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Fiche signalétique



SMAEP de Montbazens - Rignac
(N° SIREN : 200068633)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbazens
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel ROUMEGOUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12220 Montbazens
Téléphone 05 65 80 61 50
Fax 05 65 80 66 96
Courriel siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 550
Densité moyenne (hab/km²) 58,00

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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