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Fiche signalétique


SI des eaux et assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues
(N° SIREN : 200069045)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lumbres
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bertrand PRUVOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAL des Rahauts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62380 LUMBRES
Téléphone 03 21 39 62 14
Fax 03 21 93 20 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 844
Densité moyenne (hab/km²) 89,71

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Territoires concernés: Bléquin: tout sauf hameaux dee Neuf-Manoir, Rippemont et chemin de la Vallée; Coulomby: bourg; Delettes: hameaux Upen d'Amont et Upen d'Aval; Ledinghem: tout sauf hameaux de Maisnil Boutry, Beaumont, Neuf Manoir et Galopin; Renty: tout sauf hameaux de Rimeux et d'Assonval; Seninghem: tout sauf hameau Raiderie et 4 habitations; Vaudringhem: bourg et hameau de Floyecques.
Territoires concernés: Coulomby: bourg;
Territoires concernés: Coulomby: bourg; Seninghem: tout sauf hameau Raiderie et 4 habitations; Vaudringhem: bourg et hameaux.
Le syndicat pourra, par voie de convention, assurer une prestation de services pour le compte d’une collectivité, membre ou non membre d’un autre établissement de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Le syndicat pourra, par voie de convention de mandat, se voir confier, par une collectivité ou un autre établissement de coopération intercommunale, la réalisation de missions de maîtrise d’ouvrage publique relatives à une opération relevant et restant de la compétence communale. Ce mécanisme n’entraînera aucun transfert de compétence communale au syndicat. De même, le syndicat, en qualité de maîtrise d’ouvrage pourra faire appel à une collectivité ou à un établissement public de coopération intercommunale comme mandataire pour la réalisation d’investissements de même nature, sans rétrocession de compétence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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