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Fiche signalétique



CC Fumel Vallée du Lot
(N° SIREN : 200068930)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fumel
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. DIDIER CAMINADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Georges Escandre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47500 FUMEL
Téléphone 05 53 40 46 70
Fax 05 53 71 35 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 055
Densité moyenne (hab/km²) 55,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
la gestion et entretien des espaces verts et naturels d’intérêt communautaire l’aménagement et l’entretien des haltes nautiques déclarées d’intérêt communautaire le soutien aux actions et aux projets visant à la maîtrise d’énergie la mise en valeur des berges du Lot
Réalisation et exploitation d’une chambre funéraire
La communauté de communes élabore et met en œuvre un projet territorial partenarial et un programme d’actions visant à améliorer la qualité des soins sur l’ensemble du territoire (informations, conseils, services, équipements).
Etude, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles et commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
La communauté de communes assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs déclarés d’intérêt communautaire. - La communauté de communes assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs déclarés d’intérêt communautaire.
La création, l’aménagement, l’entretien, la gestion des structures d’accueil en faveur de l’enfance et de la jeunesse : crèches, relais d’assistantes maternelles, accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires uniquement le mercredi après-midi, accueils collectifs de mineurs. La coordination et la gestion de tous contrats s’inscrivant dans le champ de compétences décrit ci-dessus, et en lien avec les partenaires.
programmation culturelle professionnelle de spectacles vivants et d’arts visuels, soutien à la création professionnelle et aux actions culturelles, actions éducatives connexes à la programmation ou en partenariat avec les structures culturelles.
Soutien à l’action associative selon les critères définis par le conseil communautaire, mise en œuvre d’actions sportives sur le territoire.
Élaboration, gestion et suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et tous les documents d’urbanisme qui en découlent
Bureau d’étude : la communauté de commune propose à ses communes membres les services du bureau d’étude pour la conception et le suivi des travaux des projets d’aménagement de bourgs portés par les communes. Système d’Information Géographique : la communauté de communes met à disposition un service mutualisé de digitalisation du cadastre et de son exploitation et de tout autre réseau appelé à être identifié par voie cartographique.
La communauté de communes est habilitée à exercer l’instruction des autorisations des droits du sol en application de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, par délégation de compétence des communes membres et selon des modalités de prestation encadrées par convention.
La compétence comprend en bloc, la création, l’aménagement et l’entretien des voies d’intérêt communautaire, sur la base de critères définis par délibération et permettant d’arrêter la liste des voies concernées. La communauté de communes est également compétente pour l’entretien des places publiques, des parcs de stationnement situés sur la voie publique ainsi que pour l’aménagement et l’entretien des espaces publics déclarés d’intérêt communautaire. Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics La communauté de communes offre la possibilité à ses communes membres de bénéficier d’un service de prestations pour la gestion, la création et l’aménagement des voiries communales.
Promotion du tourisme : accueil, information, élaboration de la politique touristique du territoire et gestion des équipements touristiques structurants dont le Bourg de Bonaguil et le Site Nature de Ferrié ainsi que tout autre équipement d’intérêt communautaire.
La communauté de communes est compétence pour la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH).
Participation à la démarche de Pays
la communauté de communes propose à ses communes membres de bénéficier d’un service d’achats publics groupés.
Haut débit : réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d’un réseau haut débit de communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion des structures d’accueil en faveur de l’enfance et de la jeunesse : crèches, relais d’assistantes maternelles, accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires uniquement le mercredi après-midi, accueils collectifs de mineurs. La participation aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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