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Fiche signalétique


CC Coeur de Garonne
(N° SIREN : 200068815)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cazères
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Paul-Marie BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 31 Promenade du Campet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31220 Cazeres
Téléphone 05 61 98 27 72
Fax 05 61 90 17 69
Courriel accueil@cc-coeurdegaronne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 690
Densité moyenne (hab/km²) 62,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
promotion des énergies renouvelables
Ramassage animaux errants sur la voie publique avec hébergement des animaux en structure privée et ramassage des animaux morts sur la vie publique
- Action sociale d'intérêt communautaire - Création et gestion des espaces d'accueil et d'animation pour les jeunes de 11 à 20 ans et de tout autre projet destiné aux jeunes dans un objectif éducatif sur les temps de vacances et de loisirs, incluant ou non de l'hébergement, soutien technique et financier aux projets collectifs de jeunes à vocation solidaire et non lucrative; - Organisation, coordination des politiques éducatives territoriales et des dispositifs qui y sont rattachés pour les 0-20 ans y compris l'accompagnement à la parentalité.
- Petite enfance : * création, aménagement, entretien et gestion des structures Multi accueil pour les enfants en âge pré maternel (0 à 3 ans). * Création, aménagement, entretien et gestion des relais d'assistantes maternelles (RAM).
- En matière de développement et d'aménagement d'équipements sportifs de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels
- Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Périscolaires - Organisation et gestion des activités et garderies périscolaires
- Soutien technique et humain aux associations contribuant au développement culturel de la CC. Les manifestations sportives, fêtes locales et animations locales sont exclues de ce dispositif de soutien sauf exception. - Valorisation de l'activité culturelle du territoire communautaire. - Coordination du réseau d'acteurs locaux. - Actions de développement du réseau et de la coordination de la lecture publique sur le territoire communautaire. - organisation, coordination et promotion d'une programmation culturelle communautaire.
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'I.C. et action, par des opérations d'I.C. en faveur des personnes défavorisées : IC: - Elaboration, modification et révision du programme local de l'habitat (PLH) défini à l'article L 302-1 du code de la construction et de l'habitation. - Programmation, construction et gestion des logements dits d'urgence. Les logements dits d'urgence préexistants à la création de la CC restent d'initiative communale.
* Contributions au budget du SDIS.
Communications électroniques de l'article L 1425-1 du CGCT * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement et de développement touristique définissant les orientations en matière de développement touristique et des loisirs, comprenant notamment la localisation des centres d'hébergement (gîtes, campings, hôtels ...), des circuits touristiques, des circuits de randonnée (pédestre, équestre, VTT...), des zones et des équipements de loisirs. * création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée (pédestre, équestre et VTT), hors sentiers du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR). - Enfance et jeunesse : * Création, entretien et gestion des Accueils de Loisirs extrascolaires * Création, entretien et gestion des activités avec hébergement accessoires aux accueils de loisirs, des séjours courts et des séjours vacances. -Soutien technique des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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