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Fiche signalétique


CA d'Epinal
(N° SIREN : 200068757)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Épinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel HEINRICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue Dutac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88000 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 113 625
Densité moyenne (hab/km²) 100,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 78

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Proposition de délimitation des zones de développement éolien Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.
Gestion des eaux pluviales urbaines
- Collecte, transport et traitement des eaux usées par tout type de réseau unitaire et séparatif - Epuration des eaux usées : création, exploitation et entretien des stations d'épuration - Elimination des boues Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - Opération d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.
Protection et mise en valeur de l'environnement (le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux) et notamment la réflexion, l'élaboration, la signature d'une charte de l'environnement sur le territoire communautaire et la maîtrise d'ouvrage d'actions en découlant). Compétence facultative territorialisée jusqu'en 2019
- En faveur de la petite enfance En matière de petite enfance : - Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de la petite enfance - Soutien aux structures associatives d'accueil de la petite enfance - Gestion et animation du réseau d'assistants maternels grâce au relais assistants maternels Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans le respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur : par des actions de financement et de soutien à l'investissement et/ou au fonctionnement des activités d'enseignement supérieur, de la restauration et de logement universitaire ; par des actions de financement et de soutien à la vie étudiante. Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019
Mise en place de toutes les actions permettant le maintien des services publics sur le territoire de la Communauté de communes de la Moyenne Moselle
¿ Prise en charge des travaux d'entretien général de la voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur du tourisme : . Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019. - Etat des lieux des potentiels culturels et touristiques et définition d'une politique culturelle et touristique concertée à l'échelle communautaire. - Mise en place d'itinéraires de randonnées pédestres, équestres, de parcours de santé, de circuits animés d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les projets susceptibles de toucher plusieurs communes du territoire. - Etude d'opportunités et de faisabilité pour la création ou la réhabilitation d'équipements ou de sites touristiques; - Développement de l'éco-tourisme" et du "tourisme durable" - Participation à la compétence "itinéraire VTT de pays : gestion des itinéraires et communication du pays d'Epinal, coeur des Vosges - Participation à la compétence "véloroute Charles le Téméraire - section canal des Vosges" du pays d'Epinal, coeur des Vosges - Participation à la compétence "Label Pays d'Art et d'Histoire" du pays d'Epinal, coeur des Vosges. Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.
Centrale d'achat : constitution en centrale d'achat, au sens de l'article 9 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 pour toutes catégories d'achat ou de commandes publiques se rattachant aux compétences exercées par la CA
La constitution et la gestion des réseaux câblés de vidéocommunications ainsi que l'exploitation et la programmation des services de radiotélévision sur ces réseaux. Compétence facultative territorialisée jusqu'au 1/01/2019.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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