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Fiche signalétique



CC Maine Coeur de Sarthe
(N° SIREN : 200068963)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Joué-l'Abbé
Arrondissement Le Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. David CHOLLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA "Les Petites Forges"
Numéro et libellé dans la voie 918 Rue des Petites Forges
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72380 JOUE-L'ABBE
Téléphone 02 43 20 03 94
Fax 02 43 29 64 83
Courriel contact@mainecoeurdesarthe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 160
Densité moyenne (hab/km²) 117,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'application de la loi sur l'eau en matière d'assainissement (eaux usées), pour les usagers non raccordés à un réseau d'assainissement collectif : contrôle des installations d'assainissement autonome et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif
Etudes et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l’Huisne ; Soutien de l’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l’Huisne ; Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Action sociale transversale et d'animation globale sur le territoire Participation aux frais de logistique et de pilotage du centre social du territoire Accompagnement financier et/ou matériel des actions menées par le centre social dans le cadre du projet de territoire de la communauté et du projet social Mise à disposition d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre des actions menées par le centre social comprenant : le centre social, maison de l'intercommunalité, à Ballon St Mars; le chalet d'activités de la base de loisirs de Montbizot; la grange rue de Lansac à Ballon St Mars Soutien aux structures d'accueil intercommunales d'information et d'orientation des publics en difficulté Prise en charge des cotisations à l'épicerie sociale et solidaire ; Actions en faveur des personnes âgées, en situation de handicap ou isolées Soutien aux établissements publics habilités au titre de l'aide sociale par garantie d'emprunt, aide à l'investissement
1- Enfance et jeunesse Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) Accueil collectif pour les 0-3 ans ALSH pour l'enfance en période de vacances scolaires ALSH pour la jeunesse Activités, accueils, animations et accompagnements des jeunes ALSH pour l'enfance les mercredis
Création et gestion d’un pôle de santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires et cabinets d’appui sur le territoire de la communauté de communes.
Soutien aux réseaux et aux manifestations de promotion du tissu économique sur le territoire de la communauté de communes.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements à caractère unique sous maîtrise d'ouvrage communautaire : halle de sport rue de Moulins à Ballon - Construction, entretien et fonctionnement d'espaces multi sports de plein air (type city stade)
Promotion des actions sportives, socioculturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative, s’organisant autour de trois piliers : La citoyenneté, L’individu au cœur de l’action, L’accessibilité pour le plus grand nombre.
Promotion des actions sportives, socioculturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative, s’organisant autour de trois piliers : La citoyenneté, L’individu au cœur de l’action, L’accessibilité pour le plus grand nombre.
Elaboration, suivi, gestion et révision d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La promotion et l'animation de toutes activités touristiques : Etablissement et suivi d'une convention avec l'Office de Tourisme du canton de Ballon précisant les conditions d'intervention de cet organisme sur le territoire communautaire en matière d'accueil, d'information, d'animation et de promotion.
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Prise en charge de la contribution incendie des communes adhérentes.
Accueil et stationnement des Gens du Voyage compétence déléguée au Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
Acquisition foncière, construction et entretien de la caserne de gendarmerie implantée sur la commune de Ballon - Saint Mars . La réalisation et la gestion des équipements suivants : Inventaire des parcelles et des sites naturels à enjeux pour le développement de la randonnée. Conception, balisage et entretien des sentiers inscrits au schéma communautaire des itinéraires de randonnées. Nouveaux hébergements touristiques (gîtes et auberges de village).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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