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Fiche signalétique



CA Valence Romans Agglo
(N° SIREN : 200068781)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas DARAGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place Jacques Brel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26000 VALENCE
Téléphone 04 75 81 30 30
Fax 04 75 40 92 22
Courriel juridique@valenceromansagglo.fr
Site internet www.valenceromansagglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 225 262
Densité moyenne (hab/km²) 239,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 56

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Energie renouvelable et énergie nouvelle : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables, de distribution et de stockage d'énergies nouvelles sur le territoire communautaire.
Assainissement des eaux usées, mesures devant être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, collecte et stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones limitées par la communauté d'agglomération.
- protection de la ressource en eau : mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation, concertation et mise en place d'actions dans le domaine de la gestion, de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous bassin, ou dans un système aquifère correspondant à une unité géographique (contrat de rivières, plan de gestion des ressources en eau) - coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI) : A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (cf AP 18 09 2017) - valorisation des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000 - création, aménagement, mise en valeur et entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, GR, GRP)
- informatisation des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : . investissement, maintenance des investissements réalisés par la CA hors cablage informatique et téléphonie . participation à des actions favorisant le développement de l'outil informatique
- soutien aux actions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation contribuant au développement économique et social du territoire et à ce titre, adhésion à tout organisme concourant au développement de l'enseignement, la recherche et l'innovation
- mise en réseau des bibliothèques associatives, municipales avec les médiathèques de la CA - soutien à la politique culturelle : . par le biais de manifestations culturelles à fort rayonnement et attractivité, non financées directement par les communes . aux associations implantées dans les équipements de l'agglo participant directement au développement culturel
- Accompagnement de l'apprentissage de la natation pour les écoles primaires. - Soutien à la politique sportive : . par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d'évènements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes . aux associations implantées à la patinoire
aires de covoiturage et parcs relais prévus au PDU par VRD
- mobilier urbain affecté au transport de voyageurs comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêts situés sur la voie publique - Actions en faveur du covoiturage (aménagement d'aires ou de parkings de covoiturage) et parcs relais prévus au PDU par VRD
commercialisation touristique
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- entretien systématique, dépannage, petites réparations et accidents - gestion des contrats d'électricité et conformité des armoires de commande - travaux neufs et grosses réparations pour la rénovation ou l'extension de l'éclairage public
Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
- fourrière animale et refuges animaliers - participation au soutien d'actions ou de structures permettant l'accueil d'animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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