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Fiche signalétique


CC Anjou Loir et Sarthe
(N° SIREN : 200068955)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tiercé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2016
Date d'effet 31/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN-JACQUES GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 103 Rue Darwin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49125 TIERCÉ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 585
Densité moyenne (hab/km²) 62,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et gestion du service d’eau potable. Pour cette compétence, et par dérogation aux dispositions prévues à l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est autorisée à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l’accord des conseils municipaux des membres de la communauté de communes.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT
RS
Entretien et signalétique des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Basses Vallées Angevines – Conduite et financement des actions visant à préserver les espaces naturels par le maintien de la biodiversité, la sensibilisation et l’éducation des publics, le maintien des paysages, la connaissance des milieux et paysages ; Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L. 211- du code de l'environnement).
Élaboration, mise en œuvre et suivi d’un plan climat-air-énergie territorial.
Politique et coordination d'actions d'intérêt communautaire en faveur des seniors. Politique et actions d'intérêt communautaire en faveur des publics en difficulté. Enfance jeunesse Politique en faveur de la jeunesse : création, extension et gestion : • d’accueil de loisirs (ALSH), • d’accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes. Mise en œuvre de contrats au bénéfice des jeunes.
Petite enfance Politique en faveur de l’enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles.
o La liste des équipements d’intérêt communautaire (DCC n° 2018.08.08 du 18/10/2018 – Annexe aux statuts, version octobre 2018) : • Piscine de Durtal • Transport des scolaires vers les équipements aquatiques • Future Bibliothèque-Médiathèque de Durtal
III-2 – Petite enfance Politique en faveur de l’enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles. III-3 – Enfance jeunesse Politique en faveur de la jeunesse : création, extension et gestion : • d’accueil de loisirs (ALSH), • d’accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes. Mise en œuvre de contrats au bénéfice des jeunes. III-4 – Actions culturelles • Mise en réseau des équipements culturels, • Coordination de la programmation culturelle, • Soutien aux acteurs culturels du territoire jugés d’intérêt communautaire, • Soutien aux associations et actions d’intérêt communautaire.
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Au 1er juillet 2021, la communauté de communes est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région qui continue d’exercer ses compétences en matière de services : • réguliers de transport public de personnes, • à la demande de transport public de personnes, • de transport scolaire.
- Promotion du tourisme dont la création et la gestion d'un office de tourisme. - Construction, entretien, gestion et promotion des équipements touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire.
RAS
* Observatoire du logement
RAS
Aménagement numérique : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L.1425-1 du CGCT.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
* Maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public ou de relais de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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