Fiche signalétique

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CA Grand Belfort

(N° SIREN : 200069052)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Damien MESLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90000 Belfort
Téléphone	03 84 54 24 24
Fax	03 84 21 71 71
Courriel	webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	103 192
Densité moyenne (hab/km²)	392,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
90	Andelnans (219000015)	1 174
90	Angeot (219000023)	360
90	Argiésans (219000049)	576
90	Autrechêne (219000825)	287
90	Banvillars (219000072)	305
90	Bavilliers (219000080)	4 701
90	Belfort (219000106)	45 907
90	Bermont (219000114)	384
90	Bessoncourt (219000122)	1 344
90	Bethonvilliers (219000130)	251
90	Botans (219000155)	255
90	Bourogne (219000171)	1 818
90	Buc (219000205)	264
90	Charmois (219000213)	379
90	Châtenois-les-Forges (219000221)	2 664
90	Chèvremont (219000262)	1 604
90	Cravanche (219000296)	1 975
90	Cunelières (219000312)	345
90	Danjoutin (219000320)	3 611
90	Denney (219000346)	783
90	Dorans (219000353)	822
90	Eguenigue (219000361)	277
90	Éloie (219000379)	989
90	Essert (219000395)	3 452
90	Évette-Salbert (219000429)	2 093
90	Fontaine (219000478)	610
90	Fontenelle (219000486)	135
90	Foussemagne (219000494)	926
90	Frais (219000502)	247
90	Lacollonge (219000593)	240
90	Lagrange (219000601)	143
90	Larivière (219000627)	284
90	Menoncourt (219000676)	412
90	Meroux-Moval (200087195)	1 432
90	Méziré (219000692)	1 306
90	Montreux-Château (219000718)	1 196
90	Morvillars (219000726)	1 102
90	Novillard (219000742)	307
90	Offemont (219000759)	4 197
90	Pérouse (219000767)	1 242
90	Petit-Croix (219000775)	305
90	Phaffans (219000809)	445
90	Reppe (219000841)	333
90	Roppe (219000874)	1 075
90	Sermamagny (219000932)	958
90	Sevenans (219000940)	717
90	Trévenans (219000973)	1 316
90	Urcerey (219000981)	252
90	Valdoie (219000999)	5 475
90	Vauthiermont (219001005)	214
90	Vétrigne (219001039)	677
90	Vézelois (219001047)	1 026

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Contrat local de santé Nord Franche-Comté décliné sur GBCA
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles Plan intercommunal de sauvegarde Culture - organisation de grands évènements culturels ou sportifs de rayonnement régional à international contribuant au renforcement de l'attractivité du territoire communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social actions en faveur du logement des personnes défavorisées
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) police municipale et service de garde-champêtres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- NTIC (Internet, câble...) Haut débit système d'information géographique École numérique : développement et gestion d’outils et de matériels numériques pour les écoles maternelles et élémentaires
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Habilitation à instruire les autorisations liées au droit des sols Participation à la ligne TGV Rhin Rhône

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
90	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (259000016)	SM ouvert	142 623
25	Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (200065217)	Pôle métrop.	306 505
90	SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (259001055)	SM fermé	142 623
90	SM de gestion du parc automobile public (259000990)	SM ouvert	167 066
90	SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (259000735)	SM fermé	167 066
68	SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752)	SM ouvert	843 770

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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