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Fiche signalétique


CA Valence Romans Agglo
(N° SIREN : 200068781)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. NICOLAS DARAGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Place Jacques Brel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26000 VALENCE
Téléphone 04 75 81 30 30
Fax 04 75 40 92 22
Courriel juridique@valenceromansagglo.fr
Site internet www.valenceromansagglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 725
Densité moyenne (hab/km²) 243,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Energie renouvelable et énergie nouvelle : Accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de production d'énergies renouvelables, de distribution et de stockage d'énergies nouvelles sur le territoire communautaire.
Transfert obligatoire - loi LEP
Assainissement des eaux usées, mesures devant être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, collecte et stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones limitées par la communauté d'agglomération.
- protection de la ressource en eau : mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; animation, concertation et mise en place d'actions dans le domaine de la gestion, de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous bassin, ou dans un système aquifère correspondant à une unité géographique (contrat de rivières, plan de gestion des ressources en eau) - coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI) : - valorisation des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000 - création, aménagement, mise en valeur et entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, GR, GRP) - Energies renouvelables et énergies nouvelles : accompagnement des initiatives visant la mise en oeuvre d'unités de productions d'énergies renouvelables, de distribution et de stockage d'énergies nouvelles.
Conception, réalisation et gestion des crématoriums et toute activité de gestion qualitative des cendres présentant un intérêt et une cohérence avec ces équipements.
- informatisation des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : . investissement, maintenance des investissements réalisés par la CA hors cablage informatique et téléphonie . participation à des actions favorisant le développement de l'outil informatique
- soutien aux actions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation contribuant au développement économique et social du territoire et à ce titre, adhésion à tout organisme concourant au développement de l'enseignement, la recherche et l'innovation
Actions culturelles : irrigation culturelle, artistique et patrimoniale du territoire par : - le soutien à la politique culturelle, artistique et patrimoniale par le biais de manifestations culturelles artistiques et patrimoniales à fort rayonnement et attractivité ; - l'organisation de projets culturels et artistiques du territoire, participant au rééquilibrage des propositions en direction des territoires ruraux et péri-urbains : soutiens aux associations et établissements implantés dans les équipements de l'agglomération et participants directement au développement culturel, artistique et patrimonial, Service du patrimoine labellisé Ville et Pays d'Art et d'Histoire et la gestion du Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoine (CIAP) sur les sites de la Maison du Mouton à Romans et de la Maison des Têtes à Valence. - Lecture publique au sein des équipements communautaires et mise en réseau des bibliothèques associatives ou municipales avec les médiathèques de la CAVRA. - Informatisation des écoles primaires (maternelles et élémentaires) : investissement et maintenance des investissements réalisés par la CA, hors cablâge informatique et téléphonie, participation à des actions favorisant le développement de l'outil informatique. - Enseignement de la musique, de la danse et du chant : Conservatoire à Rayonnement Départemental, la mise en réseau des écoles de musique associatives et municipales avec le Conservatoire à Rayonnement départemental de l'agglomération
- Accompagnement de l'apprentissage de la natation pour les écoles primaires. - Soutien à la politique sportive : . par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d'évènements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes . aux associations implantées à la patinoire
aires de covoiturage et parcs relais prévus au PDU par VRD
- mobilier urbain affecté au transport de voyageurs comprenant des abris voyageurs et les poteaux d'arrêts situés sur la voie publique - Actions en faveur du covoiturage (aménagement d'aires ou de parkings de covoiturage) et parcs relais prévus au PDU par VRD - Voiries des zones d'activités communautaires existantes ainsi que les nouvelles voiries réalisées par l'agglomération dans les zones existantes et nouvelles.
commercialisation touristique
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- entretien systématique, dépannage, petites réparations et accidents - gestion des contrats d'électricité et conformité des armoires de commande - travaux neufs et grosses réparations pour la rénovation ou l'extension de l'éclairage public
Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Maisons France Services : coordination et financement du dispositif.
- fourrière animale et refuges animaliers - participation au soutien d'actions ou de structures permettant l'accueil d'animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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