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Fiche signalétique



CA Arlysère
(N° SIREN : 200068997)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Albertville
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Franck LOMBARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège L'Arpège -
Numéro et libellé dans la voie 2 avenue des Chasseurs Alpins
Distribution spéciale BP 10108
Code postal - Ville 73207 Albertville Cedex
Téléphone 04 79 10 48 48
Fax 04 79 10 01 81
Courriel contact@arlysere.fr
Site internet www.arlysere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 774
Densité moyenne (hab/km²) 82,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle "EAU" art. L 5216-5 du CGCT
Totalité compétence ASSAINISSEMENT
Totalité de la compétence ASSAINISSEMENT
lutte contre la pollution de l'air
- coordination, concertation, animation et étude dans les domaines de la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques et de la prévention et de la lutte contre les inondations.
compétence facultative : création et gestion d'une plateforme bois énergie
compétence facultative : coordination du plan d'urgence hivernal
- Coordination du réseau de la lecture publique et de lutte contre illettrisme
Compétence facultative de la CA : développement et maintien de l'offre de soins : acquisition, construction, rénovation, aménagement et gestion des biens immobiliers destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en Maison de santé, en Pôle de santé ou destinés à l'être.
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, Animation et coordination des dispositifs contractueles de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Programme d'actions définies dans le contrat de ville
Equipements culturels d'IC - Equipements sportifs d'IC
à compter du 27 mars 2017 sauf dans le cadre des dispositions de la loi ALUR, si au moins 25% des communes représentant moins de 20% de la population s'y oppose par délibération, dans ce cas ce transfert de compétences n'a pas lieu. Ce transfert ayant été réfuté avant le 26/3/2017, la compétence PLU n'est pas exercée par la CA pendant ce mandat.
compétence facultative : constitution de réserves foncières pour l'exercice de compétences communautaires pour projet d'intérêt général et d'impact intercommunal.
création ou aménagement et entretien de la voirie d'IC
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'IC
Les communes touristiques de Arêches-Beaufort, de Villard/doron et d'Hauteluce ont, conformément aux dispositions du CGCT, conservé l'exercice de la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme".
aménagement entretien et gestion de l'aérodrome : compétence facultative
compétences facultatives : - Etudes et création d'aménagement destinés à promouvoir et développer la pratique du vélo (usages déplacements, loisirs et tourisme) en complémentarité et en cohérence avec les autres collectivités compétences
compétence facultative : abattoir du beaufortain
aménagement numérique du territoire
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Etude et gestion de projets de développement agricole et/ou forestier de dimension territorial, soutien à la profession agricole et aux filières agricoles dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, gestion et entretien de sentiers de dimension territoriale destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques selon carte jointe; - Création, construction et gestion d'une station-service - Maison de la justice et du droit - Aménagement et gestion des bâtiments de gendarmerie sur 2 communes - gestion du chenil d'Albertville ,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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