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Fiche signalétique



CA Arlysère
(N° SIREN : 200068997)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Albertville
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Franck LOMBARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège L'Arpège -
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue des Chasseurs Alpins
Distribution spéciale BP 10108
Code postal - Ville 73207 Albertville Cedex
Téléphone 04 79 10 48 48
Fax 04 79 10 01 81
Courriel contact@arlysere.fr
Site internet www.arlysere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 593
Densité moyenne (hab/km²) 81,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle "EAU" art. L 5216-5 du CGCT
Totalité compétence ASSAINISSEMENT
Totalité de la compétence ASSAINISSEMENT
lutte contre la pollution de l'air
Représentation substitution au SI Aitelène
- entretien canal Lallier et de la Chaise à Ugine, gestion des cours d'eau sur les vallées de Basse Tarentaise et de l'Arly dans le cadre des contrats rivières des bassins versant de l'Isère et de l'Arly selon les cartes définies par ces contrats, - restauration et entretien des digues de l'Isère à l'exception de ce qui relève de la compétence de l'Etat - études et travaux liés aux risques d'inondation sur les sujets ne relevant pas de la coméptence de l'Etat - études et projets de développement agricole durable création et gestion des sentiers d'IC
développement et maintien de l'offre de soins
Politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractueles de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Programme d'actions définies dans le contrat de ville
Equipements culturels d'IC - Equipements sportifs d'IC
à compter du 27 mars 2017 sauf dans le cadre des dispositions de la loi ALUR, si au moins 25% des communes représentant moins de 20% de la population s'y oppose par délibération, dans ce cas ce transfert de compétences n'a pas lieu.
création ou aménagement et entretien de la voirie d'IC
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'IC
Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme
aménagement entretien et gestion de l'aérodrome
Définition du schéma de pistes cyclables
aménagement numérique du territoire à l'exclusion des réseaux indépendants et groupement fermé d'utilisateurs (GFU)
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
gestion du chenil d'Albertville constitution de réserves foncières pour exercice des compétences communautaires définition et mise en oeuvre des politiques contractuelles liées aux compétences communautaires et proposées par l'Europe, l'Etat, la Région ou le Département

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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