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Fiche signalétique



CC Eguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
(N° SIREN : 200068872)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argenton-sur-Creuse
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Vincent MILLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36200 ARGENTON SUR CREUSE
Téléphone 02 54 01 09 00
Fax 02 54 24 56 50
Courriel cdc.argenton@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 439
Densité moyenne (hab/km²) 44,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
La compétence de gestion des documents d'urbanisme comprend l'élaboration, le suivi et la révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sont exclus les autres documents (permis de construire, déclaration de travaux, etc...).
Mise en oeuvre de prestations de services au bénéfice des communes membres et en relation avec l'objet de la Communauté de communes (avec formalisation par conventionnement) : . Administation du Droit des Sols.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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