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Fiche signalétique


Pays Ségali Communauté
(N° SIREN : 200068831)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baraqueville
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre MAZARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 156 avenue du Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12160 Baraqueville
Téléphone
Fax
Courriel accueil@payssegali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 486
Densité moyenne (hab/km²) 31,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
Actions en faveur des personnes âgées, de la vie sociale et de la culture ; Point relais emploi ou espaces emploi formations
transport à la demande
Création, entretien et gestion de structures et équipements touristiques -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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