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Fiche signalétique



CA des Deux Baies en Montreuillois
(N° SIREN : 200069029)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno COUSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11-13 Place Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62170 MONTREUIL sur MER
Téléphone 03 21 06 66 66
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 567
Densité moyenne (hab/km²) 169,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Lutte contre l’érosion des sols et trait de côte : Au titre de cette compétence, la communauté ne peut intervenir que sur des opérations s’inscrivant en soutien de la compétence GEMAPI. Sont reconnus comme tels, les opérations, études, actions, ou encore les aménagements, opérations d’entretien et de gestion d’ouvrages qui permettent techniquement de faciliter la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et servent ses intérêts. Lutte contre l’érosion des sols : La communauté réalise tous travaux et actions dans le cadre de la mise en œuvre de la lutte contre l’érosion des sols qui s’inscrit en soutien de la compétence GEMAPI de la communauté. Défense contre la mer : La communauté réalise, étend, entretient et gère les ouvrages nécessaires pour défendre les baies, estuaires et le littoral (trait de côte) contre l’érosion dunaire, l’envahissement de la mer et les mouvements sédimentaires. Seules peuvent être réalisées les opérations qui s’inscrivent en soutien de la compétence GEMAPI. Sentiers de randonnée et circulation douce : La communauté est compétente en matière de création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées labellisés par les fédérations ou organismes compétents, les voies de circulation douces intercommunales et les haltes randonnées. La communauté élabore le schéma directeur d’aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable.
Construction de nouveaux équipements de l’enseignement préélémentaire ou élémentaire dans le cadre d’un regroupement pédagogique de communes membres.
La communauté est compétente en matière d’éveil musical et artistique, y compris dans le cadre d’interventions en milieu scolaire à travers le Pôle Intercommunal d’Apprentissage (PIAM) et son service.
Réseau de lecture publique : La communauté est compétente pour la gestion et l’animation du réseau de lecture publique, en complément des équipements culturels d’intérêt communautaire, à partir de la médiathèque de Berck-sur-Mer et ses équipements rattachés ; La gestion et le financement des structures publiques ou associatives ayant pour objet la diffusion cinématographique sur le territoire ; Participation à la restauration et à l’acquisition d’oeuvres d’art par les musées du territoire. La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères : - le festival des malins plaisirs - le festival Musica Nigella - les nuits baroques - Cinémonde - Rock-en-Stock - Concerts en diapason - Blues’in aout
La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères : - l’enduropale - beach-cross de Berck-sur-Mer - frappadingue
Préservation et entretien du patrimoine architectural remarquable du territoire, notamment : Les remparts de Montreuil-sur-Mer La fortification de la citadelle de Montreuil-sur-Mer La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants : - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire ; - Reconnaissance de l’événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères : - le son et lumière les misérables - les rencontres internationales de cerf-volant
Défense incendie et secours. La communauté est compétente en matière de création, extension, renforcement entretien et gestion des réseaux et ouvrages de défense incendie (poteaux, réservoirs...). Elle adhère et participe au service départemental de défense incendie et de secours (SDIS) pour le compte des communes du territoire.
NTIC haut et très haut débit . Études, réalisation et exploitation des infrastructures publiques de communication haut et très haut débit. La communauté peut adhérer et participer à toute structure portant sur le développement des NTIC et du haut et très haut débit.
La communauté est également compétente : - Pour étendre, aménager, et réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire ; - Pour créer, étendre, entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal/ Système d’information géographique (SIG)./Prise en charge et gestion des animaux errants. La Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) est autorisée, à compter du 1er janvier 2018, à passer des conventions dans les conditions définies ci-dessous : Conventions passées avec les membres : Conformément au code général des collectivités territoriales, la communauté peut conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L.5211-4-1 et suivants du CGCT), soit de l’article L.5214-16-1 du CGCT. A ce titre, elle peut notamment créer des services communs conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT. La communauté peut attribuer des fonds de concours ou en recevoir dans les conditions fixées par le CGCT. Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage, la communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes, des missions d’ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la commune. La communauté peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres. Il pourra être recouru à ces conventions et formes de mutualisation, notamment dans les domaines de : - services techniques portant entretien de bâtiments, voirie, réseaux et espaces verts ou ruraux des communes membres ; - d’application du droit des sols (ADS) ; - de mutualisation de matériel ; - de missions fonctionnelles portant sur les matières administratives et juridiques. Conventions passées avec les tiers : Dans la limite de l’objet de la communauté et du principe de spécialité, la communauté peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur. Les conventions, les prestations de services signées par la communauté avec d’autres collectivités que les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu’elles s’appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence. La communauté peut par ailleurs – dans la limite des textes en vigueur – participer par convention à des opérations menées par d’autres structures intercommunales et en collaboration avec d’autres EPCI. Elle peut également conclure – dans les limites des textes applicables – des conventions avec des personnes publiques ou privées tierces.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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