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Fiche signalétique



CC Maine Coeur de Sarthe
(N° SIREN : 200068963)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Véronique CANTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 06 rue Jules FERRY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72380 STE JAMME SUR SARTHE
Téléphone 02 43 20 03 94
Fax 02 43 29 64 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 545
Densité moyenne (hab/km²) 114,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
. contrôle de l¿application de la loi sur l¿eau en matière d¿assainissement (eaux usées), pour les usagers non raccordés à un réseau d¿assainissement collectif : contrôle des installations d¿assainissement autonome et gestion d¿un Service Public d¿Assainissement Non Collectif
. Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, . Toutes actions visant à favoriser le tri des déchets
. Création, entretien et gestion des boulevards et sentiers nature, créés par la communauté de communes dans le cadre du Pays du Mans . Soutien aux actions de maîtrise de demande d¿énergie. Etudes et appui des commissions locales de l'eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l'Huisne. Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l'Huisne. Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
1- Enfance et jeunesse Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) Accueil collectif pour les 0-3 ans ALSH pour l'enfance en période de vacances scolaires ALSH pour la jeunesse Activités, accueils, animations et accompagnements des jeunes ALSH pour l'enfance les mercredis 2- Action sociale transversale et d'animation globale sur le territoire Participation aux frais de logistique et de pilotage du centre social du territoire Accompagnement financier et/ou matériel des actions menées par le centre social dans le cadre du projet de territoire de la communauté et du projet social Mise à disposition d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre des actions menées par le centre social comprenant : le centre social, maison de l'intercommunalité, à Ballon St Mars; le chalet d'activités de la base de loisirs de Montbizot; la grange rue de Lansac à Ballon St Mars Soutien aux structures d'accueil intercommunales d'information et d'orientation des publics en difficulté Prise en charge des cotisations à l'épicerie sociale et solidaire 3- Actions en faveur des personnes âgées, en situation de handicap ou isolées Soutien aux établissements publics habilités au titre de l'aide sociale par garantie d'emprunt, aide à l'investissement
.étude et création de nouvelles zones d¿activités d¿intérêt communautaire, de plus de 4 ha. L¿extension de zones d¿activités existantes reste de la compétence communale, quelle que soit la superficie de la zone.
Construction, aménagement, entretien et gestion d¿équipements à caractère unique sous maîtrise d¿ouvrage communautaire : halle de sport rue de Moulins à Ballon - Construction, entretien et fonctionnement d'espaces multi sports de plein air (type city stade)
. accueil des jeunes de 7 à 13 ans de la communauté de communes, pendant les petites vacances (Pâques et Toussaint), durant une semaine,
Promotion des actions sportives, socio-culturelles et éducatives conformes au projet communautaire de politique éducative s¿organisant autour de 3 piliers : Þ La citoyenneté Þ L¿individu au c¿ur de l¿action Þ L¿accessibilité pour le plus grand nombre. -Soutien aux organismes chargés de l¿animation jeunesse, après passation de conventions d¿objectifs, soit par subvention, soit par intervention directe de l¿équipe d¿animation communautaire ou de prestataires de services.
études techniques et de faisabilité d'équipements sportifs à vocation communautaire étude, construction, entretien et gestion d'équipements sportifs liés à la pratique du tennis : courts de tennis couverts et extérieurs
Elaboration, suivi, gestion et révision d¿un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Etude et promotion des transports collectifs et systèmes multimodaux
Élaboration et gestion d¿une charte intercommunale d¿aménagement et de développement
·La promotion et l¿animation de toutes activités touristiques : Þ Etablissement et suivi d¿une convention avec l¿Office de Tourisme du canton de Ballon précisant les conditions d¿intervention de cet organisme sur le territoire communautaire en matière d¿accueil, d¿information, d¿animation et de promotion. ·La réalisation et la gestion des équipements suivants : Þ Inventaire des parcelles et des sites naturels à enjeux pour le développement de la randonnée. Þ Conception, balisage et entretien des sentiers inscrits au schéma communautaire des itinéraires de randonnées. Þ Nouveaux hébergements touristiques (gîtes et auberges de village).
. politique du logement social d¿intérêt communautaire
Garantie des emprunts souscrits par les organismes habilités pour la construction ou l¿acquisition-réhabilitation de logements locatifs: pour les opérations engagées précédemment par la CC des Portes du Maine, et pour toute autre opération de logements locatifs soutenue financièrement par un fonds de concours exclusivement. Le parc de logements sociaux déjà réalisés par les communes, avant l¿approbation des présents statuts, reste de la compétence communale.
Actions en faveur du logement social des personnes défavorisées, handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Þ Acquisition-Réhabilitation Þ Construction Þ Opération programmée de l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH)
Mise en place d¿un Système d¿Information Géographique au niveau de la communauté de communes Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accueil et stationnement des Gens du Voyage compétence déléguée au Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
. acquisition de matériel et d¿équipement pouvant être mis à la disposition des communes membres pour leurs besoins exceptionnels (podium, barrières, etc). . réflexion sur l¿harmonisation des règles d¿urbanisme et des Plans Locaux d¿Urbanisme . études et élaboration d¿un Plan Intercommunal d¿Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, la mise en ¿uvre du programme d¿actions restant de compétence communale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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