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Fiche signalétique



CC Anjou Loir et Sarthe
(N° SIREN : 200068955)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tiercé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2016
Date d'effet 31/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JEAN-JACQUES GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 103 rue Darwin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49125 TIERCÉ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 978
Densité moyenne (hab/km²) 61,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement collectif uniquement sur les communes des Baracé, Cheffes-sur-Sarthe, Étriché et Tiercé jusqu'au 31/12/2017 puis cette compétence sera élargie à tout le territoire de la CCALS à compter du 01/01/2018.
RS
Plan Climat-Air-Énergie Territorial : élaboration, mise en oeuvre et suivi d'un plan climat-air-énergie territorial
à compter du 1er janvier 2018
Protection et mise en valeur de l'environnement : * Sentiers de randonnée : - entretien et signalétique des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). * Basses Vallées Angevines : - conduite et financement des actions visant à préserver les espaces naturels par le maintien de la biodiversité, la sensibilisation et l'éducation des publics, le maintien des paysages, la connaissance des milieux et paysages ; - animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique (12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement).
Politique et coordination d'actions d'intérêt communautaire en faveur des seniors, Politique et actions d'intérêt communautaire en faveur des publics en difficulté.
RS
Mise en réseau des équipements culturels. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Compétence facultative : Petite enfance : politique en faveur de l'enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles ; Enfance jeunesse : politique en faveur de la jeunesse : Création, extension et gestion : - d'accueil de loisirs (ALSH), - d'accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes. Mise en oeuvre de contrats au bénéfice des jeunes. Accueil périscolaire, uniquement sur les communes de Cheffes-sur-Sarhte, Étiché et Tiercé jusqu'au 31/08/2018, puis compétence élargie à tout le territoire à compter du 01/09/2018.
Coordination de la programmation culturelle, Soutien aux acteurs culturels du territoire jugés d'intérêt communautaire, Soutien aux associations et actions d'intérêt communautaire.
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Promotion du tourisme dont la création et la gestion d'un office de tourisme. - Construction, entretien, gestion et promotion des équipements touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire.
RAS
RAS
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L.1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
* Maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public ou de relais de services au public et définition des obligations de service public y afférentes. * Observatoire du logement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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