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Fiche signalétique



CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord
(N° SIREN : 200068914)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montbron
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc BROUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue des vieilles écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16220 MONTBRON
Téléphone
Fax
Courriel cdc-seuil-charente-perigord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 427
Densité moyenne (hab/km²) 47,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : - Schéma de zonage d’assainissement communautaire - - Contrôle de l’assainissement non collectif - - Mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : . Production distribution d’énergie Hydraulique : création, entretien et gestion de micros centrales hydroélectriques sur les chutes d’eau des moulins communautaires Actions de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du patrimoine communautaire Mise en place d’une démarche de Certificats d’Économie d’Énergie . Préservation des ressources et de la Biodiversité : Aménagement d’espaces protégés (réhabilitation, entretien, gestion…) Vallée de la Renaudie : Réserve Naturelle Régionale et site Natura 2000 (Ecuras, Montbron, Rouzède)  Site de l’Epardeau à Rouzède Fontaine Saint-Pierre à Eymouthiers . Développement durable Aménager et gérer les espaces et les bâtiments communautaires avec un objectif d’excellence environnementales Éducation à l’environnement et à l’éco-citoyenneté des enfants et des jeunes . Randonnée Petit entretien, balisage, communication, promotion, édition de topoguide . Voie verte de la coulée d’Oc Création, aménagement et entretien de la voie verte le long de l’ancienne voie de chemin de fer (Angoulême Nontron) . Préservation des ressources et de la biodiversité - Aménagement d’espaces protégés (réhabilitation, entretien, gestion…) - Site de Landraudie (Rancogne) et site de la Bellone (Saint-Adjutory) 
Compétence facultative : (bâtiments et service des écoles sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Seuil Charente Périgord): - restaurants scolaires - accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - temps d'activités périscolaires (TAP)
Compétence facultative : - toute action culturelle initiée par la structure communautaire du cloître se déroulant à l’intérieur ou dans l’enceinte de l'ancien couvent des Carmes - soutien aux associations culturelles rayonnant à l’échelle supra-communautaire
Compétence facultative : Soutien aux associations sportives rayonnant à l’échelle supra-communautaire
Compétence facultative : Transports scolaires sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Seuil Charente Périgord : d’école à école : RPI et école supprimée
. Participation aux programmes mis en œuvre pour l’amélioration du logement sur le territoire - Opération programmée d’amélioration de l’habitat ; Programme local de l’habitat ; Programme d’intérêt général
Compétence facultative : Communication électronique : très haut débit
Compétences facultatives : Traitement des déchets industriels banals - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : représentation et contribution financière - Équipements touristiques : création, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion des équipements suivants : - Hôtellerie de plein air et Couvent des Carmes à La Rochefoucauld - Moulin de Menet à Montbron - Moulin de la pierre à Vilhonneur - Maison du canoë à Montbron - Jardins du Bandiat à Souffrignac - Espace d’initiation à la préhistoire à Montbron ; Fourrière pour animaux ; Numérisation cadastrale et équipement des communes et de la communauté de communes en logiciel et gestion du cadastre ; Bornes électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicule électriques ou hybrides ; Multi-service communautaire : création, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion d’un multisevice communautaire regroupant les services de la commuanuté de communes et des services à la population du territoire ; Études, création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments destinés à la location à des professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de santé pluridisciplinaire ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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