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Fiche signalétique



CC des Vosges côté Sud Ouest
(N° SIREN : 200068773)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Darney
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard SALQUEBRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88260 DARNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 737
Densité moyenne (hab/km²) 18,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 60

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif (études et travaux) et entretien des installations
Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d'urbanisme
Mise en oeuvre du transport scolaire par délégation de l'autorité organisatrice des transports scolaires de 1er rang.
Service des écoles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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