Fiche signalétique

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CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse

(N° SIREN : 200068872)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Argenton-sur-Creuse
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Vincent MILLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue du Gaz
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36200 ARGENTON SUR CREUSE
Téléphone	02 54 01 09 00
Fax	02 54 24 56 50
Courriel	cdc.argenton@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 919
Densité moyenne (hab/km²)	43,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Argenton-sur-Creuse (213600067)	5 072
36	Badecon-le-Pin (213601586)	781
36	Baraize (213600125)	366
36	Bazaiges (213600141)	203
36	Bouesse (213600224)	405
36	Ceaulmont (213600323)	705
36	Celon (213600331)	392
36	Chasseneuil (213600422)	714
36	Chavin (213600489)	280
36	Cuzion (213600620)	471
36	Éguzon-Chantôme (213600703)	1 354
36	Gargilesse-Dampierre (213600810)	278
36	Le Menoux (213601172)	432
36	Le Pêchereau (213601545)	1 862
36	Le Pont-Chrétien-Chabenet (213601610)	961
36	Mosnay (213601313)	473
36	Pommiers (213601602)	222
36	Saint-Gaultier (213601925)	1 745
36	Saint-Marcel (213602006)	1 539
36	Tendu (213602196)	670
36	Velles (213602311)	994

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme La compétence de gestion des documents d'urbanisme comprend l'élaboration, le suivi et la révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sont exclus les autres documents (permis de construire, déclaration de travaux, etc...).
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	Syndicat départemental des transports scolaires (253600217)	SM fermé	150 115
36	SM d'aménagement du bassin de la Bouzanne (200079747)	SM fermé	106 609
36	SM du traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux (253602429)	SM fermé	108 511
36	SM de la zone artisanale des maisons neuves (253609747)	SM fermé	76 208
36	SM d'aménagement Brenne-creuse-Anglin-Claise (200079663)	SM fermé	161 566

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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