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Fiche signalétique


CC du Barséquanais en Champagne
(N° SIREN : 200069003)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bar-sur-Seine
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude PENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 Grande Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 Bar-sur-Seine
Téléphone 03 25 38 26 74
Fax 03 25 38 26 84
Courriel contact@cc-barsequanais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 890
Densité moyenne (hab/km²) 23,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée en partie par le SMEDMTO et le SDEDA
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement
compétence optionnelle
Intérêt communautaire du 20/12/2018 de la compétence optionnelle Action sociale : - Etude, création, aménagement, extension et gestion d’équipements dédiés aux services d’accueil des enfants de moins de 3 ans - Construction, aménagement, entretien et gestion de relais d’assistantes maternelles - Construction, aménagement, entretien et gestion de lieu d’accueil enfants parents
intérêt communautaire compétence Action sociale 11/07/2023 : Construction, aménagement, entretien, agrandissement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire de Bar-sur-Seine
Conseil communautaire du 2 novembre 2017: "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs à créer"
compétence obligatoire
bloc de compétence optionnelle : politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique"
Création d'une station service intercommunale à Essoyes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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