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Fiche signalétique



CC Albret Communauté
(N° SIREN : 200068948)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nérac
Arrondissement Nérac
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain LORENZELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du Moulin des Tours
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47600 NERAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 449
Densité moyenne (hab/km²) 36,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, transport, stockage (AP N° 47-2018-03-02-001 DU 2 MARS 2018)
(Compétence exercée dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement) Et notamment : - Gestion et aménagement des cours d’eau Auvignon, Osse et Gélise et des milieux associés des bassins versants - Etude, construction et gestion de retenues de réalimentation déclarées d’intérêt communautaire
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
etite enfance, enfance et jeunesse : création, aménagement et gestion d’établissement et de services d’accueil collectifs (relais d’assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, halte garderies, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs périscolaires, maison des jeunes) déclarés d’intérêt communautaire Prestations de service en matière périscolaire Ecole de musique et de danse déclarée d’intérêt communautaire.
Ecole de musique et de danse déclarée d’intérêt communautaire.
Petite enfance, enfance et jeunesse : création, aménagement et gestion d’établissement et de services d’accueil collectifs (relais d’assistantes maternelles, crèches, micro-crèches, halte garderies, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs périscolaires, maison des jeunes) déclarés d’intérêt communautaire Prestations de service en matière périscolaire
Réalisation et appui en faveur de projets éducatifs, culturels et sportifs Ecole de musique et de danse déclarée d’intérêt communautaire.
Réalisation et appui en faveur de projets éducatifs, culturels et sportifs
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Charte intercommunale d’aménagement et de développement 
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique
Instruction des autorisations des droits de sols en application de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d’intérêt communautaire Entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR Prestation de services à destination des communes membres pour l’entretien de la voirie communale Interventions d’urgence sur la voirie des communes membres en conséquence de phénomènes météorologiques exceptionnels : neige : déneigement sur la base de priorités définies dans un plan intercommunal  tempête : dégagement et nettoiement des voies sur la base de priorités définies dans un plan intercommunal  inondations : dégagement et nettoiement des voies des communes impactées, mise en place de signalisations
politique de promotion touristique : - office de tourisme de l'Albret, commercialisation de produits et prestations touristiques, - participation à la promotion des produits du terroir pour favoriser le développement agricole, - investissement et fonctionnement du site LUD'OPARC Val d'Albret, - étude et création d¿opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation d¿hébergement de loisirs, - centres de loisirs, - moulin des tours
- mise en place d’un réseau de communication haut débit - très haut débit : compétence aménagement numérique telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT
Réalisation des propositions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour le territoire communautaire Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Aide à l’insertion professionnelle et lutte contre l’exclusion Interventions dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle Versement de cotisations et de subventions aux structures d’aide à l’insertion et de lutte contre l’exclusion Elaboration du plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) Amélioration de la vie quotidienne : aide au fonctionnement des associations ; aide au développement des emplois de proximité et de services ; aide au maintien à domicile des personnes âgées Procédures contractuelles Mise en place, gestion et suivi de procédures contractuelles (Programme européen LEADER, Contrat Territorial Unique, Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce, Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat, Plan Climat Energie Territorial…)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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