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Fiche signalétique



CA de Chaumont
(N° SIREN : 200068658)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chaumont
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane MARTINELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Chaumont
Numéro et libellé dans la voie Place de la Concorde
Distribution spéciale BP 564
Code postal - Ville 52012 CHAUMONT Cédex
Téléphone
Fax
Courriel pays-chaumontais@ville-chaumont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 850
Densité moyenne (hab/km²) 49,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 63

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Syndicat de traitement des boues
cf délibération du 7 juin 2018. extension de l'assainissement non collectif à l"ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2019
adhésion au SDED 52
Interventions de la brigade intercommunale sur demande des communes pour la réfection et l'entretien du petit patrimoine bâti et naturel intercommunal appartenant au domaine public Création, entretien et balisage de sentiers communaux et voies vertes d'intérêt communautaire
Energies renouvelables : ◦ Aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d’hydrogène dans les conditions mentionnées à l’article L.2224-32 du Code général des collectivités territoriales ; ◦ Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des points de ravitaillement en hydrogène ou gaz naturel pour véhicules (GNV ou Bio GNV).
par le biais d'un CIAS.
Le cias exerce l'ensemble de l'action sociale d'intérêt communautaire défini par délibération 2018/239 cf IC de l'action social ci dessus
Les dispositifs contractuels de développement urbain, local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire et dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance notamment : - la mission locale - le développement urbain avec le programme "chaumont projet urbain" participation financière de la CA dans le cadre des ses compétences - déclinaison du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance au niveau intercommunal.
1 - La compétence communautaire dans ces zones comprend la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des bâtiments de propriété communautaire, des voiries, réseaux divers et espaces publics, du mobilier urbain de propriété communautaire installé sur le domaine communal. 2 - foire de l'agglomération du Pyas Chaumontais
service des écoles : l'intervention de la communauté se limite au recrutement et à la gestion des personnels et à l'acquisition des mobiliers et des fournitures scolaires
Compétence scolaire, périscolaire, extrascolaire dans les conditions ci-après : ◦ Le service des écoles ; ◦ Le périscolaire qui comprend les accueils, les cantines pendant le temps scolaire et les animations extrascolaires. L’intervention de la communauté d’agglomération se limite à la prise en charge des attributions ci-après : - Les fournitures scolaires, dépenses pédagogiques nécessaires au fonctionnement des écoles ; - Le recrutement et la gestion des personnels ; - La rémunération des intervenants extérieurs ; - Le coût des transports pour les activités scolaires et le coût d’utilisation des équipements destinés aux activités scolaires ; - L’achat, location et maintenance des matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexions et d’utilisation des réseaux afférents ; - L’entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif ; - Gestion des contrats relatifs au service enfance et de transport collectifs dédiés à la pratique desdits contrats. Cette intervention s’étend aux services périscolaires et extrascolaires sur la base des éléments mentionnés ci-dessus. La communauté perçoit les recettes et les dépenses liées à cette compétence.
◦ Soutien au développement de l’enseignement universitaire et aux formations supérieures présentant un intérêt pour l’attractivité ou le développement économique du territoire, notamment les partenariats avec les Universités et les Grandes Ecoles ; ◦ Financements et cofinancement des actions liées au développement et à la promotion de ces enseignements et formations ; ◦ Soutien aux programmes de recherche présentant un intérêt pour l’attractivité ou le développement économique du territoire en lien avec les compétences communautaires.
- élaboration, modification et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma de secteur lié au SCOT
- élaboration, modification et révision schéma de secteur lié au SCOT
Etude, création et réalisation de zone d'aménagement concerté d'intêret communautaire.
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposition de l'article 46 de cette loi : gestion du réseau de transport routier de personnes sur le périmètre de l'agglomération et aménagements publics s'y rapportant.
santé : portage de toutes études, projet, équipements visant à optimiser et pérenniser l'offre de soins sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
- participation au financement de l'office intercommunal de tourisme
-politique d'équilibre social de l'habitat programme local de l'habitat
politique du logement d'intérêt communautaire
action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire définie comme suit: mise en place et suivi du PLH création d'une instance communautaire de coordination pour accompagner les projets communaux de logements toutes les études et opération d'amélioration de l'habitat destinées à voloriser et harmoniser l'ensemble du bati sur le territoire de l'intercommunalité.
- élaboration du schéma des pistes cyclables sur le territoire de l'agglomération - aménagement et entretien de pistes cyclables d'intérêt communautaire en lien avec le développement touristique du territoire (sont exclues les pistes cyclables urbaines
accueil des gens du voyage et gestion des équipement s'y rapportant dans le respect du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
• Gestion de la maison de services au public (MSAP) de Bologne ainsi que l’étude et la création de pôles de proximité visant à renforcer l’offre et l’accès aux services publics sur le territoire de la communauté.
1 - sentiers de randonnées 2 -tourisme fluvial comprenant la construction, entretien, fonctionnement et gestion des haltes nautiques et haltes piques nique situées dans la communauté le long du canal "entre Champagne et Bourgogne" 3- les hébergements touristiques existants : - Soncourt, (meublé "les Iris" situé rue du Pont) - Viéville, ("vetus villa", 5 chemin des Prés) - Vouécourt ("Les Acacias", situé 50 rue des Roussottes) - Froncles ( "Passiflore" et "Valériane", rue des Ponts) Fourrière Animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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