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Fiche signalétique


CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
(N° SIREN : 200068914)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean Marc BROUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue des Vieilles Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 MONTBRON
Téléphone 05 45 63 00 52
Fax
Courriel accueil@rochefoucauld-perigord.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 152
Densité moyenne (hab/km²) 47,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif et zonage d’assainissement : - schéma de zonage d’assainissement communautaire - contrôle de l’assainissement non collectif mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Bornes électriques : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides.
Etude, création, aménagement, entretien, et gestion de bâtiments destinés à la location à des professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de santé pluridisciplinaire.
Activités périscolaires (Bâtiments et services des écoles de Charras, Grassac, Marillac-leFranc, Marthon, Montbron, Saint-Sornin, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand) : Restaurants scolaires - Accueil de Loisirs associés aux écoles agréées en ALSH.
- élaboration et animation du projet culturel de territoire, coordination territoriale et animation du réseau d’acteurs culturels du territoire. - éducation artistique et culturelle. - toute action culturelle initiée par la structure communautaire du cloître se déroulant à l’intérieur ou dans l’enceinte de l’ancien couvent des Carmes, ou hors les murs. - soutien aux associations culturelles rayonnant à l’échelle supra-communale.
Soutien aux associations sportives rayonnant à l’échelle supra-communale.
Habilitation à participer à la compétence de la Région en matière de mobilité.
Programme d’intérêt général.
- représentation et contribution financière.
Communication électronique : Très haut débit.
Multiservice communautaire : Création, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion d’un multiservice communautaire regroupant les services de la communauté de communes et des services à la population du territoire.
Numérisation cadastrale et équipement des communes de la communauté de communes en logiciel et gestion du cadastre / Fourrière pour animaux / Traitement des déchets industriels banals / Equipements touristiques : création, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - hôtellerie de plein air et Couvent des Carmes à La Rochefoucauld-en-Angoumois,- moulin de Menet à Montbron,- moulin de la Pierre à Vilhonneur,- maison du Canoë à Montbron,- les jardins du Bandiat à Souffrignac,- antenne de l’office de tourisme à Montbron,- espace d’initiation à la préhistoire à Montbron.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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