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Fiche signalétique


CC du Sisteronais-Buëch
(N° SIREN : 200068765)

Données mises à jour le : 01/01/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sisteron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel SPAGNOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 100
Code postal - Ville 04203 SISTERON
Téléphone 04 92 31 27 52
Fax 04 92 31 99 02
Courriel contact@ccsisteronais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 775
Densité moyenne (hab/km²) 17,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Création et aménagement d'une Zone d'Activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables. Ensemble de compétences nécessaires à la création de Zones de Développement de l'Eolien. Actions et opérations d'intérêt communautaire relatives à tout projet permettant le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, bois, biomasse, biogaz...)
Suivi des contrats rivières Buëch et Durance.
Soutien aux actions de maîtrise d'énergie dans le cadre de schémas départementaux.
Création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) conformément aux dispositions des articles L.2224-8-III, R.2224-19-19-1, R2224-19-5, R.2224-19-8 et R.2224-19-9 du CGCT, soit : Les opérations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes ; Le diagnostic de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes ; Les opérations de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations d'assainissement non collectif. Accompagnement des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif jugées prioritairement à risque sanitaire ou environnemental et celles nécessitant de gros travaux. Accompagnement; par voie de mandat à la demande du propriétaire, des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement autonomes. Etablissement des demandes de subvention auprès de l'Agence de l'eau.
Réalisation et gestion d'un PIDAF (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier).
Actions sociale, sport : participation à la mise en oeuvre de manifestations et d'actions sociales et sportives d'intérêt communautaire.
Participation à la construction d'un refuge/fourrière
Compétence en matière sociale : création et gestion d'un relais de services publics.
Création, gestion et administration de toute structure d’accueil collectif ou équipements enfance et jeunesse intercommunaux, à mettre en place sur le territoire (micro-crèche, crèches, halte-garderie, multi-accueil, lieux accueil enfants-parents, Relais d'Assistantes Maternelles, Maisons d'Assistantes Maternelles...) hormis les centres de loisirs existants, les garderies communales, et les cantines communales.
Extension des zones d'activités existantes sur le territoire intercommunal, ainsi que leur entretien et aménagement. Création, extension, entretien et aménagement des zones d'activités à venir.
Création, aménagement, entretien et signalisation des sentiers de randonnées ainsi que les actions de promotions spécifiques s'y rapportant, en particulier dans le cadre du plan départemental d'itinéraires pédestres et de randonnées (PDIPR). - Création et aménagement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire (notamment aménagement d'une aire de skate-board et de rollers sur la zone du Planet, aménagement d'une aire de cross sur la commune de RIBIERS, création de sites d'escalade) pouvant intéresser, en plus de celles du territoire, des populations situées sur les communes voisines.
Activités musicales et informatiques dans les écoles. Elaboration et gestion des contrats signés avec la CAF et/ou la MSA ou tout autre partenaire. Coordination des différentes politiques définies dans le domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Complément aux interventions et offres liées au rythme scolaire. Partenariat, en particulier avec l'association « la Clé des Ages » et l'association « Alpe » pour la mise en œuvre de la politique enfance-jeunesse sur le territoire. Réalisation d'actions et d'animation qui fédèrent les acteurs du territoire communautaire. Mise en œuvre, gestion, animation et coordination des actions intercommunales relatives à l'enfance et à la jeunesse.
En matière d'animations et spectacles d'intérêt communautaire : opération « villages et rues en fête ».
Création, balisage et entretien des sentiers de randonnée et de VTT sur le territoire communautaire (conventionnement avec le SMICAR).
Création, gestion, entretien et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Création, aménagement et entretien de tous les sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT, ainsi que les actions de promotions spécifiques s'y rapportant. Participation à l'amélioration et au développement des transports en commun organisés par le conseil général des Alpes de Haute-Provence.
organisation (organisateur secondaire) du transport des élèves sur le territoire de la CC en partenariat avec les conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ; organisation de transports para-scolaires et péri-scolaire sur le territoire de la communauté de communes ; conventions avec des communes extérieures au périmètre pour l'organisation des transports sur leur territoire : Bellaffaire, Vaumeilh, Valernes, Thèze.
Toute étude à l'échelle du canton qui permettra la mise en place d'outils d'aide à la décision.
Elaboration et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle cantonale.
Etudes et programmation d'opérations concernant la construction, la rénovation, la mise à disposition de logements saisonniers sur le territoire.
Politique du logement social d'intérêt communautaire : réalisation d'un diagnostic et définition des priorités en matière d'habitat sur l'ensemble du territoire.
Elaboration de programmes de référence (quartiers anciens et OPAH) destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagement.
Politique du logement et du cadre de vie :Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : convention avec la commune de Thèze pour la poursuite de l'opération en cours sur son territoire.
Plan de développement de l'habitat locatif.
Participation et animation à la démarche de :- Pays Sisteronnais- Parc des Baronnies
Mise en place et gestion de services techniques, administratifs, sociaux et/ou culturels pour les communes membres assurées par les personnels de la communauté, prévue par voie contractuelle avec la ou les communes membres qui seraient intéressées (conventions bilatérales à durée déterminée précisant leur portée ainsi que les conditions financières de leur mise en oeuvre)
Acquisition en commun de matériel acheté dans l'intérêt collectif afin de réaliser une économie d'échelle (camion, tracteur, voiture utilitaire, compresseur, bétonnière, tondeuse à gazon, débroussailleuse et tout petit matériel...), utilisé par les agents d'entretien de la communauté de communes et/ou mis à la disposition de toute commune membre qui en fera la demande. Le montant horaire de la participation sera fixé par délibération.
En matière audiovisuelle : Entretien des relais télévision, étude, mise en place et gestion des réémetteurs de la télévision numérique terrestre.
Etudes, usages et équipements liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication : Suivi du programme Boucles Locales Alternatives (BLA) en lien avec le Pays Sisteronais Buëch. Création, gestion et maintenance d'infrastructures permettant l'accès à l'Internet haut débit dans les zones non couvertes par l'opérateur historique. Développement des usages en relation avec le schéma de développement numérique du Pays Sisteronais Buëch.
Rénovation du petit patrimoine bâti d'intérêt communautaire dont les lavoirs, cadrans solaires, fours à pain, oratoires. Création et gestion d'un système d'information géographique (SIG) dont la numérisation des cadastres communaux (à inclure dans le groupe de compétences "Aménagement de l'espace").

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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