauté de communes et de toute manifestation d'importance dépassant le cadre d'une seule commune et organisée sur le territoire de la communauté de communes. La liste des manifestations sera délibérée en conseil communautaire . Gestion de la signalétique : - Création, aménagement, entretien et mise à jour des panneaux d¿information sur les manifestations arrêtées dans le cadre du calendrier - Création et réalisation d¿un plan de gestion de la signalétique directionnelle et promotionnelle Valorisation et promotion du patrimoine local : - Mise en place et gestion d¿un service de guides de Pays - Création, entretien et gestion de réseaux d'irrigation existants et à venir - Création, entretien et gestion de Chemins des Oratoires et de Chemins des Cadrans Solaires Sentiers de randonnée : - Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée pédestre, équestre, cyclo et VTT existants et à venir définis dans la Carte des sentiers communautaires
Analyse des besoins et orientations à donner à la politique du logement. - Réalisation et suivi d'un Programme Local de l'Habitat à l'échelle du territoire de la communauté, les communes restant maîtres d'ouvrage de la réalisation physique des logements. - Création d'un observatoire du logement.
- Elaboration et mise en oeuvre d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat.
- Elaboration et mise en oeuvre d¿opérations façades et toitures.
- Gestion des fournitures administratives des services centraux et des communes membres. - Achat, entretien et gestion du matériel informatique et de reprographie des services centraux et des communes membres.
Création, aménagement et entretien des dispositifs d'émission audiovisuelle existants et à venir.
Mise en place d'opérations et de réseaux relatifs aux nouvelles technologies de l'information.
Réalisation d¿un programme annuel de formation des élus des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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