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Fiche signalétique



CC du Barséquanais en Champagne
(N° SIREN : 200069003)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bar-sur-Seine
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Marion Quartier

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 Grande Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 Bar-sur-Seine
Téléphone 03 25 38 26 74
Fax 03 25 38 26 84
Courriel contact@cc-barsequanais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 695
Densité moyenne (hab/km²) 24,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
depuis le 1er juillet 2017
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement
compétence optionnelle
compétence obligatoire
bloc de compétence optionnelle : politique du logement et du cadre de vie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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